201.- - Fixation définitive des moyens de libération de l'arriéré, ibid. Dispositions relatives aux pensions, 203.-Fixation des charges èt dépenses de l'exercice 1823, 204. Produits affectés audit exorcice, 205.-Fonds destinés aux dépenses départementales, 207. Fixation des recettes de l'exercice 1823 209.- Budget des dépenses générales et services, 212 et 213. ·Budget général des revenus de l'Etat pour l'exercice 1823, 222. Voyez Arriéré, Centimes additionnels, Contributions directes, Crédits, Dette consolidée, l'onds de non-valeurs, Péage, Peasions, Perception de droits, Reconnaissances de liquidation, Rentes. BULLE. Voyez Diocèses, Institution canonique. BUREAUX de douane. Voyez Douanes. с CAISSE d'épargnes. Statuts de la société anonyme formée pour la dotation : CANAL d'arrosage de la Brillanňe. Revocation de la concession faite au S. Desorgues par le décret du 10 mars 1807, pour l'exécution des travaux de ce canal dans l'arrondissement de Forcalquier, département des Basses-Alpes, 160 et 162. Les S.'s Beslay, Thuret et Tirlet, sont substitués à tous les droits de ladite concession, ibid. Obligations imposées aux nouveaux concessionnaires, ibid. CANAL de Saint-Maur. Approbation de l'adjudication faite par le préfet du département de la Seine, au S. Dageville, de la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur, 290. Cahier des charges pour cette concession, 291. Procès-verbal d'adjudication, 297. Soumission du S. Dageville, 298. CANAUX, Acceptation des offres faites par plusieurs capitalistes pour l'achèvement et la construction des canaux d'Aire à la Bassée, de Bourgogne, de Nantes à Brest, d'llle et Rance et du Blavet, d'Arles à Bouc, du Nivernais, du Duc de Berry et de Digoin à Briate, 233 et suiv.. CARRIÈRES du département de Loir-et-Cher, Approbation du regiement pour l'exploitation de ces carrières, 698. CENTIMES additionnels. Division et emploi des centimes à prélever sur les contributions directes pour les dépenses départementales fixes, communes et variables, 207. CEREMONIES publiques. Voyez Cours royales. CHAMBRE de commerce. Celle de Bordeaux est autorisée à ouvrir un emprunt de huit cent mille francs, afin de pourvoir à l'établissement d'un entrepôt réel de inar handises coloniales étrangères, 95. Voyez Perception de droits. CHAMBRES législatives. Clóture de la session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, 257. —- Convocation des deux Chambres pour la session de 1823, 697. CHANGEMENT de noms. Voyez Noms. CHEVAUX de poste. Nouveau tarif du prix des chevaux de poste, proprié à la nature des voitures et au nombre de chevaux dont elles dirent être attelées, 501. COLLEGES é'ectoraux. Convocation du collège électoral du département des Hautes-Alpes, 153; - du collége départemental de la Charente er du college du deuxième arrondissement électoral de l'Allier, 158.-Nomination des présidens de ces deux derniers colléges, 159.— Affiche dans les départemens de la 2.a série, des listes électorales des colléges d'anssement et de département, 313. — Convocation des colléges élector dans les départemens de la seconde série, 401.- Nomination des pres dens de ces colléges, 405. — Indication des villes où se réuniront n colléges du deuxième arrondissement électoral de l'Indre et de Tanet-Garonne, 483.- Nomination du président du collège électoral de cinquième arrondissement du département du Nord, 488; - et du vice président du collège électoral du même département, 489; - du prési dent du collège électoral du département des Hautes-Alpes et du college du département de la Loire, 610 et 611. COLONIES françaises. Voyez Réexportation. COMMISSAIRE-PRISEUR. Rapport de la disposition de l'article 11 de l'ordannance du 26 juin 1816, qui permet d'exercer les fonctions de commissaire-priseur cumulativement avec celles de notaire, 142. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Theil, de Ménil-sur-Saulx et de Brabant-le-Roi, 8; - à la ville de Châlons-sur-Saone, 103; — à celle de Plerneuf, 168; à celles de Savignac-Mona, de Macau, de Loroux et de Saint-Laurent en Beaumont, 199 et 200; à celles d'Ormeaux et de Salies, 271 et 272; à celles de Domecy-sur-Cure, de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, de Reims, de Bayeux et de Quesques, 281 et 282;- à celles d'Azolette et d'Alençon, 334; - à celles de Mortain, de Saint-Marcouf de i'lle, de Rauville-la-Place, de Saint-Laurent-du-Mottay, de Solliés-ville, d'Hyères, de Bazas et de Plouguernevel, 362 et 363 ; — à celles de SaintVénérand, de Maresquef, de Liernais, de Bévillers et de Saint-Pardon, 367 et 368; à celles de Bermering, de Cui-Saint-Fiacre, de Pont-del'Arche, de Boulay-des-deux-Eglises, de la Flèche, de Ruffec, de Charbonnières, de Neuvy-Saint-Sépulcre, de Mohon, de la Houssière et de Touffreville-la- Corbeline, 376 et suiv. ; à celles de Venizy, d'Aubusson, de Touhans et de Saint-Michel, 397 et 398; — à celles de Bournel, de Persac, de Sierck, de Ternay, de Sainte-Mère, de Traves, de Saint-Laurent de Cuves et de Fleury, 412 et suiv.; à celles de Bourmont, d'Ecoust-Saint-Mein, de Poncins, de Saint-Maurice, de Colombier-Fontaine, de Colombier-Châtelot et de Chaumont, 525 526; à celles de Troyes, de Creue, d'Hémévillers, de Ségré et de Sainte-Foy-Saint-Sulpice, 539 et 540; — à celle de Basly, 621; – i celles de Béthune, de Château- Thierry, de la Fouillouse, de Chardogne, de Briey, de Lorient, de Mortagne, de Brocotte, de Chard et du Chate lard, 658 et suiv. ; à celles de Gion de Mamon, d'Island-le-Saulsois et d'Abbeville, 694. CONFLIT. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 brumaire an X 4 novembre 1801] qui autorisent les préfets à élever le conflit entre deux autorités, sont déclarées communes au préfet de police de Paris, 655. CONGÉS. Formalités à remplir pour la délivrance des congés aux membres de l'ordre judiciaire, 469. CONSEIL de guerre. Voyez Jugement. 話 CONSEIL de prud'hommes. Etablissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Caen, département du Calvados, 259.- Composition de ce conseil, ibid. Sur qui s'étendra sa juridiction, 260. Mode d'élection de ses membres, 261. Etablissement d'un conseil de prud'hommes à Cholet, département de Maine-et-Loire, 418. - Extension de la juridiction du conseil de prud'hommes établi à Bar-le-Duc, 7523 CONSEIL des ministres. M. le comte de Villèle, ministre secrétaire d'état au département des finances, est nommé président de ce conseil, 289. CONSEILS généraux de département et Conseils d'arrondissement: Convocation de ces conseils, 93.. CONSEILS de discipline de l'ordre des avocats. Composition et attributions de ccs conseils, 514 et suir. Ceux actuellement existans sont maintenus jusqu'à l'époque fixée pour leur renouvellement, 520. CONTRIBUTIONS directes. Mode de perception des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, pour l'exercice 1823, 207. Fixation du contingent de ces contributions dans chaque département, ibid. - Tableaux des diverses contributions, 214 et suiv. CONTRIBUTIONS indirectes. Modification à l'organisation actuelle du service de cette administration, 553. CORPS royal de la marine. Ce titre est affecté au corps des officiers de vaisscau, 465. COSTUME. Voyez Cours royales. COUR d'assises du département de la Seine. Cette cour, pendant les trois premiers trimestres de l'année 1823, sera divisée en deux sections qui s'occuperont simultanément de l'instruction des procès, 538. COUR des comptes. Fixation de la durée des vacances de la cour des comptes et institution d'une chambre des vacations pendant l'intervalle, 223.Nomination des magistrats qui doivent composer la chambre des vacations, 224. COURS royales, Fixation du traitement du premier président et du procureur général de la cour royale de Corse, et de celui des magistrats des tribunaux de première instance placés dans les chefs-lieux des cours royales, des cours d'assises et de département, &c., 385.