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taire du 4o Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158; F. n° 30). Dépose des pétitions d'habitants du département des Hautes-Pyrénées [21 juin] (J.O., p. 4420) [6 juillet] (J.O., p. 4909). Membre de Commission (F. n° 8; J.O., p. 1836). Parle sur la proposition de M. de Saint-Vallier, relative à l'élection d'un Sénateur, en remplacement de M. Casimir Périer, décédé [3 août] (A., t. V. S', p. 14; J.O., p. 5895).

AGRICULTURE.

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1. Dépôt par M. de Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, d'un projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur de l'agriculture et la création d'un Institut agronomique [21 mars 1876] (A., t. I, S', p. 140; J.O., p. 1997). V. LOIS, n° III.

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2. Dépôt, par M. Hubert-Delisle et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les questions relatives au phylloxera. Orateurs: MM. Hubert-Delisle, E. Picard. - Déclaration de l'urgence. - Renvoi à une Commission spéciale [3 avril] (A., t. I, S', p. 182; J.O., p. 2395). V. Lois, no XIV.

Dépôt par M. de la Sicotière d'une proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'Agriculture [30 mai] (A., t. II, S', p. 135; J.O., p. 3722). V. Lois, n° XXIX.

Projet de Code rural, présenté par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre des Travaux publics. V. Lois, n° LXIII.

AIN. V. Élections.

AISNE. V. Élections.

ALEXANDRY (Baron d'). Élu par le département de la Savoie, Série C. Son rapport sur les élections sénatoriales du Gard [10 mars] A. t. I, S', p. 26; J.O., p. 1692.- Son élection est validée [17 mars] A., t. I, S', p. 101, J.O., p. 1902. Dépose des pétitions d'habitants de la Savoie (J.O., p. 4076, 4157 et 4419); de Bourges (J.O., p. 4809). - Secrétaire de la 4o commission des pétitions. (J.O., p. 4187, F. no 31). Dépose des pétitions [6 juillet] (J.O., p. 4909) [20 juillet] (J. O., p. 5385). - Membre d'une commission (F. n° 8, J.O., p. 1836).

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ALGÉRIE. V. Élections. Contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, de Biskra. V. Lots no CXV.

ALLENOU. Élu par le département des Côtes-du-Nord. Séric A. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 15; J.O., p. 1657.- Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Seine-et-Oise et du département de la Somme [10 Mars] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694. Dépose des pétitions d'habitants du département des Côtes-du-Nord [21 juin] (J.O., p. 4420) [26 juin] J.O., p. 4563 [11 juillet] J.O., p. 5046. Fait une rectification au procès-verbal [12 août] (A., t. V.S', p. 188; J.O., p. 6331. Membre d'une commission (F. n° 39; J.O., p. 5126).

ALLIER. V. Élections.

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ALPES-BASSES. V. Élections. V. Lois no CXXVII (Imposition extraordinaire).

ALPES-HAUTES. V. Élections.

ALPES-MARITIMES. V. Élections. extraordinaire).

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AMNISTIE. — Présentation, par M. Victor Hugo, d'une proposition de loi tendant à faire prononcer l'amnistic générale, en matière politique. Sur la demande de M. Dufaure, Président du Conseil, l'urgence est déclaréc [21 mars 1876] (A., t. I, St, p. 140; J.O., p. 1998). V. Lois, n° XVII.

AMORTISSEMENT. V. Caisse d'amortissement et des Dépôts et Consignations.

