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R. Oui, selon les fonctions. Un maire est supérieur , par ses fonctions , aux autres citoyens de sa communauté. Un curé est supérieur, par ses fonctions, aux autres ecclésiastiques de sa paroisse. Un officier militaire est supérieur, par ses fonctions, aux soldats qu'il commande. Hors de leur place , ils ne peuvent rien ordonner, et leur supériorité finit là où se terminent leurs fonctions.

D. Cette supériorité ne blesse - t-elle pas l'égalité réelle?

R. Elle ne blesse que la vanité , la jalousie', l'insubordination.

D. Qu'est-ce que l'insubordination ?
R. C'est la résistance à l'ordre public.
D. Qu'est-ce que l'ordre public ?
R. C'est le gouvernement établi par la constitution.

D. Quel est le gouvernement que notre constitution a établi?

R. La monarchie.
D. Qu'est-ce que la monarchie ?

R. La véritable monarchie consiste , dans une nation SOUVERAINE corps

LEGISLATIF , et un monarque

un

HEREDITAIRE.

D. Pourquoi dites-vous une nation souveraine ?

R. Parce que tous les pouvoirs viennent de la nation, et lui appartiennent.

D. Pourquoi donc n'est-ce pas elle qui les exerce tous ?

R. Cela est impossible dans un vaste état, et même dans un petit. Il faudroit, pour cela, que le peuplé entier fût ensemble sans cesse , et qu'ils abandonnât ainsi tous ses travaux particuliers et tous ses soins domestiques. Or

que deviendroit un état sans arts et sans familles? Il a donc fallu que le peuple gardât ses droits , mais confiât ses pouvoirs.

D. Comment a-t-il confié ses pouvoirs ?

R. En adoptant l'heureux systême de la représentation.

D. Quel est ce systeme?
R. Celui de se donner des représentans.
D. Quels sont ses représentans ?

R. D'abord, le Roi, qui est le représentant suprême, le représentant héréditaire.

D. Pourquoi est-il héréditaire ?
R. Parce

que
l'on a craint les

guerres civiles que le choix d'un monarque éligible pouvoit produire , et parce que l'expérience a démontré que l'intrigue ne donnoit pas de meilleurs princes que le hasard de la naissance.

D. Après le roi, quels sont les autres représentans du peuple?

R. Ceux qu'il députe au corps LEGISLATIF, et ceux qu'il choisit pour être ses magistrats.

D. Qu'est-ce que les députés au corps législatif ?

R. Ce sont des citoyens choisis librement pour faire les lois et établir les impôts.

D. Le corps législatif, l'assemblée nationale sont-ils la même chose ?

R. Tout corps législatif doit être une assemblée natienale; mais on a réservé ce dernier nom à l'assemblée actuelle, comme la seule chargée de fonder une constitution.

D. Les législatures qui succèderont à celle-ci, n'auront donc pas le droit de prescrire une constitution nouvelle?

R. Non, car si chaque législature donnoit une constitution, nous aurions cent constitutions de suite, et pas une bonne.

D. En quoi consiste donc l'emploi législatif?

R. Il consiste à être député par la nation; à délibérer avec les autres députés sur les intérêts publics à faire des lois justes et conformes aux lois constitu

tionnelles ; à voter et à régler les impôts ; à décider, conjointement avec le roi , la paix ou la guerre , les traités de commerce et les alliances politiques ; ensin à veiller sur les agens du pouvoir exécutif, et à examiner s'ils observent et font observer les lois. Voilà les fonctions des législateurs pendant leur législature.

D. Combien doit durer chaque législature ?
R. Deux ans.

D. Chaque législateur est-il libre de proposer et de soutenir ses opinions ?

R. Certainement; la bonté de la loi dépend de la liberté des suffrages.

D. Quand une loi est faite , le législateur qui ne pense pas comme elle, peut-il protester coutre elle ?

R. Il doit se soumettre à la décision générale.
D. Qu'est-ce que la décision générale ?
R. Ce qui a été décidé à la majorité des voix.
D. Pourquoi ne pas exiger toutes les voix ?

R. L'universalité des suffrages étant une chose imposa sible , ou infiniment rare , les nations éclairées se contentent de la pluralité. Elle suffit pour manifester le væu public, c'est-à-dire , celui du plus grand nombre.

