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représentant. Comme il agit par ses ministres, on les
tient en respect. Ainsi la dignité du trône reste intacte,
mais les crimes de l'autorité sont châtiés.

D. Par qui seront jugés les ministres ?
R. Par la haute cour nationale,
D. Qu'est-ce que la haute cour nationale?
R. Le tribunal qui jugera les crimes de lèze-nation.
D. Qu'est-ce qu'un crime de lèze-nation ?

R, Celui qui blesse la nation toute entière : par exemple, ébranler la constitution, comploter contro la liberté publique, attenter à la personne du roi, qui est le chef de la patrie, s'entendre avec l'ennemi de l'Etat, voilà des crimes de lèze-nation; tandis que tuer un homme, brûler une maison , sont des crimes, horribles à la vérité, mais particuliers , et qui doivent être jugés par les tribunaux ordinaires.

D. Quels sont les tribunaux ordinaires?

R, Les juges nommés par les électeurs, dans chaque district; et les juges de paix, dans chaque canton.

D. Quelles sont leurs fonctions ?

R. Les fonctions des juges de district, sont de juger le procès entre les citoyens, et de condamner, selon la loi, les accusés que les jurės ont reconnus coupables.

D. Qu'est-ce que les jurés ?

R. Des citoyens choisis et nommés pour examiner les accusés, et décider s'ils sont coupables ou non.

D. Qu'est-ce que les juges de paix ?

R. Ce sont des hommes, choisis par la confiance de leurs concitoyens , pour prévenir ct accommoder les différends de leurs cantons, et juger ceux qui sont de leur compétence.

D. Que veut dire ce mot, compétence?

R Il signifie la portion d'autorité et l'étendue de jurisdiction, donnée à chaque tribunal.

D, Et si un tribunal outre-passoit sa compétence, ou jugeoit mal?

R. On pourroit ce pourvoir à la cour de cassation, qui séformeroit ou anéantiroit les jugemens contraires aux lois.

D. Ce qui regarde la police, est-il du ressort des tribunaux ?

R. Non, mais des municipalités. Ce sont elles qui sont chargées de maintenir le bon ordre sur leur territoire.

D. Et si le bon ordre étoit troublé par des mal-intentionnés, quel seroit le devoir des officiers munici

paux ?

R. De ramener à la raison les mal-intentionnés, D. Et s'ils n'entendent pas raison ?

R. Les officiers municipaux doivent sommer les mécontens de choisir des députés qui présentent tranquillement leurs plaintes.

D. Et si les mécontens s'y refusent, et continuent leur attroupement ?

R. Alors ils sont séditieux, alors on publie la loi martiale.

D. Quest-ce que la loi martiale?

R. C'est un avertissement, fait à tous les concitoyens , que la loi est offensee, et que l'on va employer la force pour la défendre.

D. Que doivent faire les bons citoyens quand on publie la loi martiale ?

R. Dès que le drapeau rouge est déployé, dès que l'officier municipal a dit, QUE LES BONS CITOYENS SE RETIRENT, tous ceux qui restent sont rebelles à la loi , et si on les tue , personne n'en répond.

D. Coinment sont composées les municipalités ?

R. D'un maire , des officiers municipaux, d'un procureur de la commune, et d'un conseil général de notables.

D. Qu'elles sont les fonctions du maire ?

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R. De présider les délibérations de l'assemblée nationale.

D. Quelles sont les fonctions du procureur de la commune?

R. De veiller aux intérêts de la communauté, d'avertir de toutes les choses utiles ou nuisibles, sur lesquelles il est nécessaire de délibérer, et de faire exécuter ce qui a été jugé d'après les délibérations.

D. Quelles sont les fonctions du conseil général ?

R. De se réunir aux officiers municipaux dans les affaires importantes , pour délibérer avec eux sur les intérêts particuliers de la communauté.