ANCEL. Élu par le département de la Seine-Inférieure, série C. — Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 1694.)- Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la HauteGaronne [9 mars] (A., t. I, S', p. 17; J.O., p. 1658. — Président de la 2o Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2612; F. no 15). — Rapporteur de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr. pour secours aux victimes des inondations et ouragans de 1875 et 1876 (J.O., p. 2556; F. n° 14). - Dépose et lit son rapport [10 avril] (A., t. I, S', p. 191; An., p. 310; J.O., p. 2602; I. n° 27). - Pré

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sident de la 4 Commission d'initiative, parlementaire (J.O., p. 4187, F. n° 31). - Dépose des pétitions d'habitants du département de la SeineInférieure [21 juin] (J.O., p. 4419) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [ 13 juillet] (J.O., p. 5126) [18 juillet] (J.O., p. 5313) [21 juillet] (J.O., 5434). — Dépose, au nom de la 3e Commission d'initiative un rapport sur la proposition de M. Vandier, relative à la marine marchande et fait observer que le rapport ne pourra être imprimé et distribué pour la prochaine séance [3 juillet] (A., t. III, St, p. 128; An., p. 226; I. no 80; J.O., p. 4805 et 4808). Déclare que le rapport sera distribué le lundi 10 [6 juillet] (A., t. III, S', p. 150; J.O., p. 4909). Propose de nommer une Commission examen de 18 membres au lieu de 9, puis retire cette proposition [11 juillet] (A., t. III, St, p. 158; J.O., p. 5044). - Vice-Président de la Commission des Finances (J.O., p. 4910; F. no 34). Président de la Commission relative à la marine marchande (J.O., p. 5203; F. no 39). Dépose un rapport sur un projet de loi ouvrant un crédit de 150.000 fr. au Ministère de l'Intérieur [31 juillet] (A., t. IV, S', p. 144; An., p. 320; J.O., p. 5776; I. no 144). Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'augmenter le crédit affecté aux avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux [3 août] (A., t. V, St, p. 12; An., p. 4; J.O., p. 5895; I. no 148). Prend part à la discussion de ce même projet de loi [7 août] (A., t. V, S., p. 45; J.O., p. 6078). - Dépose une pétition de la Société mutuelle de bienfaisance des capitaines au long cours du Havre [8 août] (J.O., p. 6127). Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements, sur l'exercice 1877, et demande l'urgence; il prend part à la discussion sur un amendement de M. Batbic [11 août] (A., t. V, S', p. 165; An., p. 202; J.O., p. 6279, 6281 et 8061; I. n° 238; V. Lois, no CXVI). Membre de Commissions (F. nos 8, 18, 34, 37; J.O., p. 1836, 3332, 4475, 4910).

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ANDIGNÉ (Général d'). Élu par le département de Maine-et-Loire, série B. Son rapport sur les élections du département de l'Ain [9 mars] (A. t. I, S', p. 8; J.O., p., 1654). Son élection est validéc [9 mars] (A., t. I, p. 19; J,O., p. 1659). — Dépose plusieurs pétitions d'habitants de Maine-et-Loire, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989) [13 juin] (J.O., p. 4158) [14 juin] (J.O., p. 4187) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [18 juillet] (J.O., p. 5313) - Membre de Commissions (F. no 12, 18; J.O., p. 2256, 3332).

ANDLAU (Colonel Comte d'). Élu par le départe ment de l'Oise, série B -Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 22; J.O., p. 1660).

Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'Administration de l'armée (J.O., p. 2083; F. no 11). Propose un paragraphe additionnel à l'art. 29 du projet de règlement du Sénat : local des réunions des Commissions [8 juin] (A., t. II, St, p. 181; J.O., p. 3981) [9 juin] (A., t. II, S', p. 212; J.O., p. 4027). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [3 août] (A., t. V, S', p. 4; J.O., p. 5891). - Membre d'une Commission (F. n° 12; J.O., p. 2256).

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ANDRÉ (Jean-François-Gustave). Élu par le département de la Charente, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 13; J.O., p. 1656. Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Charente-Inférieure [9 mars] (A., t. II, St, p. 14; J.O., p. 1657). Demande un congé de dix jours [15 mai] (A., t. II, S', p. 13 ; J.O., p. 3293). Demande une prolongation de congé jusqu'au 1er juin [24 mai] (A., t. II, St, p. 3584).— Demande un congé de quinze jours pour raison de santé [4 août] (A., t. V, S', p. 33; J.O., p. 5967). Retire sa demande [7 août] (A., t. V., St, p. 39; J.O., p. 6076).

