Les exemplaires voulus par la loi ont été déposés.

DES

DROITS DE TIMBRE,.

ου

LOIS DES 13 BRUMAIRE AN 7 ET 21 MARS 1839 ANNOTÉES;

Par H. J. F. Sedaine,

PREMIER COMMIS A LA DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES
DE LA PROVINCE DE LIMBOURG.

LIÉGE,

IMPRIMERIE de n. redouté, rue de la régence, No 27.