D. Et si les affaires de la communauté n'étoient pas bien régies , à qui auroit-on recours ? :

R. Aux assemblées de district , ou à leur directoire.

D. Comment sont composées les assemblées de district?

R. D'un président, de douze administrateurs, et d'un procureur-syndic.

D. Quelles sont les fonctions du président et du procureur-syndic?

R. Les mêmes , pour tout le district , que celles du président et du procureur de la commune pour toute la communauté.

D. Quelles sont les fonctions des assemblées administratives de district ?

R. De veiller à la bonne administration des biens nationaux, à l'économie des dépenses publiques, au bon emploi des fonds destinés aux atteliers de charité, et sur-tout à la répartition égale des impôts.

D. Et si l'on avoit à se plaindre des assemblées de district pour la répartition de l'impôt, à qui pourroit on avoir recours ?

R. Aux administrations de département.

D. Quelles sont leurs fonctions ? R. Les mêmes pour tout le département, que celles des administrations de district pour le district?

D. Comment sont composées les assemblés. de département ?

R. De trente-six administrateurs , d'un président, ou d'un procureur-général-syndic, dont les devoirs sont les mêmes pour tout le département, que celles du président et du procureur-syndic de l'assemblée de district pour tout le district.

D. Et quand les administrateurs de département et de district ne sont pas assemblés , qui administre à leur place?

R. Le directoire.
D. Qu'est-ce que le directoire ?.

R. La réunion de quelques membres des administrations de département ou de district, élus et nommés pour rester assemblés toute l'année , et diriger les affaires du pays pendant l'intervalle d'une assemblée à l'auire ; on en nomme quatre pour chaque district, et huit pour chaque département.

D. Quelles sont les fonctions du directoire ?

R. Il doit exécuter tout ce qui a été décidé par assemblées administratives; et dans les cas de nécessité, peut décider provisoirement. D. Que veut dire ce mot provisoirement ?

R. Une chose décidée provisoirement, c'est celle qui est décidée, en attendant que celui qui a le droit de décider, la confirme, et sous condition qu'il la confir

les

mera.

D. Par qui sont élus les administrateurs de département et de district ?

R. Par l'assemblée électorale, ou des électeurs de chaque département,

D. Quels sont les devoirs des électeurs

R. Leurs devoirs sont grands , car ils sont responsasables dans leur âme et conscience des bons et des mauvais cloix.

D. Quel est le meilleur citoyen à élire ?

R. D'abord celui qui a une bonne réputation; ensuite celui qui joint le savoir à la probité.

D. Quel est le plus mauvais citoyen à élire ? · R. Celui qui intrigue pour être élu.“

D. Quelles sont les fonctions des électeurs ? R. D'élire au scrutin tous les fonctionnaires publics. c'est-à-dire les députés au corps législatif. les administrateurs, les juges, les curés et les évêques.

D. Pourquoi les officiers municipaux ne sont-ils pas ėlus aussi par l'assemblée électorale ?

R. N'ayant d'autorité que sur leur territoire, ils ne doivent être élus que par leur communauté.

D. Mais les curés n'ont d'autorité que dans leurs paroisses , et cependant ils sont choisis par l'assemblée électorale de leur département ?

R. Comme les évêques seront désormais choisis parmi les curés, il est juste que les curés soient élus

par

l'assemblée électorale. ..

D. Comment est composée l'assemblée électorale ?

R. Des citoyens éligibles) c'est-à-dire , qui payent une contribution de dix livres) choisis par les assemblées primaires, à raison d'un cent citoyens actifs.

D. Qu'estce qu'une assemblée primaire ?

R. L'assemblée de tous les citoyens actifs d'un canton, réunie dans le chef-lieu de chaque canton.

D. Qu'est-ce qu'un citoyen actif ?

R. Celui qui paye une contribution estimée trois journées de travail.

D. Pourquoi faut-il payer une contribution pour être citoyen acuif ?

R. Celui qui contribue à la fortune puqlique , semble

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