ANNECY. V. Haute-Savoie. V. Lois, n° CXI (surtaxe à l'octroi).

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ANTILLES (les). Substitution du Code pénal métropolitain au Code pénal. — V. Lois, no XXI.

ARAGO (Emmanuel). Élu par le département des Pyrénées-Orientales, série C. Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 23; J.O., p. 1661). — Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat : questions, interpellations [17 mai] (A., t. II, S', p. 53; J.O., p. 3370) [9 juin] (A., t. II, S', p. 216; J.O., p. 4028). - Propose que la Commission d'examen de la proposition de loi de M. Vandier, concernant la marine marchande, ne soit composée que de neuf membres [11 juillet] (A., t. III, S', p. 160; J.O., p. 5045). Président de la Commission relative à l'achèvement des chemins de fer (J.O., p. 5203; F. no 39). Son observation à propos du scrutin sur la proposition de M. de Saint-Vallier tendant à fixer la mise à l'ordre du jour de l'élection d'un Sénateur en remplacement de M. Casimir Périer [3 août] (A., t. V. S', p. 14; J.O., p. 5896). Membre de Commissions (F. nos 15, 42; J.O., p. 2612, 5385).

ARBEL. Élu par le département de la Loire, série B. - Son élection est validée [15 mars] (A., t. I, St, p. 72; J.O., p. 1836). Signataire d'une proposition de loi tendant à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général [29 mars] (A., t. I, S', p. 176; An., p. 219; J.O., p. 2255; I. no 18). Obtient un congé de six semaines [14 juin] A.,

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t. III, S', p. 29; J.O., p. 4179 [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J.O., p. 4243). - Membre d'une Commission (F. n° 15; J.O., p. 2611).

ARDÈCHE. V. Élections.

ARDENNES. V. Élections.-V. Lois, no LII (Octroi de Vouziers).

ARIÈGE. V. Élections.

ARMÉE. Projet de loi relatif à l'organisation de l'armée. V. Lois no II.

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· Projet de loi sur l'organisation du service d'État-Major. V. Lois n° IV. - Rapport de M. le Ministre de la Guerre, sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1875. V. Recrutement.

ARNAUD (de l'Ariége). Élu par le Département de l'Ariége, série A. — Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S', p. 12; J.O., p. 1656).— Membre de Commissions (F. n° 23, 42; J.O., p. 3686, 5385).

ASSURANCES. Contrats d'assurances. V. Lois n° LXXXVI.

AUBE. V. Élections. V. Lois n° LIX. (Rachat du péage du pont de Pont-sur-Seine).

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AUBRELICQUE. Élu par le département de l'Oise, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 22; J.O., p. 1660). Demande un congé de quelques jours [15 mai] (A., t. II, S', p. 13; J.O., p. 3293). Demande une prolongation de congé de quelques jours [29 mai] (A., t. II, St, p. 111; J.O., p. 3682). - Obtient un congé de quinze jours pour raison de santé [13 juin] (A., t. III, S', p. 3; J.O., p. 4147) [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; J,O., p. 4243). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [8 août] (A., t. V, S', p. 56; J.O., p. 6120). Membre de Commissions (F. nos 15, 30, 36; J.O., p. 2612, 4158, 4810).

AUDE. V. Élections. V. Lois, no LVII (Emprunt).

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AUDIFFRET-PASQUIER (Duc d'). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41; J.O., p. 1731). Nommé Président du Sénat [13 mars] (A., t. I, S', p. 48; J.O., p. 1781). Son allocution en prenant possession du fauteuil de la Présidence [14 mars] (A., t. I, S', p. 52; An., p. 6; J.O., p. 1803; I. n° 2). Ses observations sur la question réglementaire de la division demandée en matière de vérification des pouvoirs [14 mars] (A., t. I, S', p. 67; J.O., p. 1810).

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