Loi portant ouverture au Ministre
de l'Intérieur, sur l'exercice 1875,
de suppléments de crédits mon-
tant à 1,193,000 fr......
Décret nommant un conseiller à la
Cour d'appel et un substitut.... 585 12
Décret nommant des directeurs des
contributions directes.....
Arrêté suspendant un cadi...
Décret nommant un juge de paix
å Teniet-el-Haad et un suppléant
à Dra-el-Mizan ...
Arrêté nommant un conservateur
des Domaines à Constantine..
Décret portant organisation, en Al-
gérie, du service de l'assistance
hospitalière...
Décret portant affectation au même
service d'un dixième de l'impôt
arabe..
Loi ouvrant au Ministre de l'Inté-
rieur, sur l'exercice 1874, un cré-
dit de 1,258,823 fr. 55....
Loi ouvrant au Ministre de l'Inté
rieur, sur l'exercice 1874, un cré-
dit supplémentaire de 15,000 fr.
et annulant un crédit d'égale
