LETTRES-PATENTES, &c. ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES; DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PARTICULIERS A SON RESSORT; ENSEMBLE DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR, DÉDIÉ A MGR FUE DE MIROMESNIL S DEUXIÈME VOLUME. A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX, rue des Écoles, au Compas d'ors M. DCC. LXXXV. AVEC PRIVILEGE DU ROL ÉDITS, DÉCLARATIONS, ET LETTRES PATENTES Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain N° 183. ÉDIT DU ROI, Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre de Lille en Flandres. 1691. 22 RECUEIL DES MOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous préfens & à venir, SALUT. Les fuccès avantageux dont Dieu a favorifé la juftice de nos armes, depuis que Nous avons été cbligés d'entrer à main armée dans le Pays-bas, pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue L Donné à Versailles au mois de Septembre 1691. Regiftré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant. |
