PRÉFACE.

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Les gouvernements attendent, généralement, beaucoup de leurs consuls !

Ils ont raison, en principe : par suite des attributions variées de la charge dont il est rêvêtu, il n'est, en effet, aucun agent politique qui puisse, de nos jours, rendre de plus utiles, de plus réels services à son pays, qu’un consul instruit, consciencieux, expérimenté. La pensée de M. de Chateaubriand, – la trouvât-on même exagérée, en ce qui concerne les ambassadeurs, est, dans sa seconde partie, une pensée vraie : « Le temps des ambassadeurs est passé, celui des consuls est « revenu. » Les progrès qu'ont faits l'industrie et le commerce, qui ont besoin de trouver des débouchés et de former des relations au dehors; – le développement qu'a pris, partout, la marine commerciale; -- les communications devenues plus faciles et plus promptes entre les peuples; -- les intérêts engagés entre les commerçants de tous les pays, etc. – Toutes ces circonstances ont contribué à donner plus de relief à l'institution consulaire et à mieux faire comprendre son utilité réelle, - les services qu'elle rend, - les avantages qu'elle pro

· cure aux gouvernements qui possèdent des consuls instruits, zélés , expérimentés et qui ont le sentiment de leurs devoirs.

Les consuls, – agents politiques et diplomatiques, – sont chargés de surveiller l'exécution des traités ; ils doivent porter à la connaissance de leur gouvernement les mouvements des forces navales de toutes les nations, sur les côtes de leur arrondissement consulaire; les armements qui s'effectuent; – les expéditions militaires qui se préparent; les ressources que présentent les arsenaux de l'armée et de la marine, en approvisionnements de toute nature; – l'état et les variations de l'esprit public, etc. - C'est aux consuls encore qu'il appartient de faire respecter, dans l'arrondissement commis à leur surveillance, la dignité de leur pays et de leur souverain, en maintenant les droits du pavillon militaire et les égards qui lui sont dûs.

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et,

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Protecteurs du commerce, les consuls doivent, -- d'une part, — dans le port de leur résidence, accorder aide, conseils et assistance aux capitaines de la marine commerciale de leur pays;

d'autre part, - dans leur correspondance avec leur gouvernement, – indiquer tous les événements concernant le commerce et la navigation,

les découvertes et les publications utiles aux progrès des différentes parties de l'art nautique, – les résultats généraux du commerce des pays étrangers avec le pays où ils résident, - et les opérations du commerce spécial de leur nation avec les ports de leur arrondissement consulaire.

Ils doivent aussi faire connaître l'état et les progrès des manufactures, « l'établissement de nouvelles branches d'industrie, ainsi que le décroissement - ( et ses causes ) des branches industrielles existantes, les sources de la richesse publique et les motifs de sa décadence, - les traités en voie de négociation entre le gouvernement du pays où ils résident et d'autres gouvernements; – ils doivent, enfin, suggérer les moyens qui, dans leur opinion, sont les plus propres à étendre le commerce maritime de leurs nationaux, en s'appuyant sur des données statistiques certaines, et sur des faits recueillis auprès de personnes dont l'opinion mérite toute confiance.

Dans l'exercice des attributions qui les assimilent, en quelque sorte, aux intendants, commissaires ou administrateurs de la marine, - les consuls ont le droit de police sur les bâtiments de commerce de leur nation et sur leurs équipages; - ils procèdent au sauvetage des bâtiments échoués ou naufragés, - au rapatriement des marins disgràciés;

- ils interviennent, en temps de guerre, dans les affaires de prises maritimes conduites par les corsaires de leur pays dans le port de leur résidence, etc.

Enfin, les consuls, agents politiques et diplomatiques, sont luteurs des absents quand l'intérêt de ceux-ci le réclament, magistrats, juges, officiers de l'état civil, fonctionnaires publics, sur le territoire étranger, chargés, en leur qualité d'officiers et de commissaires de la couronne, d'étendre sur leurs nationaux la protection du souverain qui les a institués ; et, dans leur chancellerie, leurs nationaux peuvent passer tous les actes qui sont du ressort du notariat, (contrats de mariage, de vente, de cession, - procurations, etc.;) - y

, déposer leur testament, ainsi que des valeurs, des titres et des documents importants.

Pour remplir convenablement une charge dont les attributions sont aussi multipliées, il faut, avons-nous dit, des hommes instruits, ayant foit des études spéciales, - des hommes expérimentés, dévoués, - pénétrés du sentiment de leurs devoirs, -- nés sujets du prince qui les

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Et,

emploie, - et voués entièrement, uniquement, à l'exercice de leurs fonctions.

