DES

ACTES DU GOUVERNEMENT

DU N° 30S AU N° 337.

1810.

43 août. Décret impérial relatif à la vente des objets confiés aux entrepreneurs de transports et non réclamés par les destinataires.

1830.

10 déc. Loi sur l'exercice de la profession de crieur pu

blic.

1834.

B. (4) P.

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326 265

16 févr. Loi qui règle l'exercice de la profession de crieur public.

1846.

47 janv. Ordonnance royale relative aux bateaux à vapeur qui naviguent sur mer.

1848.

- Instructions.

8 avril. Arrêté du Ministre de la Guerre qui déclare exécutoire, en Algérie, l'ordonnance du 22 mai 4843, relative aux machines et chaudières à vapeur employées sur terre, et en prescrit la publication, ainsi que de celle du texte de l'instruction du 22 juillet 1833 et de l'ordonnance du 15 juin 1844.

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(1) La première Colonne de Chiffres B. Indiqne le numéro du Bulletin, et la seconde P. la page du Volume,

7 juin. Décret de l'Assemblée Nationale sur les attroupements. 20 août. İd. du Chef du Pouvoir exécutif portant que les attributions conférées au Ministre de la Guerre pour l'administration de la justice en Algérie, seront, à l'avenir, du ressort exclusif du Ministre de la Justice.

44 oct. Id. Id. qui prescrit l'emploi d'un nouveau système d'éclairage à bord des navires à vapeur du commerce français.

30 oct. Arrêté du Ministre de la Guerre qui modifie la distribution, les alignements et les nivellements du village de Condé.

24 nov. Loi relative aux caisses d'épargnes et aux bons

du trésor.

27 nov. Arrêté du Ministre de la Guerre qui autorise M. Dervieu à exécuter des travaux pour la reconnaissance de mines d'antimoine au MontTaya, province de Constantine.

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Id. Id. qui crée un office de courtier-dégus-
tateur à Alger.

Décret du Chef du Pouvoir exécutif qui révo-
que la nomination de M. Audebert aux fonc-
tions d'avoué à Alger.

2 déc. Arrêté du Ministre de la Guerre portant qu'il
sera procédé, dans un délai de trois mois, à la
vérification des concessions d'exploitation de
forêts faites jusqu'à ce jour en Algérie.
Décret du Chef du Pouvoir exécutif qui nomme
M. Paulmier, avocat - général près la cour
d'appel d'Alger.

5 déc. Arrêté du Gouverneur-Général qui détermine le chiffre de l'indemnité à accorder aux interprètes auxiliaires ou temporaires, non montés, pendant la durée de la mission qu'ils rempliront pour la délimitation des propriétés rurales. 307 30 9 déc. Décret du Chef du Pouvoir exécutif qui nomme M. Chauvy, conseiller civil - rapporteur près le conseil du Gouvernement.

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D Id. Id. portant réorganisation de l'adminis-
tration générale en Algérie.

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44 déc. Arrêté du Ministre de la Guerre qui détermine la distribution, les alignements et nivellements de Philippeville.

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16 déc. Id. Id. qui nomme M. Toutain, secrétaire du commissariat civil de La Calle.

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>> Décret du Chef du Pouvoir exécutif portant ré-
glement d'attributions de l'Administration gé-

nérale.

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16 déc. Décret du Chef du Pouvoir exécutif sur le personnel des services administratifs en Algérie. 313 428 47 déc. Id. Id. qui nomme douze élèves-boursiers au lycée d'Alger.

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Id. Id. qui nomme M. Brachelet, juge au tribunal de première instance de Philippeville. 317 475 49 déc. Id. Id. qui nomme les maires et adjoints des communes d'Alger, Blidah, Oran, Mostaganem, Bône et Philippeville.

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Id. Id. portant qu'il sera procédé, dans le dé-
lai de trois mois, à une nouvelle organisation
des chambres de commerce en Algérie.
Id. Id. qui crée une chambre de commerce à
Bone.

