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p. 293.

p. 305.

Memoire de Mefire Fofeph Marie d'Alinge, de la

Chambre, de Seiffel, Marquis de Coudre, &c. fur

la Principauté d'Orange.

L'Alte de Procuration.

Memoire pour Louis de Meleun Prince d'Espinoy,

contre Meffrs, les Princes de Ligne. p. 310.

Proteftation de la part de Leurs Alteffes Meffrs.les

Princes de Naffau-Dillenbourg & de Naßau-Sie-

gen, reformés, pour la confervation de leurs droits

inconteftables, & ceux de la Maifon de Nassau

Catzenellenbogen, en general tant fur la Principauté

d'Orange, & biens fitués en Franche-Comté, que·

fur tous les autres droits &c. de la Maifon de Châ-

lon, &c.
P. 353.

Plein-pouvoir accordé par S. A. E, l'Electeur de Ba-

viere, &c. à fes Ambassadeurs pour assister au

Congres d'Utrecht.
p. 363.

Plein-pouvoir accordé par S. A. E. l'Electeur de Co-

logne, &c. à fes Ambassadeurs pour affifter au

Congres d'Utrecht.
P. 365.

Proteftation faite au nom de S. A. R. le Duc de Lor-

raine, contre la Paix d'Utrecht, au fujet du Mont-

ferrat, d' Arches, Charle-Ville, &c. p. 367. ·

Plein-pouvoir accordé par S. A. S. le Prince de Hef-

fen, &c. pour protefter en faveur des Princes Mi-

neurs de la Maifon d'Orange-Naffau, au sujet de

la fucceffion du Roy Guillaume, &c. p. 374.

Plein-pouvoir accordé par S. A. S. la Princeffe d'O-

P. 377.

range, &c. pour la même fin.

Proteftatio facta nomine Pupillorum Principi Auria-

ci Naffovici Joannis Wilhelmi Frifonis, Here-

dis Magne Brittanniæ Regis, &c. P. 385:

Memoire de S. A. S. Monfeigneur le Prince de Conti

Prince du Sang, au fujet des Comtés Souverains de

Neufchâtel Valengin.

Proteftation du dit Prince.

Me-

A C'TE S,

MEMOIRES,

Et autres pieces authentiques,

concernant

La Paix d'UTRECHT.

TOM. IV.

PROTESTATION

Faite par le Duc de Luynes, & de Chevreufes, &c. Contre la Paix d'U trecht, au fujet de la Principauté d'Orange, & des autres Biens de la Principauté de Châlons, &c. Neufchâtel, Valengin, &c. àUtrecht, le 14 d'Avril. 1713.

HALAVENDE harles Philippes d'Albert, Duc de Luynes & de Chevreuse, Pair de France, Prince Souverain de Neufchaftel, & Valengin en Suiffe, Prince d'Orange, A

Tom. IV..

A

tous

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tous ceux qui ces préfentes Lettres ver ront, SALUT. Les Comtés Souveraines de Neufchaftel & Vallengin en Suiffe nous appartenant à Caufe de Madame Louife Leontine de Bourbon, Ducheffe de Luynes, Souveraine defdites Comtés, Noftre Epouse, par un titre Jufte, Authentique, & Solemnel; tant au moïen de la donation particuliere entre vifs qui en a été faite le 18. Février 1694. par Madame Marie d'Orléans Ducheffe de Nemours derniere Souveraine desdites Comtés, au profit de feu Monfieur le Chevallier de Soiffons, depuis qualifié & connû sous le · nom de Prince de Neufchaftel, Pere de Noftre dite Epoufe, avec charge de Subftitution; que par fon Contract de Mariage avec Mademoiselle de Luxembourg, du fixiéme octobre enfuivant, portant Confirmation de ladite Donation. Aïant auffi droit de propriété, à titre Légitime, fur la Principauté d'Orange, dont Noftre dite Epoufe eft Donataire fubftituée entre vifs par le même Contract de mariage; en vertu duquel la reftitution des Fruits des Terres & Biens Scitués en Franche Comté, venants de Jean de Chalons, Baron d'Arlay, Légués avec charge de fub

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