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DATES
des

LOIS, &c.

17 Mars
1809.

Idem.

Idem.

Idem,

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TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres malades de
Brignolles, aux pauvres de la paroisse Saint-
Étienne de Toulouse, aux hospices d'Angers,
de Neufchâtel, de Privas, aux pauvres de
Gambon, de Vlerembeck, de Berrac, à l'hos-
pice civil et militaire de Vienne, aux pauvres
de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois et
à l'hospice des Quinze-vingts de Paris, aux
'hospices et aux pauvres de Louvain et de

Rillaer, à l'hospice des ménages de Paris,

aux pauvres de Pellembergh, de Beyssem et

d'Erpsquerbs; aux enfans ·pauvres d'Avrain=

ville et de Chermisey....

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRET qui ordonne le paiement de

pensions accordées à neuf veuves de mi-

litaires...

DÉCRET qui prescrit des mesures provi-

soires pour l'instruction et le jugement

des procès relatifs aux crimes et délits

commis dans le département de Tarn-et-

Garonne....

Avis du Conseil d'état sur les associations de

la nature des tontines.....

DÉCRET qui ordonne la restitution d'une
somme placée sur biens ruraux par la
commission administrative de l'hospice
de Sommières, et l'emploi de cette somme
en acquisition de rentes sur l'État....
* DÉCRET qui autorise la veuve Duclaux à
continuer l'exploitation de la verrerie éta-
blie à Saint-Jean-de-Valeriscle.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de la pa-
roisse de la Dalbade de Toulouse, à plu-
sieurs établissemens de Malmédy, et aux
hospices de Dax, de Damazan, et des
Quinze-vingts de Paris.....

* LETTRES-PATENTES portant institution de
majorats.....

Avis du Conseil d'état sur les droits des gar-.

nisons de forts et batteries de terre, et

des préposés des douanes qui auraient con-

tribué à la prise de vaisseaux ennemis...

DÉCRET relatif aux Français qui auront porté
les armes contre la France, et aux Français
qui, rappelés de l'étranger, ne rentreront
pas en France..

DÉCRET concernant les ci-devant chevaliers

de l'ordre de Malte nés dans le Piémont...

DECRET CO renale d'Elbe .............

DÉCRET

plusieurs dispositions re-

latives aux départemens de la Toscane.

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237.

230.

231.

126.

233.

141.

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233. 163.

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