Arrêté du Ministre de la Guerre qui révoque
M. Lecordier de ses fonctions de commissaire
de police à Mostaganem.

Décret du Chef du Pouvoir exécutif sur l'orga-
nisation et l'enseignement des écoles d'arts et
métiers.

22 déc. Arrêté du Ministre de la Guerre qui nomme
M. Peyssel, syndic; M. Dorange, syndic-adjoint,
et M. Gilly, trésorier des courtiers d'Oran.
Id. Id. qui nomme M. Husson-de-Randon, com-
missaire de police à Mostaganem.

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23 déc. Décret du Président de la République qui nomme 52 élèves-boursiers au lycée d'Alger.

27 déc. Arrêté du Ministre de la Guerre qui fixe les traitements du personnel des ponts-etchaussées en Algérie.

D D

Id. Id. qui fixe les traitements du personnel
des mines en Algérie.

30 déc. Décret du Président de la République relatif
aux conflits d'attributions entre les tribunaux
et l'autorité administrative.

1849.

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7

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5 janv. Décret du Président de la République qui crée, à Sidi-bel-Abbès, un centre de population qui prendra le nom de ville de Sidi-bel-Abbes. Id. Id. qui crée, dans les Béni-Moussa, un centre de population qui prendra le nom de l'Arba. 307 32 6 janv. Arrêté du Gouverneur-Général qui nomme Sid Hamida - ben-el-Ammali, cadi-maléki de la ville d'Alger.

7 janv Id. du Ministre de la Guerre qui approuve la disposition en vertu de laquelle M. Hélot a

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été appelé à remplir l'intérim des fonctions de
commissaire civil à Cherchell.

9 janv. Arrêté du Gouverneur-Général qui convoque,
pour le 4 février, les assemblées électorales des
villes d'Alger, Blidah, Oran, Mostaganem, Bône
et Philippeville, à l'effet d'élire de nouveaux
conseillers municipaux.

Id. Id. qui nomine M. Doriot, maire de
Douaouda.

44 janv. Id. Id. qui institue une commission chargée de
déterminer les emplacements les plus favora-
bles à l'établissement de plusieurs centres de
population dans le cercle de Cherchell.
Decret du Président de la République qui dé-
termine le territoire des subdivisions de Cons-
tantine, Bône et Batna.

«

«

Id. Id. qui crée, à six kilomètres de Tlemcen,
un centre de population qui prendra le nom de
Négrier.

B. P.

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Id. Id. qui crée, sur le territoire de Tlemcen,
un centre de population qui prendra le nom
de Bréa.

44 janv. Arrêté du Gouverneur-Général portant que la perception des impôts arabes continuera d'être effectuée, pendant l'année 4849, en vertu des titres actuellement existants.

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305 48

Id. Id. portant que la perception des taxes de
ville et de police continuera d'être effectuée en
4849, en vertu des titres actuellement existants. 305 49

47 janv. Id. du Ministre de la Guerre qui autorise
MM. Bourgaud, Courlet et comp à exécuter
des travaux pour la reconnaissance de gise-
ments de houille sur la rive droite de l'Oued-
Allelah, près Ténès.

D D Id. Id. qui approuve la nomination de M. Fenech aux fonctions de commissaire civil, par intérim, à la résidence de Bougie.

20 janv. Id. du Gouverneur-Général qui nomme SidAbd-el-Rahmen-ben-Ahmed, naïb du cadimaléki d'Alger.

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Id. du Ministre de la Guerre qui nomme M. Sau-
nier, courtier-dégustateur à Alger.

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Id. Id qui fixe la distribution, les alignements,
le classement et la dénomination des rues et
places du village de St.-Charles.

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29 janv. Décret du President de la République sur la police du roulage.

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Erratum. A l'art. 4" du décret du 29 janvier 4849, sur la police du roulage.

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