Et cependant, on le voit tous les jours, - chacun se croit apte à remplir des fonctions consulaires; – tout homme, quand il n'a pu réussir dans aucune carrière, dans aucune profession, sollicite un consulat!

faut-il le dire? - les gouvernements en introduisant, avec une légèreté blåmable, dans la carrière consulaire, des hommes restés, jusque-là, entièrement étrangers, non-seulement à cette carrière, mais aussi aux travaux des bureaux du département des affaires étrangères et des légations, ont contribué, de leur côté, à établir et à propager cette fausse et funeste opinion que l'on peut devenir consul sans avoir jamais étudié.

On ne saurait trop reproduire et répandre les paroles d'un homme dont il n'appartient à personne de récuser la compétence. Voici comment s'expliquait M. le prince de Talleyrand, ancien ministre des affaires étrangères, ambassadeur, etc., - en parlant de M. le comte Reinhard qui, - après avoir été ministre plénipotentiaire à Hambourg, à Florence, – a rempli les fonctions de consul général à Milan, -- de commissaire général des relations commerciales en Moldavie, et fut de nouveau ministre plénipotentiaire à Cassel, à Francfort, à Dresde :

Après avoir été un ministre habile, que de choses il faut savoir encore pour être un bon consul! car les attributions d'un consul sont variées à l'infini ; elles sont d'un genre tout différent de celles des autres employés des affaires étrangères; -- elles exigent une foule de connaissances pratiques pour lesquelles une éducation particulière est nécessaire. »

Le ministère français n'avait-il pas, avec raison, une haute opinion des utiles et réels services que les consuls sont appelés à rendre à

et de l'instruction qu'il est nécessaire de rencontrer chez ces fonctionnaires diplomatiques, quand il a tracé les conditions d'admission au grade d'élève-consul , le premier à franchir pour appartenir à la carrière consulaire ? Que ne doit-on pas attendre des hommes appelés à remplir les fonctions de consul quand, - au début de la carrière,

le candidat au grade d'élève-consul est soumis à un programme d'examen aussi rigoureux?

Nous ferons connaître ce programme. — (Section x, première partie.)

Nous le répétons, les gouvernements, en général , attendent beaucoup de leurs consuls, « et ils ont raison, en principe, car les attributions de la charge répondent à tous les besoins du service. » –

Mais c'est précisément parce que les gouvernements peuvent et doivent beaucoup altendre, dans l'intérêt du pays, de l'institution consu

leur pays ,

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laire, qu'ils ont eu tort de ne lui avoir pas donné plus d'éclat,

de n'avoir pas entouré les consuls de la considération qu'ils ont attribuée à la carrière des légations, - de n'avoir pas déterminé leur position politique, et défini leurs droits , leurs prérogatives et immunités d'une manière positive.

La conviction que nous avons de l'utilité immense pour les gouvernements de l'institution consulaire, - mieux comprise, - et de la nécessité,

en vue même de cette utilité pratique, de l'adoption de mesures propres à donner plus de développement à la considération qui doit ap

છે partenir à cette institution, – résulte , pour nous, de l'expérience acquise pendant une carrière de plus de trente années écoulées dans les ambassades, à l'administration centrale des affaires étrangères et dans les consulats, en qualité de second et premier secrétaire, de sousdirecteur, de consul et de consul général dans les îles Ioniennes, en Hollande, en Irlande, en Prusse, en Sicile, en Autriche et en Toscane.

C'est cette expérience acquise dans l'exercice des fonctions consulaires dans un grand nombre de pays, qui nous donne le droit de parier comme nous le faisons : nous connaissons, par la pratique , les devoirs et les attributions des consuls, et nous avons été en mesure d'apercevoir les imperfections, et, dès-lors, les améliorations que réclame l'institution.

Si les gouvernements veulent retirer de cette institution tous les avantages qu'elle est appelée à produire, ils doivent créer pour les consuls envoyés, - au moyen de traités publics, - une posilion plus convenable que celle qu'ils ont aujourd'hui ;

– Ils doivent abandonner l'usage déplorable de choisir leurs consuls et consuls-généraux parmi les négociants établis dans le pays;

Ils doivent, enfin, munir les consuls d'instructions complètes qui deviennent, en toutes circonstances, la règle certaine de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions si variées.

Nous aurons à nous expliquer sur les deux premiers points, – (première partie, sections II, VI, VII. · III, IV.)

Les considérations que nous développerons démontreront, nous osons l'espérer, - d'une part, – qu'il y a nécessité, convenance, utilité, à ce que les gouvernements définissent à l'avenir, dans les traités, d'une manière précise , la position politique des consuls, – si mal définie et si mal appréciée par un grand nombre de publicistes;

- D'autre part,

Qu'il y a nécessité tout aussi réelle à ce que les fonctions de consul et de consul général soient confiées, désormais , uniquement, à des hommes spéciaux , - ayant fait des études spéciales, - appartenant à la car

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