Organisation des bureaux du 19 juin 1879. 1er bureau Président, M. Desseaux; Secrétaire, M. Fréminet.- 2o burcau : Président, M. Mcinadier; Secrétaire, M. de La Porte. -3° bureau: Président, M. Moreau; Secrétaire, M. Delafosse. 4° bureau Président, M. le marquis de Maleville; Secrétaire, M. Fallières. -5° burcau: Président, M. Senard; Secrétaire, M. Mir. 6° bureau Président, M. Massot; Secrétaire, M. Roy de Loulay (Louis). -7° bureau: Président, M. Schoelcher; Secrétaire, M. Guyho. 8° bureau : Président, M. Ratier (Morbihan); Secrétaire, M. Godin. 9° bureau : Président, M. Crémieux; Secrétaire, M. Albert Joly. -10° bureau Président, M. Gaulthier de Rumilly; Secrétaire, M. Hémon. -11° bureau : Président, M. Peyrat; Secrétaire, M. Develle (Eure). -12 bureau: Président, M. Challemel-Lacour; Secrétaire, M. Franck Chauveau. 13° bureau: Président, M. Victor Hugo: Secrétaire, M. Thomson. -14° burcau : Président, M. Datas; Secrétaire, M. Marcellin Pellet. -15° bureau: Président, M. Thourel; Secrétaire, M. Morel (Manche). [J.O., p. 5403.]

CHESNELONG, Sénateur. Parle sur le règlement, art. 11, et sur un fait personnel [19 juin] (A., t. VII, S', p. 1722; J.O., p. 5398, 5399).

DRÉOLLE, Député. -Parle sur l'application du règlement [19 juin] (A., t. VII, S', p. 14; J.O., p. 5397).

EXCUSES D'ABSENCE.

MM. Scheurer-Kestner; général Robert; vicomte de Gontaut-Biron; amiral de Kerjégu; Menier; Boulard.

FRESNEAU, Sénateur. Parle sur le règlement, à l'occasion de la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, et parle contre la clôture de la discussion [19 juin] (A., t. VII, S', p. 7-26; J.O., p. 5395, 5400.

GAILLY, Député. Parle, dans la séance de l'Assemblée nationale, réunie pour l'élection du Président de la République [30 janvier] (A., t. II, S', p. 5, 8; J.O., p. 678).

GAMBETTA, Député. - Propose la question préalable sur la question que M. de Gavardie veut poser à l'Assemblée nationale, de savoir s'il

ne faut pas soumettre d'abord à son acceptation la démission de M. le Président de la République [30 janvier] (A., t. II, S', p. 6, J.O., p. 677).

GAVARDIE (De), Sénateur.

Demande à poser à l'Assemblée nationale, réunie pour l'élection du Président de la République, la question de savoir s'il ne faut pas soumettre d'abord à l'acceptation de l'Assemblée la démission de M. le Maréchal de Mac-Mahon [30 janvier] (A., t. II, S', p. 6; J.O., p. 677).

GONTAUT-BIRON (Vicomte de), Sénateur. S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [19 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5395).

GRANIER DE CassagnaC (Paul), Député. Est entendu dans la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, et fait une déclaration au sujet de son vote sur ladite loi [19 juin] (A., t. VII, S', p. 33; J.O., p. 5401).

GRÉVY (Jules), Président de la Chambre des Députés. Est proclamé Président de la République [[30 janvier] (A., t. II, S', p. 9; J.O., p. 678).

KERJÉGU (Amiral de), Sénateur. S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [19 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5395).

LA ROCHEFOUCAULD, Duc DE BISACCIA, Député.
le procès-verbal [19 juin] (A., t. VII, St, p. 35; J.O., p. 5402).

¡Parle sur

LAROCHE-JOUBERT, Député. Est entendu sur le projet de loi relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi du 25 février 1875 [19 juin] (A., t. VII, S', p. 32; J.O., p. 5401).

LE ROYER, Sénateur, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.Dépose un projet de loi constitutionnelle relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 ct demande l'urgence [19 juin] (A., t. VII, S', p. 4; an., p. 47; J.O., p. 5395 à 5475; I,

n° 1.

LOIS.

I. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi ayant pour objet l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, déposé par M. Le Royer, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui en

donne lecture et demande l'urgence. Elle est prononcée. Incident : MM. Fresneau, Testelin, le Président. - Proposition de M. Testelin demandant que la nomination de la Commission ait lieu au scrutin de liste dans les bureaux. - Adoption de la proposition de M. Testelin.Tirage au sort des bureaux: MM. Toupet des Vignes, le Président. Suspension de la séance. Reprise de la séance. Incident MM. le Président, Dréolle, Chesnelong.- Proclamation du résultat du scrutin dans les bureaux pour la nomination de la Commission (1). MM. Dréolle, Chesnelong, Pelletan, le Président, Fresneau. - Clôture de l'incident. - Dépôt de deux ordres du jour motivés. - Adoption de la question préalable. Suspension de la séance. - Reprise de la séance.- Excuse. - Dépôt, par M. Jules Simon, du rapport sur le projet de loi relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875.Lecture du rapport.- Demande de discussion immédiate: MM. Buffet, le Président, Jules Simon, rapporteur. - Ouverture de la discussion immédiate MM. Lucien Brun, Robert Mitchell, Laroche-Joubert, Paul de Cassagnac. Adoption, au scrutin, du projet de loi [19 juin] (A., t. VII, S', p. 5; J.O., p. 5395. — Promulgation, J.O., p. 5473).

MAC-MAHON (Maréchal de), Président de la République.-Sa démission comme Président de la République [30 janvier] (A., t. II, S', p. 3; J.O., p. 677).

MARTEL, Président du Sénat. Préside la séance [30 janvier] (A., t. II, S', p. 3 à 9, J.O., p. 677); [19 juin] (A., t. VII, S', p. 3; J.O., p. 5395).

MENIER, Député.-S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [19 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5395).

MITCHELL (Robert), Député.- Est entendu dans la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, et parle sur le procès-verbal [19 juin] (A., t. VII, S', p. 32 à 34; J.O., p. 5401, 5402).

(1) Commission: MM. Gambetta, Peyrat, Bertauld, Feray, Leblond, Louis Blanc, Brisson, Senard, Bernard Lavergne, Jules Favre, Ferrouillat, Spuller, Méline, Philippoteaux, Simon (Jules). - Président: M. Gambetta; Secrétaire: M. Spuller; Rapporteur M. J. Simon (J. O., p. 5406).

PELLETAN, Sénateur. Parle sur le règlement, art. 11 [19 juin) (A., t. VII, S', p. 20; J.O., p. 5399).

PRÉCÉDENTS.

REGLEMENT.

Sur la proposition de M. le Président de l'Assemblée nationale, le Congrés adopte le règlement de l'Assemblée nationale précédente, sous la réserve toutefois du troisième paragraphe de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu: «Les délibérations portant révision des lois constitutionuelles en tout ou en partic devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assembléc nationale [19 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5395).

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.-V. Maréchal de Mac-Mahon. - Grévy.

RÈGLEMENT.

Sur la proposition de M. le Président de l'Assemblée nationale, le Congrès adopte le règlement de l'Assemblée nationale précédente, sous la réserve toutefois du troisième paragraphe de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu : « Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assembléc nationale [19 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5395).

ROBERT (Général), Sénateur.

S'excuse de ne pouvoir assister à la

séance [19 juin] (A., t. VII, St, p. 4; J.O., p. 5395).

SARLANDE, Député. — Parle, dans la séance de l'Assemblée nationale réunic pour l'élection du Président de la République [30 janvier] (A., t. II, S', p. 5; J.O., p. 677).

SCHEURER-KESTNER, Sénateur.

S'excuse de ne pouvoir assister

à la séance [19 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5395).

SIMON (Jules), Sénateur. - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi constitutionnelle relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi du 25 février 1875; il en donne lecture et demande la discussion immédiate [19 juin] (A., t. VII, S', p. 29; an., p. 48; J.O., p. 5401 à 5475; I, no 2).

TESTELIN, Sénateur. - Demande la nomination d'une Commission de 15 membres chargée d'examiner le projet de loi constitutionnelle relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi du 25 février 1875 [19 juin) (A., t. VII, S', p. 6; J.O., p. 5395).

Fait une

TOUPET DES VIGNES, Sénateur, Questcur du Sénat. motion d'ordre au sujet de l'heure fixée pour la reprisc de la séance [19 juin] (A., t, VII, S', p. 12; J.O., p. 5397).