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Mon cousin, je suis trop profondément peiné des maux qui affligent ou qui pourraient menacer mes peuples pour n'avoir pas cherché un moyen de les prévenir. J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils le duc de Bordeaux.

Le Dauphin, qui partage mes sentimens, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu.

Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant-général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du Gouvernement pendant la minorité du nouveau Roi. Ici, je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des

maux.

Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu roi sous le nom de Henri V.

Je charge le lieutenant-général vicomte de Foissac-Latour de vous remettre cette lettre. Il a ordre de s'entendre avec vous pour les arrangemens à prendre en faveur des personnes qui m'ont accompagné, ainsi que pour les arrangemens convenables pour ce qui me concerne et le reste de ma famille.

Nous réglerons ensuite les autres mesures qui seront la conséquence du changement de règne.

Je vous renouvelle, mon cousin, l'assurance des sentimens avec lesquels je suis votre affectionné cousin,

Signé : CHARLES, LOUIS-ANTOINE.

2 AOUT 1830.- Ordonnance du lieutenant-général qui charge par intérim M. Tupinier de l'administration de la marine. (9, Bull. O. 7. no 116.)

2 AOUT 1830. Ordonnance du lieutenant-général qui nomme M. Bernard procureur-général. ( 9, Bull. 2, n° 29.)

2 AOUT 1830. Ordonnance du lieutenant-général qui nomme M. Chardel directeur des postes. (9, Bull. 3, n° 33.)

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3 Pr. 5 AOUT 1830. Ordonnance du Lieutenant-général qui prescrit la formule de l'intitulé des jugemens, arrêts, etc. (9, Bull. 2, no 31.) Voy. sénatus-consulte du 28 floréal an 12; avis du Conseil-d'Etat du 4 complémentaire an 13; arrêté du 7 avril 1814; 26 juin 1815; ord. du 30 août 1815 et ci-après ordonnance du 16 août 1830.

Nous, Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume ;

Sur le rapport du commissaire provisoire au département de la justice, et notre conseil entendu,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Les arrêts, jugemens, mandats de justice, contrats et tous autres actes seront intitulés ainsi qu'il suit, jusqu'à ce qu'une loi ait fixé définitivement la formule exécutoire :

«Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, >> lieutenant-général du royaume, à tous présens » et à venir, salut. La cour..... ou le tribunal >> de..... a rendu, etc. » (Ici, copier l'arrêt ou le jugement.)

Mandons et ordonnons, etc.

Le commissaire provisoire au département de la justice (M. Dupont de l'Eure) est chargé, etc.

3 Pr. 10 AOUT 1830. Ordonnance qui nomme le baron Pasquier, pair de France, président de La Chambre des pairs, en remplacement du marquis de Pastoret, démissionnaire. (9, Bull. 3, no 36.)

Nous, Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume;

Vu la démission, en date du 1er de ce mois, à nous adressée par le marquis de Pastoret,

» un devoir sacré d'abdiquer notre dignité et notre » couronne royale, ce que nous faisons par ces pré» sentes, librement et sans y être forcé, notre désir étant de passer le reste de nos jours dans la » crainte et dans l'adoration de Dieu. Nous for>> mons des vœux pour que nos sujets et leurs des>>cendans puissent jouir à l'avenir d'une prospérité » et d'un bonheur plus grands par la miséricorde » et les bénédictions de Dieu, et pour qu'ils révè

» rent le roi, en confirmation de quoi nous avons » écrit et signé les présentes de notre propre main, » et y avons apposé notre sceau royal. Fait au châ>>teau de Gripsholm, le 29 mars, de la naissance » de Notre Seigneur Jésus-Christ, 1809. »

Le premier acte d'abdication de Napoléon est rapporté dans cette collection, à la date du 11 avril 1814, le second à la date du 22 juin 1815.

des fonctions et du titre de chancelier de France (1);

Voulant pourvoir sur le champ à la présidence de la Chambre des pairs;

Sur le rapport de notre commissaire provisoire au département de la justice,

Avons nommé et nommons le baron Pasquier, pair de France, président de la Chambre des pairs (2).

