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LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1o JUILLET JUSQU'AU 31 JÉCEMBRE 1868.

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349.44 F81 11th ser V. 32

594769

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18.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2 SEMESTRE DE 1868.

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DÉCRET qui affecte au département de la marine le corps

de garde de Plévenon (Côtes-du-Nord )..

DÉCRET portant que la chambre de commerce de Bou-
logne-sur-Mer est autorisée à maintenir et à exploiter
plusieurs grues sur les quais de ce port......

DECRET portant proclamation de brevets d'invention et

de certificats d'addition.......

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