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LEON

SAY

POLITIQUE

DE LA FRANCE,

O U

COLLECTION DES DÉCRETS

CHEZ

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Je viens après mille ans, changer ces loix groffières.
VOLTAIR E. Mahomet.

ΤΟΜΕ III.

A PARIS,

NYON, l'aîné, Libraire, rue du
Jardinet.
BALLARD, Imprimeur, rue des
Mathurins.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES Décrets contenus dans le troifième volume, avec la mention & la date de leur fandion, acceptation ou promulgation.

Mai 1790.

DECRET interprétatif de celui du 29

novembre, concernant le lieu où doivent être impofés les ci-devant privilégiés pour raifon de leurs biens-fonds. Impofitions des créanciers de rentes hypothéquées fur ces biens. pages I Sanctionné le 16 du même mois.

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1 Municipalité de la ville de Bourges autorifée à lever une contribution extraor

dinaire.

Sanctionné le 12 du même mois.

Tome III.

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