(N.° 4159.) DécrET IMPÉRIAL qui nomme M. Destouches Préfet du département du Jura.

Au palais des Tuileries, le 3 Mars 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. Destouches, sous-préfet actuel de la Rochelle, aux fonctions de préfet du département du Jura, en remplacement du S. Poncet, appelé à d'autres fonctions.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

N. 4160.) ACTE du Sénat conservateur qui nomme M." Lafaurie-Monbadon et Mérode-Westerloo Membres du Sénat.

Du lundi 6-Mars 1809.

Vu le message en date du 28 février dernier, par lequel sa Majesté l'Empereur et Roi présente, comme candidats, pour les places vacantes au Sénat par le décès des sénateurs Resnier et Cabanis,

Les S." Lafaurie-Monbadon, maire de Bordeaux, MérodeWesterloo, maire de Bruxelles, Vaillant, maire d'Arras, Poupart-Neuflise, maire de Sedan, le baron Paillou, évêque de la Rochelle, et le baron Villaret, évêque de Casal;

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de

de l'acte des constitutions

membres prescrit par l'article 90

du 22 frimaire an VIII,

Procède en exécution de l'article 61 de l'acte des constitutions du 16 thermidor an X, à l'élection de deux sénateurs parmi les six candidats présentés.

Le résultat du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux S." Lafaurie-Monbadon, maire de Bordeaux, et Mérode-Westerloo, maire de Bruxelles.

Ils sont PROCLAMÉS, par S. A. S. le prince vice-grandélecteur président, membres du Sénat conservateur.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté l'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif, lors de sa rentrée..

Les président et secrétaires, signé CHARLES MAURICE, président; SEMONVILLE, le général BEURNONVILLE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé C, LAPLACE.

Certifié conforme!

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4161.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Hognouł (Ourte), une rente de 141 litres 613 millilitres d'épeautre, celée au domaine, et provenant d'une corporation supprimée. (Paris, 26 Janvier 1809.)

(N.° 4162.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Crécy, arrondissement de Meaux, département de Seine-et-Marne. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4163.) DécrET IMPÉRIAL qui établit à SaintJulien-sur-Reyssouze, arrondissement de Bourg (Ain), deux foires annuelles pour la vente des denrées et bestiaux. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4164.) DéCRET IMPÉRIAL qui établit trois foires à Oullins, canton de Saint-Genis-Laval, département du Rhône. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4165.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires annuelles à Montville, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4166.) ́DécRET IMPÉRIAL qui établit une foire annuelle à Troissy, arrondissement d'Epernay, département de la Marne, (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4167.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 40 francs, léguée par le S. Lasfille aux pauvres de Marnac et de Berbignières, département de la Dordogne. (Paris, 30 Janvier 1809.).

(N.° 4168.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un fonds de terre, produisant annuellement cent pains de blé et avoine, légué par le S Jourdat aux pauvres d'Anzeçourt, département de la Meuse. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N. 4169.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de Lille (Nord) par la D. Durand, yeuve du S. de Courcelle, des arrérages de rentes à elle dus par l'hôpital général de cette ville. (Paris, 30 Janvier

(N.° 4170.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 fr., fait par le S. de Juge-Montespieu, aux pauvres de Salepieusson et de Montespieu, département du Tarn. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4171.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 600 francs, et de divers biens et rentes produisant annuellement 618 francs légués par le S. Cretet au bureau de bienfaisance de Pont-Beauvoisin, département du Mont-Blanc. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4172.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom de personnes qui veulent rester inconnues, de découvrir, au profit des pauvres de Rocour (Ourte), une partie de rente de 834 litres 288 millilitres d'épeautre, soustraite à la connaissance du domaine, et provenant d'une corporation supprimée. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.o 4173.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice civil de Grammont (Escaut), divers biens et rentes celés à la régie du domaine. (Paris, 30 Janvier 1809.)

*(N.° 4174.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer, au profit des pauvres de Huy (Ourtè), une rente de 13 francs 27 centimes, celée à la régie du domaine. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4175.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices civils de Tournay (Jemmape), une rente au capital de 5442 franes 17 centimes [3000 florins de Brabant.]. provenant d'une corporation supprimée, et soustraite à la régie du domaine. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4176.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, donnée par une personne qui veut rester inconnue, aux pauvres de Varager, département du Var. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4177.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs, offerte par la D. Touvois veuve du S. Verelle, pour son admission dans l'hospice des ménages de Paris, département de la Seine. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4178.} DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison offerte en donation par Marie Pome-dePinteville, à la fabrique de l'église Saint-Loup de Châlons département de la Marne. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4179.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Lafont, épouse du S Durand, à l'hôtel-dieu de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.° 4180.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D veuve de Grave au bureau de bienfaisance ou oeuvre de la Miséricorde de Montpellier, département de l'Hérault. (Paris, 30 Janvier 1809.)

(N.°4181.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 fr., fait par le S. Bridant aux pauvres de Lyon, département du Rhône. (Paris, 30 Janvier 1 809.).

(N.° 4182.) DécrRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D." Joly à l'hôpital de Gondrecourt, département de la Meuse. (Paris, 30 Janvier