Des Pieces contenues dans ce Traité de Paix, entre S. M. très-Chrêtienne, & L. H. P. les Etats Généraux des Provinces-U- Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S.M.T. C. p. 42. Traité de Commerce, de Navigation & de Marine, Formulaire des Paßeports & Lettres de Mer, qui fe doivent donner dans l'Amirauté de France. Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent |