た DU CODE PÉNAL PAR M. CHAUVEAU ADOLPHE Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse ET M. FAUSTIN HÉLIE Membre de l'Institut, Président honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président ANNOTÉE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE PAR EDMOND VILLEY Professeur à la Faculté de Droit de Caen. TOME SIXIÈME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Dauphine, 27. 1888 DROITS DE TRADUCTION ET DE REPRODUCTION RÉSERVÉS. |