Notre commissaire au département de la justice (M. Dupont de l'Eure) est chargé, etc.

3- Pr. 10 AOUT 1830. Discours prononcé par Mgr. le duc d'Orléans, Lieutenant-général du royaume, à l'ouverture de la session des Chambres législatives. (9, Bull. 3, no 32.)

Messieurs les pairs et Messieurs les députés,

Paris, troublé dans son repos par une déplorable violation de la Charte et des lois, les défendait avec un courage héroïque. Au milieu de cette lutte sanglante, aucune des garanties de l'ordre social ne subsistait plus. Les personnes, les propriétés, les droits, tout ce qui est précieux et cher à des hommes et à des citoyens courait les plus graves dangers.

Dans cette absence de tout pouvoir public, le vœu de mes concitoyens s'est tourné vers moi ; ils m'ont jugé digne de concourir avec eux au salut de la patrie; ils m'ont invité à exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume.

Leur cause m'a paru juste, les périls immenses, la nécessité impérieuse, mon devoir sacré. Je suis aecouru au milieu de ce vaillant peuple, suivi de ma famille, et portant ces couleurs qui, pour la seconde fois, ont marqué parmi nous le triomphe de la liberté.

Je suis accouru, fermement résolu à me dévouer à tout ce que les circonstances exigeraient de moi, dans la situation où elles m'ont placé, pour rétablir l'empire des lois, sauver la liberté menacée, et rendre impossible le retour de si grands maux, en assurant à jamais le pouvoir de cette Charte dont le nom, invoqué pendant le combat, l'était encore après la victoire.

Dans l'accomplissement de cette noble tâche, c'est aux Chambres qu'il appartient de me guider. Tous les droits doivent être solidement garantis, toutes les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les développemens dont elles ont besoin. Attaché de cœur et de conviction aux principes d'un Gouvernement libre, j'en accepte d'avance toutes les conséquences. Je crois devoir appeler dès aujourd'hui votre attention sur l'organisation des gardes nationales, l'application du

jury aux délits de la presse, la formation des administrations départementales et inunicipales, et, avant tout, sur cet article 14 de la Charte qu'on a si odieusement interprété.

C'est dans ces sentimens, Messieurs, que je viens ouvrir cette session.

Le passé m'est douloureux; je déplore des infortunes que j'aurais voulu prévenir : mais, au milieu de ce magnanime élan de la capitale et de toutes les cités françaises, à l'aspect de l'ordre renaissant avec une merveilleuse promptitude, après une résistance pure de tout excès un juste orgueil national émeut mon cœur, et j'entrevois avec confiance l'avenir de la patrie.

Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre cette France qui nous est si chère; elle montrera à l'Europe qu'uniquement occupée de sa prospérité intérieure, elle chérit la paix aussi bien que les libertés, et ne veut que le bonheur et le repos de ses voisins.

Le respect de tous les droits, le soin de tous les intérêts, la bonne foi dans le Gouvernement, sont le meilleur moyen de désarmer les partis, et de ramener dans les esprits cette confiance, dans les institutions cette stabilité, seuls gages assurés du bonheur des peuples et de la force des états.

Messieurs les pairs et Messieurs les députés, aussitôt que les Chambres seront constituées, je ferai porter à leur connaissance l'acte d'abdication de S. M. le roi Charles X : par ce même acte, S. A. R. Louis-Antoine de France, Dauphin, renonce également à ses droits. Cet acte a été remis entre mes mains, hier 2 août, à onze heures du soir. J'en ordonne ce matin le dépôt dans les archives de la Chambre des pairs, et je le fais insérer dans la partie officielle du Moniteur.

3 AOUT 1830.- Ordonnance du lieutenant-général qui nomme les ducs de Chartres et de Nemours grands-croix de la Légion-d'Honneur. (9, Bull. 3, no 37.)

3 AOUT 1830.-Ordonnance du lieutenant-général qui nomme M. le maréchal comte Jourdan commissaire provisoire au département des affaires étrangères. (9, Bull. O. 9, no 134.)

