État des sommes versées dans les caisses du trésor par le département de la Haute-Vienne et par la compagnie des Chemins de fer du Midi, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1877. du trésor... XLIII bis. Travaux de chemins de fer décrétés et non concédés. TOTAL.. 581,250 250,000 1,687,500 1,250,000 2,250,000 6,018,750 130,000 6,018,750 130,000 6,148,750 Certifié conforme à l'état annexé au décret en date du 30 janvier 1877, enregistré sous le n° 49. Le Conseiller d'État, Secrétaire général, Signé PASCAL. N° 5799 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une Somme non employée en 1876 pour les Travaux d'amélioration du Port de Saint-Vaast et là construction d'une Jelée au Port du Cap-Lévy (Manche). · Du 10 Février 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; را Vu la loi du 29 décembre 1876, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1877, et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements, des communes et des particu liers, pour concourir, avec ceux de l'État, à l'exécution de travaux publics, ⚫ seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministre des travaux publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec la même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'ordonnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans • emploi sur l'exercice expiré; › Vu le décret en date du 4 décembre 1876, qui, à la suite d'un verse, ment effectué au trésor, le 24 mai dernier, par le département de la Manche, à titre de fonds de concours pour les travaux d'amélioration des ports de Saint-Vaast et de Gourg et la construction d'une jetée au port du Cap-Lévy, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1876 (chapitre XXXVI.— Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes), un crédit de neuf mille deux cents francs; Vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le crédit dont il s'agit, il est resté sans emploi, au 31 décembre 1876, une somme de huit mille francs, applicable aux travaux à exécuter aux ports de SaintVaast et du Cap-Lévy, dont le report peut être fait sur l'exercice 1877, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 5 février 1877, DÉCRÈTE : - ART. 1. Est reportée à la deuxième section du budget du ministre des travaux publics, exercice 1877 (chapitre xxxvI.— Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes), une somme de huit mille francs (8,000'), applicable aux travaux d'amélioration du port de Saint-Vaast et à la construction d'une jetée au port du Cap-Lévy. Pareille somme est annulée au chapitre correspondant inscrit au budget de l'exercice 1876. Bull. 325, no 5637. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par le département de la Manche. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 10 Février 1877. N° 5800. Le Ministre des finances, Signé M DE MAC MAHON. Le Ministre des travaux publics, Signé ALBERT Christophle. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une Somme non employée en 1876 pour les Travaux d'approfondissement de l'Etier de Méuns (LoireInférieure). Du 10 Février 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des travaux publics; Vula loi du 29 décembre 1876, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1877, et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu: Les fonds versés par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec ceux de l'État, à l'exécution de travaux publics, seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministre des travaux publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec la même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'ordonnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans «emploi sur l'exercice expiré; » 1 Vu le décret en date du 20 mai 1876 (1), qui, à la suite d'un versement effectué au trésor, le 24 décembre 1875, par le syndicat des marais de Donges, à titre de fonds de concours pour les travaux d'approfondissement de l'etier de Méans, a ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds de la première section du budget de l'exercice 1876 (chapitre XII.- Navigation intérieure. — Rivières), un crédit de huit miile francs; Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de huit mille francs n'a pas reçu d'emploi en 1876 et peut, dès lors, être reportée à l'exercice 1877, en vertu des dispositions précitées de la foi du 6 juin 1843; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 5 février 1877, Bull. 302, no 5206. DÉCRÈTE : ART. 1. Est reportée à la première section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1877 (chapitre XII. -Navigation inté rieure. Rivières), une somme de huit mille francs (8,000'), applicable aux travaux d'approfondissement de l'étier de Méans. Pareille somme est annulée au chapitre correspondant inscrit au budget de l'exercice 1876. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen de la somme versée, à titre de fonds de concours, par le syndicat des marais de Donges. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 10 Février 1877. Le Ministre des travaux publics, Signé ALBERT Christophle. Signé M DE MAC MAHON. Le Ministre des finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 5801. — DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord. Du 10 Février 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les loi et décret du 22 mai 1869 (1), ainsi que la convention y annexée, et notamment l'article 9 de cette convention; Vu la loi du 30 décembre 1875, approuvant la convention passée, le même jour, entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord, et spécialement l'article 10 de cette convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions des articles susvisés des conventions des 22 mai 1869 et 30 décembre 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 22 décembre 1875, 5 et 12 janvier, 29 mars, 5 avril, 3, 24 et 31 mai, 7, 14 et 21 juin et 5 juillet 1876; Le Conseil d'État entendu, (") xr série, Bull. 1721, no 16,991. XII Série. 6. DÉCRÈTE: ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS A CREIL PAR PONTOISE. 18,088' 00' Projets de divers travaux à exécuter dans les gares de la Chapelle et de Paris, présentés le 8 janvier 1876, avec des détails estimatifs montant ensemble à Projets de divers travaux à exécuter dans la gare de la Chapelle, présentés le 8 janvier 1876, avec des détails estimatifs montant ensemble à..... Projet d'installation d'un atelier spécial d'ébénisterie pour les voitures Projet d'une jonction de voies à poser dans la gare de Creil, présenté 24,350 00 5,605 00 5,264 00 136,640 00 LIGNE DE CREIL A AMIENS. Projet d'établissement d'une maison à deux logements pour cantonniers près de la gare de Saint-Just, présenté le 8 janvier 1876, avec un détail estimatif montant à. LIGNE DE CREIL A BEAUVAIS. Projet de substitution d'une grue roulante de douze mètres de portée à une grue de huit mètres de portée, dans la gare de Cires-lez-Mello, présenté le 8 janvier 1876, avec un détail estimatif montant à...... Projet d'établissement d'une grue hydraulique et d'une fosse à piquer le feu à la station de Mouy, présenté le 8 janvier 1876, avec un détail estimatif montant à..... LIGNE DE MONSOULT A AMIENS. Projet de construction d'un bâtiment à la gare de Saint-Roch-lez- LIGNE D'AMIENS A BOULOGNE. Projet de divers travaux à exécuter à la gare d'Hangest-sur-Somme, LIGNE D'AMIENS A DOUAI. Projet d'établissement d'un portique sur chacun des quais de la station de Vitry, présenté le 7 avril 1876, avec un détail estimatif montant à, 5,600 00 3,360 00 2,800 00 10,080 co 2,811 20 4,368 00 16,800 00 4,480 00 3,472 00 6,160 00 |
