A Aix-la-Chapelle, chez M. Laurelle. Delachaux. Amsterdam, Saerlander. Bordeaux, Bruxelles, Gand, Genève, Grenoble, Leipsick, Liége, Lille, Lugano, Maestricht Marseille, Milan, Madrid, Naples, Nantes, Poitiers, Palerme, " Coudert, imprimeur-libraire. trefait. Le prix de la souscription est de 5 fr. par vol., franc de port. Tout exemplaire non revêtu du timbre de l'administration, sera désavoué et réputé con IMPRIMERIE DE FAIN, PLACE DE L'ODÉON. Le Consour EUROPÉEN, OU Examen de diverses questions du droit public, et de divers PAR MM. COMTE ET DUNOYER. Paix et liberté. TOME DIXIÈME. A PARIS, AU BUREAU DU CENSEUR EUROPÉEN, mmmmm 1818. Le Censeur EUROPÉEN, OU Examen de diverses questions de droit public, et de divers littéraires et scientifiques, considérés dans leurs ouvrages rapports avec les progrès de la civilisation. DES GARANTIES INDIVIDUELLES DUES À TOUS LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ (1). S VI. Des gouvernemens qui donnent réellement les garanties individuelles. Le mot gouvernement a été, comme bien d'autres, employé dans des sens très-divers. Tantôt il ne désigne que le pouvoir chargé de l'exécu (1) Voyez la première partie du volume précédent. Cens. Europ. Toм. X. I |
