DU CODE PÉNAL PAR M. CHAUVEAU ADOLPHE Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse ET M. FAUSTIN HÉLIE Membre de l'Institut, Président honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président SIXIÈME EDITION CONFORME A LA CINQUIÈME ANNOTÉE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE PAR EDMOND VILLEY Professeur à la Faculté de Droit de Caen. TOME SIXIÈME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE |