Page images
PDF
EPUB

DE LA

DÉTENTION PRÉVENTIVE

ET DE LA

MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE

SOUS CAUTION

DU MÊME AUTEUR

Thèse pour le doctorat sur le Jeu et la Condictio ob turpem causam en droit romain, le Jeu et le Pari ordinaires, et les Jeux de bourse en droit français.

Etude sur la vie et les ouvrages de François de Boutaric, jurisconsulte du XVIIIe siècle.

+

May 7

DE LA

DÉTENTION PRÉVENTIVE

ET DE LA

MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE

SOUS CAUTION

ÉTUDE COMPARÉE DES QUATRE LÉGISLATIONS

AMÉRICAINE, ANGLAISE, BELGE ET FRANÇAISE

SUIVIE

DE LA PRÉSENTATION D'UN NOUVEAU PROJET DE LOI

PAR

ÉMILE CLOLUS

DOCTEUR EN DROIT

SUBSTITUT DU PROCUREUR IMPÉRIAL A CASTELNAUDARY (AUDE)

Quand vous défendez la vérité, ne vous
lassez point de parler, l'erreur ne se lasse
point d'agir.

GOETHE.

PARIS
AUGUSTE DURAND, ÉDITEUR
RUE DES GRÈS, 7

4865

98571

C643

AVANT-PROPOS

LES PEINES PECUNIAIRES ET LES PEINES CORPORELLES

La révision du Code de 1808 devient chaque jour plus nécessaire: notre instruction criminelle n'est plus en rapport avec les mœurs de la société moderne. Il en est de même du Code de 1810, qui s'est montré trop avare de peines exclusivement pécuniaires, trop prodigue de peines corporelles, et qui prononce des châtiments trop rigoureux contre les infractions d'une gravité secondaire.

La réforme du Code pénal viendra après celle du Code d'instruction criminelle: dans l'ordre judiciaire, la procédure passe toujours au premier rang, et c'est en commençant par elle que seront opérées les modifications profondes qu'un avenir encore éloigné, mais certain, nous réserve.

*

« PreviousContinue »