1843, 13 janvier. Loi matières d'or et d'argent Loi - contraventions de grande voirie 23 février. - Loi communale (extr.) - police administrative p. 715 514 675 681 682 7 août. Conv. de limites (extr.) - bois d'Eischen, gruerie d'Arlon, constructions frontières 500, 625 27 août. Arrêté - exécution des résol. pénales douanières 395 1844, 12 juillet. Loi contraventions de petite voirie . 320 12 août. Arrêté indemnité du greffier de la Cour mili 715 Loi transport frauduleux des lettres et pa 1845, 21 octobre. Cartel monétaire du Zollverein 647 544 1848, 23 juillet. — Loi - enseignement sup. et moyen (extr.) 435 26 décembre. Loi réduction en francs des amendes de timbre, d'enregistrement etc. 1849, 6 février. — Loi modific. - enseigt sup. et moyen 435 9 février. Conv. avec la Prusse - poursuite des délits de chasse, de pêche etc. Arrêté frais de justice en matière répressive 715 14 novembre. Loi forestière (extr.) Conv. avec la Belgique - bornes-frontières 501 1852, 9 janvier. Loi - comptabilité de l'État (extr.) - caisses des receveurs 343 8 mars. - Loi - distilleries; pouvoir transactionnel en matière de contraventions d'accise 1854, 23 janvier. 23 janvier. — Loi d'accession au Zollverein (extr.) - procédure pénale douanière . 23 janvier. Loi prorogation de la loi forestière. 17 février. Arrêté répression des contraventions douanières commises au préjudice d'Etats étrangers Arrêté - messageries (impériale) 12 février. Loi colportage, marchands ambulants note 337 22 décembre. - Loi - droits d'Uebergangsabgabe 22 déc. 1855, 4 janvier. Arrêté - perception de l'Uebergangsabgabe · Arrêté - perception de l'Uebergangsabgabe 1855, 14 mai. 5 juin. Arrêté - apprentissage des enfants acquit p. 416 Règl. maisons de débauche et de prostitution 506 Cahier des charges des chemins de fer 291 9-25 novembre. G.-L. (extr.) 1856, 6 août. 5 décembre. - -Loi - détention préventive des étrangers 362 messageries transport des dé Arrêté 521 Arrêté - pouvoir transactionnel en matière d'infractions douanières . note 393 26 décembre. Loi drainage et irrigation (extr.) - destruction de travaux 19 septembre. - Arrêté - timbre et enregistrement des actes en matière de douanes 1858, 2 décembre. · Loi - timbres - poste. 1859, 18 août. Règl. prov. - police des chemins de fer 1860, 17 novembre. Loi - serment judiciaire 397 647 292 480 302 683 13 décembre. -Loi - livrets d'ouvriers et de domestiques 502 1861, 27 juillet. Arrêté - pouvoir transactionnel en matière d'infractions douanières. 1866, 16 janvier. — Loi - organisation du Conseil d'État (extr.) discipline des avocats 3 février. 15 juin. 276 Loi - visites domiciliaires en cas d'épidémies 435 691 Règlement - procédure au Conseil d'Etat (extr.) discipline des avocats. 622 Loi-témoignage en matière de douanes 397 art. 8+ 9. 1867, 18 janvier. — Loi - contrainte par corps pour le recouvre 1867, 26 décembre. 1868, 29 juin. 17 octobre. 14 décembre. p. 676 Arrêté - Loi pénale douanière (modific.) 398 Constitution (extr.) 345 Cahier des charges des chemins de fer P.-H Règlement - gale de moutons note 291 450 note 683 - Loi - poids et mesures pour les médicaments Vereinszollgesetz (extr.) Arrêté - juridiction douanière. 10 novembre. 719 596 655 377 note 394 415 481 338 229 439 441 446 Loi - maladies épizootiques du bétail -- 10 novembre. Loi-émission d'obligations avec primes note 504 1871, 25 juillet. — Arrêté (extr.) - police des chemins de fer 307 1872, 25 janvier. 6 février. Arrêté - suppression des primes pour capture de .