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Décret relatif aux dépenses d'établissement du nouveau réseau d'égouts à Sousse. (OFFICIEL, 1895, 1)

Décret abaissant les droits perçus à Sousse sur l'abatage des veaux et génisses. (OFFICIEL, 1895, 18)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 2 septembre 1886 (3 hidjâ 1303) établissant à Sousse une taxe municipale sur l'abatage des animaux de boucherie;

Vu les décrets des 24 janvier 1887 (28 rebiâ ettani 1304), 3 avril 1890 (12 châbane 1307), 28 décembre 1892 (8 djoumadi ettani 1310) et 11 février 1894 (5 chabane 1311) modifiant les tarifs de eette taxe; Vu les délibérations du Conseil municipal de Sousse en date des 8 novembre et 29 décembre 1894; Sur le rapport de notre Premier Ministre;

Article er. A dater du 1er février 1895 le tarif des droits sur l'abatage à Sousse des veaux et génisses d'un poids brut ne dépassant pas 50 kilogr. est abaissé à 4 fr. par tête.

Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé

de l'exécution du présent décret.

(1) Ainsi modifié par décret du 7 juin 1900 (Officiel, 1900, 535).

(OFFICIEL, 1895, 373)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse en date du 31 octobre 1895;

Sur la proposition de notre Premier Ministre ;

Article 1er. Les droits de stationnement et de circulation des voitures de place dans la ville de Sousse sont fixés à 4 fr. mois par pour les voitures à 2 chevaux et à 3 fr. par mois pour les voitures à 1 cheval.

Le droit de circulation des voitures de remise est fixé à 5 fr. par mois.

Art. 2. Ces droits sont perçus au profit de la ville et payables d'avance et par trimestre. Ils exonèrent les voitures de place ou de remise des droits ordinaires imposés aux autres voitures et charrettes circulant dans la ville (2).

Aucun remboursement ne pourra être réclamé au cas où la voiture pour laquelle le paiement a eu lieu cesserait de circuler.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

(1) Le décret du 11 mai 1890 (Officiel, 1890, 161) modifiait lui-même le décret du 16 juillet 1884.

(2) Conf. 2 décret du 28 décembre 1892.

Article 1er. Le périmètre de la ville de Sousse est limité par la ligne polygonale A, B, C, D, E et F indiquée en rouge sur le plan ciannexé et défini ci-après :

La ligne A B part du point A, situé au bord de la mer, à 150 mètres au sud de l'appontement des usines du Sahel, suit la limite sud des terrains dépendant de l'usine à grignons de la Société générale des huileries du Sahel et aboutit au point B, situé à la rencontre de la limite précitée avec la ligne B C ci-après déterminée;

La ligne BC est une droite passant par la façade ouest de l'ancienne maison d'habitation Zaki Costa, actuellement propriété de la Société générale des huileries du Sahel, et l'angle sudouest de l'ancienne maison Hadj Salah Gahbiche, également propriété actuelle de ladite société. Elle se termine au point C, situé à la rencontre de cette droite avec la haie de cactus qui borde le chemin dénommé Skak Sidi Dahar et ayant son origine à ladite maison Hadj Salah Gahbiche;

1223

Décret créant une Commission de voirie à Tabarka. (OFFICIEL, 1892, 237)

1224

TABARKA

27 juin 1892

(1er hidja 1309) PROMULGUÉ LE 27 JUIN 1892

Sur le rapport de notre Premier Ministre;

Article 1er. Il est créé à Tabarka une Commission dite de voirie dont les attributions principales consisteront à assurer le balayage et l'éclairage de ce centre.

Art. 2. Cette commission sera composée d'un Président et de 6 membres dont 4 Européens et 2 indigènes.

Art. 3. Il sera pourvu aux dépenses du balayage et de l'éclairage au moyen de taxes autorisées par nous et perçues d'après des rôles rendus exécutoires par notre Premier Ministre. Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

19 mars 1893

(1er ramadane 1310) PROMULGUÉ LE 19 MARS 1893

Ces autorisations seront délivrées sur production de quittances justifiant du paiement des droits d'abatage.

Art. 3. La taxe sera perçue au profit de la Commission de voirie, par un agent municipal qui en délivrera quittance détachée d'un registre à souches.

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

2f »

0 25

Décret établissant une taxe sur les véhicules à Tabarka. (OFFICIEL, 1895, 374)

0 20

I 50

Vu le décret organique du 1er avril 1885;

Vu le décret du 27 juin 1892, instituant une Commission de voirie à Tabarka;

Sur le rapport de notre Premier Ministre;

Article 1er. A dater du 1er janvier 1896, il sera perçu à Tabarka une taxe mucicipale sur les véhicules.

Arabas, charrettes et chariots. Véhicules non suspendus à 2 ou à 4 roues. Voitures à 2 roues.

Véhicules suspendus.

Art. 2. Les tarifs de cette taxe sont fixés ainsi qu'il suit :

7 20

4f80 par an.

45

Voitures à 4 roues. Véhicules suspendus. . 9 60 Formation et publication du rôle de la taxe. Art. 3 et seq.