3 AOUT 1830.-Ordonnance du lieutenant-général qui nomme M. le baron Bignon commissaire provisoire au département de l'instruction publique. (9, Bull. O, 9, no 133.)

4 AOUT 1830.-Ordonnance du lieutenant-général qui nomme à diverses préfectures. (9, Bull. 3, n° 38.)

(1) M. Pastoret avait été nommé par ordonnance du 17 décembre 1819.

(2) Ainsi disparaît le titre de chancelier, rétabli en 1837 par ordonnance du 27 mai.

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6 Pr. 10 Aout 1830. Ordonnance du Lieutenant-général du royaume qui rétablit le titre d'Ecole normale. (9, Bull. 3, no 46.)

Nous, Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Or léans, lieutenant-général du royaume;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

L'école destinée à former des professeurs, et désignée depuis quelques années sous le nom d'école préparatoire, reprendra le titre d'école normale.

Il nous sera incessamment proposé des mesures pour compléter l'organisation de cette école d'une manière conforme à tous les besoins de l'enseignement (1).

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Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Les drapeaux et les boutons d'habit de la garde nationale porteront pour inscription les mots : liberté, ordre public, et le cimier des drapeaux sera le coq gaulois (2).

6 Pr. 10 AOUT 1830.-Ordonnance du Lieutenant-général du royaume qui accorde des récompenses aux élèves de l'école polytechnique. (9, Bull. 3, no 48.)

Nous, Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume,

Considérant les services distingués que les élèves de l'école polytechnique ont rendus à la cause de la patrie et de la liberté, et la part glorieuse qu'ils ont prise aux héroïques journées des 27, 28 et 29 juillet.

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Tous les élèves de l'école polytechnique qui ont concouru à la défense de Paris sont nommés au grade de lieutenant.

2. Ceux d'entre eux qui se destinent à des services civils recevront, dans les diverses carrières qu'ils embrasseront, un avancement analogue.

3. Ils ne passeront point d'examens pour leur sortie de l'école, mais ils seront classés d'après les notes qu'ils auront obtenues pendant la durée du séjour qu'ils y ont fait.

4. Un congé de trois mois leur est accordé. 5. Vu la difficulté de reconnaître, parmi tant de braves, ceux qui sont le plus dignes d'obtenir la croix de la Légion-d'Honneur, les élèves désigneront eux-mêmes douze d'entre eux pour recevoir cette décoration (3).

6 Pr. 10 AOUT 1830. Ordonnance du Lieutenant-général du royaume qui accorde quatre décorations de la Légion-d'Honneur aux élèves de l'école de médecine. (9, Bull. 3, no 49.)

Nous, Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant-général du 10yaume,

Considérant les services que les élèves de l'école de médecine ont rendus à la cause de la liberté et de la patrie dans les journées des 27, 28 et 29 juillet,

Avons arrêté et arrêtons :

Quatre décorations de la Légion-d'Honneur sont accordées à l'école de médecine.

Les élèves désigneront eux-mêmes quatre d'entre eux pour recevoir cette décoration (4).

zot, commissaire provisoire au ministère de l'intérieur.

(3) Contre-signé Gérard. (4) Contre-signé Bignon.

6 Pr. 10 AOut 1830. Ordonnance du Lieutenant-général du royaume qui accorde quatre décorations de la Légion-d'Honneur aux élèves de l'école de droit. (9, Bull. 3, no 50.)

Nous, Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume,

Considérant les services que les élèves de l'école de droit ont rendus à la cause de la liberté et de la patrie, dans les journées des 27, 28 et 29 juillet,

Avons arrêté et arrêtons :

Quatre décorations de la Légion-d'Honneur sont accordées à l'école de droit.

Les élèves désigneront eux-mêmes quatre d'entre eux pour recevoir cette décoration (1).

6 AOUT 1830.-Ordonnance du lieutenant-général qui nomme à diverses préfectures. (9, Bull 3, n° 51.)

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(1) Ces deux ordonnances sont contre-signées par M. Bignon, commissaire provisoire au ministère de l'instruction publique.

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