✨»prisonniers 6 avril. Loi exercice de la pêche Conv. avec l'Allemagne (extr.) - exploitation des chemins de fer G.-L.. 17 juin. 25 juillet. accises). Règlement établissements insalubres 292 452 Arrêté police des chemins de fer (commis des note 299 Loi parcours et vaine pâture 22 avril. Arrêté frais de justice urgents Loi - justice de paix (extr.) - coût de l'avertisse 22 avril. Loi taux de l'intérêt légal, usure Loi transport des colis-poste. 648 16 juin. répressive 4 septembre. 726 9 février. — Loi - timbre des effets de commerce Arrêté - frais de justice - jetons des officiers de la 30 juin. Cour militaire. 27 novembre. Loi - reprise de chemins (voirie) 720 672 1875, 7 mars. Arrêté modification du tarif des frais de justice répressive . 720 12 mai. Arrêté tarif des huissiers en matière répres 721 721 12 mai. Arrêté taxe des témoins en matière d'instruction disciplinaire 12 août. 12 septembre. Loi - défense d'importation de certains objets 436 Conv. d'extradition avec la Suisse 11 mars. 20 mars. note 484 Loi travail des femmes et enfants dans les ateliers, usines etc. 1877, 16 février. - Loi contrainte par corps 20 mars. Loi - détention préventive 4 mai. Loi service des postes. 21 juin. Décl. conv. d'extradition Belgique. 23 août. - Règlement - travail des enfants dans les ateliers 418 1878, 23 avril. Loi - enseignement primaire sup. (extr.) 432 11 juillet. — Règlement (modif.)- saillie du bétail art. 60, 236 25 octobre. Conv. d'extradition avec l'Italie. Loi - importation des cartes à jouer. 264 1879, 18 janvier. — Loi - poursuite des crimes et délits commis à l'étranger. 8 avril. Conv. d'extradition avec le Danemark. 354, 399 note 484 Loi pratique médicale dans les communes fron 209 · Conv. Belgique - pratique médicale . 209 18 juin. 1 Loi impôt sur le tabac (extr.). Arrêté - publication de la loi qui précède Conv. d'extradition avec l'Espagne 30 septembre.-Conv. avec la France - pratique médicale 211 26 novembre. Arrêté exécution de l'art. 319 C. p. - maladies contagieuses . 17 décembre. Loi - statistique douanière (extr.) 1880, 19 mai. Arrêté exécution de l'art. 35 C. p. lance des condamnés libérés. 19 maï. Arrêté et sourds-muets 452 684 surveil 344 exécution des art. 72, 76 C. p. - mineurs 544 19 mai. Arrêté exécution des art. 346 et 563, 6o C. vagabonds et mendiants 9 juin. Arrêté - exécution de l'art. 319 C. p. épizootiques. 23 juin. — Loi - curage et entretien des cours d'eau (extr.) 352 30 juin. Loi - brevets d'invention (extr.) 7 juillet. - Loi - régime des aliénés . 255 193 1er octobre. Cahier des charges des chemins de fer secondaires (extr.). 24 novembre. -Conv. d'extradition Grande-Bretagne 29 décembre. - Loi - modific. de l'art. 187 C. instr. cr. (opposition sur défaut). 1881, 2 février. Arrêté timbre mobile. 16 févr. — Loi - force armée (extr.) juridiction militaire 6 avril. Loi falsification des denrées alimentaires 137 192 327 358 469 Règlement - transport, commerce et dépôt des 469 Règlement - transport des explosifs par chemin 475 Loi - enseignement primaire (extr.). 426 430 587 571 295 28 décembre. — Arrêté - police des chemins de fer 1882, 25 janvier. Règlement police des chemins de fer à petite section 1er février. — Loi - police des chem. de fer à petite section 316 - Conv. d'extradition Autriche-Hongrie. 15-19 avril. - Conv, avec la Belgique - poursuite des délits ruraux et forestiers, de pêche etc. 7 juillet. Arrêté modific. - établissements insalubres. 455 |
