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DÉDOMMAGEMENT, f. m. Réparation
du dommage cause injustement à quel-
qu'un.
310
DÉFAUT, f. m.
311
Combien les Défauts des Souverains in-
fluent fur les mœurs des peuples. 314
DEFENSE DE SOI-MÊME.
315
§. I. Du foin & du droit de fe défendre
foi-même.
ibid.
§. II. Des conditions de la jufle Défenfe
de foi-même.
323
DEGAT, f. m. Terme du drois de la guerre. 340
DÉLATEUR, f. m. Accufateur fecret. 344
DÉLATEUR, f. m. Celui qui dénonce à la
kjuftice un débit.
345
363
Harangue de Démofthene fur le gouvernement
de la République d'Athenes. 367
DENBIGHSHIRE, Province d'Angleterre.
374
DÉNOMBREMENT, f. m.
Du Dénombrement, ou cens des fujets, &
de la déclaration de leurs biens. ibid.
DENRÉE, f. f. Fruits, légumes, vins,
grains, &c.
375
Denrées.
§. I. Des Denrées & des matieres pre-
mieres.
376
§. II. Vues Politiques fur le commerce des
386
Idée générale d'une Compagnie d'agricul
ture, divifée en Compagnies particulie
res, pour la régie des magafins à grains
& autres entreprises tendantes à l'avan-
tage de l'agriculture.
394
Des membres qui compoferont cette compa-
gnie, & des qualités requifes pour y être
admis.
395
Obfervations particulieres fur la Compagnie
d'Agriculture.
399
Réglement que la Compagnie fera obligée de
fuivre exactement dans l'achat & la vente
des grains en magafin.
403-
Obfervations générales fur le produit qui
reviendra à la Compagnie, & en parti-
culier au Roi, de l'établissement propo
fé.
405
Réglement de police fur les grains & le
pain.
408
412
Des Vignes en général.
Obfervations fur les projets précédens.
435
XIV. Le Commerce confidéré
pendance de l'Agriculture.
§. XV. Législation pofitive.
§. XVI. L'impôt.
S. XVII. De l'autorité.
S. XVIII. Administration.
5. XIX. Loix pénales.
559
560
561
comme dé-
563
565
569
572
574
575
577
XX. Mandarins de l'Empire.
579
XXI. Défauts attribués au gouvernement
de la Chine.
§. XXII. Comparaifon des Loix Chinoifes
avec les principes naturels, conftitutifs
des gouvernemens profperes.
1. Loix conftitutives des Sociétés.
II. Autorité tutélaire.
593
III. Diverfité des gouvernemens imaginés
par les hommes.
IV. Sureté des droits de la fociété. 595
V. Les loix naturelles affurent l'union en-
tre le Souverain & la Nation. ibid..
VI. Les loix conftitutives de la fociété ne
font pas d'inftitution humaine. 596.
VII. Le droit de l'impôt a une bafe affurée.
592
les du gouvernement parfait, suffi poūr
affurer le droit naturel.
X. Néceffité de l'étude, & de l'enfeigne
ment des loix naturelles & fondamenta-
les des fociétés.
600.
XI. Diverfes efpeces de fociétés. ibid.
XII. Sociétés agricoles.
XIII. Simplicité primitive du gouvernement
des fociétés agricoles.
601
XIV. La communauté des biens.
XV. Les guerres de nation contre nation. 602
XVI. La défenfe des nations eft affurée
par la force.
XVII. Etabliement de la fociété agrico-
le.
XVIII. Inftitution de l'autorité tutélaire, 603
XIX. Législation pofitive.
604
XX. Le revenu public.
XXI. Profcription de l'intérêt particulier
exclufif.
607
XXII. Réduction des frais de juftice. 608
XXIII. Droit des gens.
609
XXIV. La comptabilité des deniers publics.
610
Fin de la Table.
621
628
le cadastre général, & la liquidation &
remboursement des Deites de l'Etat. 657
No. III. Lettres-Patentes du Roi, en inter
prétation de la Déclaration du 21 No
vembre 1763.
666
No. IV. Edit du Roi, concernant la libé-
ration des Dettes de l'Etat.
668
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