PRÉFACE Le traité de droit administratif de M. Dufour avait eu, dès son apparition, un succès complet auprès des hommes de science et de pratique. Rien n'était plus justifié. C'était pour tous, dans une matière dont les principes étaient encore incomplètement dégagés, un guide sûr, un précieux auxiliaire. En un style toujours clair et élégant, l'auteur déduisait les diverses applications pratiques de règles nettement et logiquement établies. Le livre fut bientôt connu et hautement apprécié de tous ceux qu'attirent le droit administratif. Les éditions se succédèrent rapidement. Malheureusement la dernière édition date de 1870 et la mort n'a pas permis à M. Dufour de tenir son œuvre au courant des changements survenus depuis trente ans. Pendant cette période pourtant, sur bien des points, des règles nouvelles ont été posées par le législateur ou sont nées de la jurisprudence du Conseil d'État; il n'est presque pas de sujet qui n'ait été profondément modifié. Pour conserver à l'ouvrage sa valeur entière, il importait de le rajeunir sans en modifier l'esprit et le caractère général. C'est ce que nous avons voulu faire dans cette nouvelle édition. Aux huit volumes antérieurement parus, toujours utiles à consulter à raison de leurs qualités maîtresses, quatre autres ont été ajoutés qui exposent les diverses questions d'après la législation et la jurisprudence récentes. Seules, les modifications absolument nécessaires ont été apportées au plan primitif. Ainsi, dans la partie consacrée aux matières administratives, la plus longue de beaucoup, le supplément conserve, quoique ce ne soit peut-être pas une méthode très scientifique, l'ordre alphabétique primitivement adopté par M. Dufour. Toutefois il a semblé nécessaire de mettre plus en relief, dans une partie spéciale, le principe de la Séparation des pouvoirs pour en mieux étudier la portée et la sanction. D'autre part, l'importance des conseils généraux et municipaux s'étant considérablement accrue depuis 1871, il a fallu les étudier dans la seconde partie à côté des autorités et juridictions administratives que M. Dufour y rangeait seules. Les changements apportés quant au fond sont nécessairement plus grands. L'adjonction de nouveaux chapitres est devenue nécessaire : ils traitent de la ville de Paris et du département de la Seine, des établissements publics et d'utilité publique, des associations syndicales, du département considéré comme circonscription territoriale et personne morale. Des chapitres préexistant ont dû recevoir des développements spéciaux exigés par les lois récentes; citons par exemple la législation sur la commission départementale, la restauration des terrains en montagne, les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, les chemins ruraux, les cours d'eau, la comptabilité des fabriques, certaines élections spéciales d'ordre administratif, l'assistance médicale gratuite, l'inscription maritime et la taxe militaire, la liberté des funérailles et les pompes funèbres, les ponts à péage, les voitures automobiles et les vélocipèdes, etc. Enfin, même sur les points déjà étudiés par M. Dufour, des modifications profondes ont dû presque partout être signa lées. Malgré tout, le supplément se rattache étroitement au travail antérieur qu'il rectifie et met au point sans le rendre inutile. Rien de plus facile d'ailleurs que de se reporter de l'un à l'autre. D'une part, chaque numéro du supplément porte l'indication des numéros correspondants dans le texte primitif. De l'autre, une table de concordance partant des numéros de l'ouvrage ancien renvoie, pour chacun d'eux, à ceux du supplément où la même question est traitée. Avec la table analytique du 8e volume, celles qui sont spéciales aux divers tomes et la table générale du supplément, il est fort aisé de retrouver la place où chaque point est étudié à part. les En somme, remettre au courant de la science actuelle un livre excellent mais un peu vieilli, reprendre l'ensemble des matières, soit, pour unes, à raison de leur nouveauté, soit, quant aux autres, à cause des modifications survenues dans la loi, la jurisprudence et la doctrine, tel est l'objet de la présente édition qui, nous l'espérons, rendra de véritables et sérieux services. Henry TAUDIÈRE, Professeur à la Faculté libre de droit de Paris. |