D. Tous les décrets, émanés d'une législature, ontils force de loi ?

R. Oui, si le roi les sanctionne.
D. Qu'est-ce que la sanction du roi?

R. C'est le consentement que le roi donne aux décrets, et l'engagement que le roi prend de les faire exécuter.

D. Pourquoi cette sanction?

R. Le roi étant chargé de suivre et de maintenir une loi , il doit l'approuver dans son coeur, sans quoi il agiroit contre sa conscience: un roi esclave seroit bientôt un roi révolté.

D. Et s'il n'approuvoit pas un décret , ce décret seroit donc inutile?

R. Il ne seroit pas inutile , mais il seroit suspendu. D. Combien dureroit la suspension ?

R. Pendant deux législatures. Si la troisième confirme le décret , le roi est obligé alors de le sanctionner. Ainsi la nation et le roi ont le temps de s'instruire. Ainsi le peuple n'est pas exposé à souffrir d'une mauvaise loi par l'erreur de ses représentans , ni à être privé d'une bonne loi par le refus du monarque.

D. Ne vaudroit-il pas mieux essayer les décrets et s'en rapporter à l'expérience?

R. On payeroit cette expérience un peu cher, Une mauvaise loi peut tout-à-coup abimer l'Etat."'.

D. Mais le roi peut aussi retarder une loi utile ?

R. Oui, quand cette utilité est équivoque. Pour peu qu'elle soit manifeste , le roi se garderoit bien de s'opposer au vou public , il compromettroit son autorité.

D. Il fait donc en partie les lois ?
R. Non, mais on ne peut pas en faire sans lui.
D. Et pourquoi cela ?

R. Nul bon ouvrage sans un censeur. La nation a choisi, pour censeur, le premier de ses citoyens , celui qui est le plus intéressé au bien général , celui qui est au centre de l'administration ; celui qui ayant l'expérience du passé doit avoir la prévoyance de l'avenir. Ce citoyen , c'est le monarque.

D. Que signifie au juste le monarque ?

R. Le chef du gouvernement ; c'est à lui que la constitution a confié le pouvoir exécutif.

D. Pourquoi n'a-t-il pas aussi le pouvoir législatif ? R. Parce qu'alors il seroit despote.

D. Et pourquoi l'assemblée nationale n'a-t-elle pas le pouvoir exécutif ?

R. Parce qu'elle seroit despote elle-même. La nation qui ne veut, ni d'un corps , ni d'un homme pour des pote , a sagement partagé ses pouvoirs Elle a voulu

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que le corps législatif représentat la volonté générale et que le monarque représentât la force publique.

D. Qu'est-ce que la force publique ?

R. Ce sont toutes les forces du royaume , les armées de terre , les armées de mer. Le roi en est le commandant suprême.

D. Peut-il diriger ces armées contre la nation ou contre la loi ?

R. Non, il ne peut s'en servir que pour leur défense. Les armées ont fait serment d'obéir A LA NATION, A LA LOI ET AU Roi. De son côté, le roi a fait serment de défendre la NATION ET LA Loi. Ces deux sermens concourent à lier le pouvoir exécutif.

D. Le pouvoir exécutif n'est-il pas le maître de la paix , de la guerre et des traités ?

R. Oui, mais conjointement avec le corps législatif.

D. Le roi est-il le maître absolu de choisir les agens du pouvoir exécutif, et particulièrement ses ministres ?

R. Oui; puisqu'il doit leur accorder sa confiance.
D. Et si ses ministres n'avoient pas celle du public ?

R. La clameur populaire forceroit le monarque à renvoyer des agens qui, décriés par elle, ne pourroient plus faire le bien.

D. Et s'ils ayoient fait du mal ?
R. Ils en seroient responsables.
D. Que veut dire responsable ?
R. Cela veut dire qu'ils seroient jugés et punis.

D.- Ne peuvent-ils pas , à force d'adresse, demeuter impunis ?

R. La loi de la responsabilité est comme toutes les lois du monde auxquelles on peut quelquefois échapper : cependant les ministres auront contre eux , seulement l'ail de la loi qui les observe , mais encore l'æil du public qui les épie.

D. Le roi est-il aussi responsable ?
R. Pas plus que la nation dont il est l'inviolable

non

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