Plus tard, nous remarquerons qu'en réduisant les retenues sur les traitements. à partir du 1er janvier 1855, l'on a arrêté l'accumulation des fonds qui composent la réserve de la caisse du Département de l'intérieur. Les payements des pensions, dans cette caisse, ont eu lieu déduction faite des retenues opérées sur les pensions des veuves, en exécution de l'art. 18 des statuts. Si l'on n'a pas procédé de même pour toutes les caisses, heureusement ici les variations sont peu importantes. Le tableau ci-dessous résume, année par année, les payements s'appliquant aux diverses catégories de pensions : Il faut ajouter au total de la dernière colonne une somme de fr. 60 66 cs, pour pensions payées pendant les cinq derniers mois de 1844; ce qui fait, en tout, une somme de fr. 113,868 34 cs. Nous nous bornons à reproduire le tableau sommaire, année par année, des dépenses diverses: 1 Dans ce chiffre figure une somme de fr. 2,197 69 c., transférée aux caisses des Départements des fi- III. MOUVEMENT DES PENSIONS. (Annexes, 1e partie, III, tableau no 6.) Le tableau suivant indique, en total, le nombre et le montant des pensions accordées et des pensions éteintes pendant la période de 1845 à 1854, avec l'indication de celles qui restaient à servir le 1er janvier 1855: Nous renvoyons à la seconde partie toute réflexion sur ces résultats. L'ensemble des opérations de la caisse du Département de l'intérieur, pendant la période décennale, se résume ainsi qu'il suit : L'excédant des recettes sur les dépenses était, au 31 décembre 1854, de . fr. 600,782 58 Cet excédant a été placé en rentes sur l'État jusqu'à concurrence de . 2 590,135 09 . fr. 10,647 49 Au 1er janvier 1855, la caisse du Département de l'intérieur possédait des inscriptions de rentes publiques belges à 2, 3 et 4, p.%, procurant un intérêt annuel de fr. 27,985, et ayant coûté une somme totale de fr. 590,155 09 cs; ce qui lui fait un placement à raison de 4.65 p.% par an. La caisse du Département de l'intérieur n'a pas échappé à l'entraînement qui a fait réduire, de plus d'un côté, le taux des retenues; cela contribuera, avec l'accroissement continu des pensions, à occasionner un temps d'arrêt dans l'augmentation de la réserve. Plusieurs arrêtés ont diminué les ressources ou augmenté les charges de cette caisse. En voici la liste : 1o Arrêté royal du 2 décembre 1854 (Moniteur du 3 décembre), réduisant d'un demi pour cent, à partir du 1er janvier suivant, les retenues ordinaires de 3 et de 2, p. sur les traitements; 2o Arrêté royal du 8 décembre 1855 (Moniteur du 13 décembre), réduisant encore d'un demi pour cent, à partir du 1er janvier suivant, les retenues ordinaires sur les traitements; 2 3o Arrêté royal du 30 mars 1857 (Moniteur du 3 avril), exécutoire à partir du 1er janvier 1857, réduisant à 1, et à 1 p., les retenues ordinaires sur les traitements, et fixant à 17 et à 18 p. % des traitements, au lieu de 15 et 16 p.%, la pension normale des veuves, avec rétroactivité pour toutes les pensions accordées jusqu'à ce jour et non éteintes ; 4o Arrêté royal du 21 décembre 1857 (Moniteur du 1er janvier 1858), autorisant les fonctionnaires et employés décorés de la Croix de fer ou qui ont été blessés dans les combats de la révolution de 1850, et qui peuvent faire valoir dix années en plus pour leur pension de retraite, en vertu de la loi du 27 mai 1856, à faire compter une augmentation semblable pour la pension éventuelle de leurs femmes et de leurs enfants, en versant, pour chacune de ces années, une somme égale aux retenues qu'ils subissent sur leurs traitements. Ces différentes causes empêcheront que, durant la seconde période décennale, on remarque une accumulation pareille à celle qui a eu lieu pendant les dix premières années. |