- Costume dont les présidens de chambre des cours royales doivent être revêtus aux grandes audiences et dans les cérémonies publiques, 692. CRÉANCES. Voyez Rentes. CRÉANCES des Français à la charge de l'Espagne. Publication de la convention conclue entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Catholique relativement à la liquidation et au paiement de ces créances, 275. CREANCIERS. Voyez Arriéré. CREDITS. Fixation des crédits ouverts au ministre des finances pour time pléter les moyens de remboursement des reconnaissances de fiquidation dont l'émission a été autorisée par les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, 202;- pour les dépenses générales du service de l'exercice 205. Mode d'emploi des credits ouverts par la loi annuelle sa finances pour les dépenses de chaque exercice, 3at. DÉCHÉANCE. Voyez Arriéré. Ꭰ . DÉCLARATION de naturalité. Voyez Naturalité. DÉPENSES départementales. Voyez Centim ́s additionnels. DEPENSES publiques. Règles sur la comptabilité et la justification de ces e penses, 320 et suiv. DÉPÔT de mendicité. Voyez Maison de détention. DESSÉCHEMENT. Voyez Perception de droits. DETENTION. Voyez Maison de détention. DETTE consolidée. Fixation, pour l'exercice 1823, des dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement, 204 et 211. DIGUES. Voyez Perception de droits. DIOCESES. Publication de la bulle relative à la circonscription des métropoles et des diocèses du royaume, 561. Tableau de circonscription, 562. DISTRACTION d communes. Voyez Réunion de communes. -- DOMESTIQUES. La commune de Quinçay, département de la Vienne, est autorisée à établir une assemblée pour la location des domestiques, 528. DOMICILE. Permission accordée aux S.'s Fritz, Gladman, Herther, Huncks ler, Mariano, Meyer, Schulter et Sindelé, pour etablir leur domicile en France, 71. Même permission accordée aux S.rs de Bernardi, Brunet, Kuntz, Ludwig et Pfisterer dit Psister, 151; à la D. Meyer, veuve du S. Hunziker, aux S. et D.les Hunziker, aux S. Lehn ann, Jebenstreit, Mongé et Novarro, 270 ct 271; aux S.'s Diener et Tousseret-Hilbert, 328; aux S.rs Horlacher et Mailland, 333; aux S. Moosbrucker, Schirmeyer, Battaro et Braun, 376; - aux S. Aura, Pena et Muller, aux S.rs Rothhausler et Schramm, 438; aux S. Kranousk, Joss, Roth, Wey, Lutz, Schneider, Kochl, Halck, Hetzel, buz, Armbruster, Quevedo, Tessari, Reiff, Salemme et Terrizano, 471 et 472; 397; - rs - aux Dagliani, Filger et Tomkins, 505;— aux S. Kowalski, Frey, Sadowski, Grassmuck, Keeb, Rosenfeider, Stehberger, Schaedel et Schmiderer, 549 et 550; aux S.rs Ziegler, 613; et aux S.rs Perry et Socolof, 756. DONATIONS. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Legs, Pauvres, Séminaires. DOUANES. Augmentation et modification des droits d'entrée et de sortie établis sur diverses marchandises exportées et importées de et en France, Addition du bureau de Saint-Jean-Pied-de-Port à cex 105 et suiv. désignés par l'article 20 de la loi du 28 avril 1816, pour l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs par cent kilogrammes, Cas dans lequel le privilege colonial sera accordé aux productions du sol des colonies françaises, 114. Défenses de présenter comme unité, dans les manifestes ou déclarations, plusieurs Fallots ou - autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit, ibid. Délais pour l'exécution de cette disposition, ibid. Désignation des bureaux par lesquels devra avoir lieu, sur la frontière de terre, l'importation des bœufs, vaches et porcs maigres, au minimum des droits fixés par la dernière loi de douanes, 138.-Déclaration à faire par les détenteurs de bœufs et vaches, au bureau le plus voisin de leur domicile, du nombre, de l'espèce et de la qualité des pièces qu'ils ont à l'étable, 140. DROGUISTES. Voyez Perception de droits. DROITS d'entrée et de sortie. Voyez Douanes. DROIT de tonnage. Dispositions nouvelles concernant le droit de tonnage sur les navires des États-Unis d'Amérique, et ceux à percevoir sur les produits naturels ou manufacturés du même pays, importés en France par des navires de la même puissance, 300. DROITS d'octroi. Réduction, à partir du 1er janvier 1823, des droits d'octroi perçus, au profit de la ville de Paris, sur les vins et vinaigres, 683. E EAUX. Voyez Canal de Saint-Maur. ÉCLAIRAGE par le gaz. Voyez Sociétés anonym's. ÉCOLE ecclésiastique. Formation, dans le département des Côtes-du-Nord, ÉCOLE royale polytechnique. Elle sera dirigée, sous la protection de S. A. R. ÉGLISES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux |
