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gouvernement impérial élabora alors un projet d'instructions à Savfet-Effendi, et le communiqua confidentiellement aux parties intéressées. Les représentants d'Angleterre et d'Autriche, ayant aussi pris connaissance du projet, ont déclaré, par une note identique, ne pas pouvoir reconnaître à la Sublime-Porte le droit de trancher par ellemême une question commune.

Dans cette note, les deux représentants exposaient la nécessité de réunir une nouvelle conférence, déjà proposée officieusement par la Sublime-Porte, et qui a été de nouveau rejetée, d'une manière officielle, par les quatre représentants.

Le gouvernement impérial, pénétré de l'esprit de conciliation, et en vue de se procurer le temps nécessaire pour parvenir à établir une entente, et pour obtenir, en même temps, des explications de la part du caïmacan de Moldavie, au sujet de l'inapplicabilité déclarée de l'interprétation des doutes soulevés en Valachie, chercha et obtint l'adhésion des deux représentants à ce que les élections fussent ajournées en Moldavie d'une huitaine, dans la certitude que cette adhésion, qui ne pouvait qu'aller au-devant des désirs des quatre représentants, obtiendrait aussi leurs suffrages.

La Sublime-Porte profita de ce temps pour parvenir, d'une autre manière, au but tant désiré de l'entente qu'elle se proposait d'atteindre au moyen d'une conférence. Elle élabora plusieurs projets d'instructions et les communiqua confidentiellement aux représentants d'opinions divergentes. Ces projets ne furent point acceptés tantôt par l'un, tantôt par l'autre. Il arriva même que la SublimePorte crut un instant à un rapprochement imminent des opinions, lorsque ses espérances, parfaitement fondées d'ailleurs, furent déçues à son grand étonnement. Les huit jours s'écoulèrent ainsi, sans qu'il eût été possible d'obtenir le résultat qu'elle attendait de ses efforts conciliants et confidentiels.

Dans les derniers jours de cette huitaine, les représentants de France et d'Angleterre, ayant reçu simultanément des dépêches télégraphiques de Paris et de Londres, d'une interprétation respectivement divergente, le gouvernement impérial n'a pas hésité à proposer d'ajourner encore les élections de cinq jours, afin d'obtenir des éclaircissements sur le contenu de ces dépêches, de la part des deux gouvernements. Ce nouvel ajournement n'a pas pu être accepté par les représentants d'Angleterre et d'Autriche, qui ont consigné leur refus motivé dans la pièce officielle du 18 juillet.

Ces faits, qui ne sont et ne peuvent être que le résultat d'une divergence d'opinions entre les représentants, contribuent pleinement à démontrer que la responsabilité qui en découle est commune, et ne peut, en aucun cas, être placée exclusivement sur le compte de la Su

blime-Porte seule, dont l'action, comme puissance suzeraine, nous aimons à le répéter, ne peut être provoquée qu'à la suite d'une entente entre les représentants des sept puissances contractantes. En insistant sur ce point capital, et en déclinant péremptoirement la responsabilité qu'on veut lui attribuer en confondant les deux positions parfaitement distinctes, le Gouvernement impérial déclare, en même temps, qu'il ne reculera pas devant la part de responsabilité qui pourrait lui revenir comme signataire de l'acte du Congrès de Paris, en tant que les autres parties contractantes veuillent bien aussi accepter la part de responsabilité qui leur est dévolue.

Je saisis cette occasion pour offrir à Votre Excellence la nouvelle expression de ma haute considération.

Signé: ALI-GHALIB.

Note identique d'Ali-Ghalib-Pacha aux représentants de la France, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne, en date du 30 juillet 1857.

J'ai reçu la note que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser en date du 28 juillet, pour réclamer l'annulation immédiate et absolue des élections moldaves, et je me suis fait un devoir empressé de soumettre cette note à l'appréciation de S. M. I. le Sultan, mon auguste souverain.

Votre Excellence connaît déjà par la note officielle et responsive que j'ai eu l'honneur de lui adresser, en date du 28 juillet, que la SublimePorte, comme puissance cosignataire du Traité de Paris, ne peut pas sortir des limites tracées par ce même traité, et prendre sur elle seule la responsabilité d'une grande mesure aussi peu de sa portée que celle d'annuler les élections. Mais, dans son désir franc et sincère d'exécuter loyalement, pour ce qui le regarde, l'acte du Congrès de Paris et de repousser tout ce qui sera reconnu comme illégak, le gouvernement impérial est d'avis que ce serait à la conférence de Paris d'examiner si les élections moldaves ont été légales ou irrégulières, et de se prononcer à cet égard. Cet avis de la Sublime-Porte est exactement le même que Votre Excellence a maintes fois émis de vive voix, qu'il appartiendra à la conférence de Paris d'examiner et de juger les affaires de cette nature.

Le gouvernement de S. M. I. le Sultan, qui n'a rien de plus à cœur que de faire, à l'égard d'une puissance amie et alliée, tout ce qui pourrait se concilier avec les devoirs de sa position et avec les engagements qui découlent pour lui du traité de Paris, ne ferait pas d'objections à

l'ajournement de la convocation des Divans, jusqu'à ce que la confé→ rence de Paris se soit prononcée à cet égard.

La Sublime-Porte se flatte d'espérer, monsieur l'ambassadeur, que Votre Excellence, dans son esprit de conciliation et dans sa haute sagesse, voudra bien considérer cette proposition comme une solution propre à satisfaire à toutes les exigences de la situation, sans porter atteinte à la dignité d'aucun parti.

Signé ALI-GHALIB.

Mehemet-Kibrisli-Pacha, nommé grand vizir en place de Reschid-Pacha;
Aali-Pacha, ministre des affaires étrangères.

Note identique d'Aali-Pacha aux représentants de la France, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne.

Constantinople, 4 août 1857.

Les graves communications que vous, M....., ainsi que trois autres. chefs de mission, nous avez faites en dernier lieu, relativement aux élections de Moldavie, ont été prises en très-sérieuse considération par les ministres de la Sublime-Porte, et portées à la connaissance de Sa Majesté le Sultan.

Le Gouvernement impérial, qui ne saurait, en aucune façon, permettre qu'il soit porté la moindre atteinte aux relations de parfaite et cordiale amitié qui existent heureusement entre l'Empire Ottoman et la cour de....., relations dont le maintien et la consolidation forment le plus cher des voeux de Sa Majesté Impériale le Sultan, mon auguste maître, a été très-péniblement affecté par les représentations que vous lui avez faites à cet égard dans vos dernières communications.

Dans cette question, le Gouvernement impérial, tout en travaillant à s'assurer la continuation de la bienveillance de ses augustes alliés, ne souhaite rien plus vivement, que de s'en tenir aux stipulations du Traité de Paris et d'accomplir en même temps, avec sincérité, les devoirs que ce traité lui a imposés.

Aussi n'était-il mú que par ce seul désir, lorsqu'il s'est appliqué à concilier entre elles les opinions des représentants des hautes puissances, dans la discussion qui avait pour but de déterminer les principes du Traité de Paris, discussion qui a été renouvelée à la suite des représentations faites au sujet des élections; et c'est pour cela que,

dans une œuvre conmune, il n'a pas voulu agir exclusivement d'après sa propre volonté.

Malheureusement, ce but n'a pu être atteint, et la question est restée de nouveau en suspens.

Le gouvernement impérial se croit justifié en ne modifiant pas un principe fixé en commun, aussi longtemps qu'une entente entre tous ne sera pas établie; mais il déclare sincèrement, dès à présent, que, s'il est constaté d'une manière officielle et légale que les illégalités dont on se plaint, dans l'exécution des ordres de Sa Majesté le Sultan, ont été réellement commises par les agents de la Sublime-Porte qui étaient chargés de cette exécution, il n'hésitera pas à remplir, en pareil cas, les devoirs de justice qui lui incombent.

Néanmoins, la Sublime-Porte espère fermement que vous reconnaîtrez aussi de votre côté, M....., qu'avant de prendre une mesure d'une aussi évidente gravité, elle est dans l'obligation de vérifier et constater de quelle façon il a été procédé à l'exécution de ses propres ordres; et, comme le moyen le plus facile de pratiquer cette enquête lui semble être d'appeler ici les caïmacans, en leur qualité de chefs des administrations provisoires chargés de l'exécution des ordres dont il s'agit, on leur écrirait de se rendre aussitôt à Constantinople, en confiant à un vékil (substitut) l'administration temporaire du pays.

A leur arrivée ici, les caïmacans seraient interrogés sur leur conduite, en ce qui touche la manière dont ils ont rempli les ordres qu'ils étaient chargés d'exécuter, et, après les investigations les plus minutieuses, un examen sérieux et approfondi, le résultat de l'enquête serait soumis au jugement équitable des légations des hautes puissances contractantes.

S'il est donc officiellement prouvé que des illégalités ont eu lieu, la Sublime-Porte, pas plus que toute autre des puissances contractantes, ne saurait admettre des élections entachées d'illégalité, et elle se fait un devoir de déclarer dès aujourd'hui qu'en pareil cas elle se croit fondée à les annuler.

En m'empressant, M....., de vous faire cette communication, par ordre de Sa Majesté le Sultan, je me plais à espérer fermement que vous voudrez bien accepter, et que votre auguste cour appréciera, elle aussi, une résolution à la fois si conforme aux règles de l'équité et aux exigences de la situation, et qui témoigne tellement de la déférence de la Sublime-Porte envers l'auguste gouvernement de.....

Signé : AALI.

Note identique d'Aali-Pacha aux représentants de la France, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne.

Constantinople, le 5 août 1857.

J'ai été profondément peiné de recevoir la note que vous m'avez adressée en réponse à la communication que j'ai eu l'ordre de Sa Majesté le Sultan de vous faire de la résolution du conseil des Ministres, touchant la question des deux Principautés.

Cette note a été immédiatement placée sous les yeux de Sa Majesté le Sultan, et soumise aux délibérations du conseil des Ministres.

Le Gouvernement impérial étant animé du désir de maintenir intactes les relations de cordiale amitié qu'il entretient avec l'auguste cour de..., vous comprendrez sans peine à quel point il regrettait le parti que vous annoncez vouloir prendre, si la Sublime-Porte n'adhère pas complétement à la demande que vous avez formulée. Mais il me semble, qu'en principe, l'opinion émise par la Sublime-Porte au sujet des élections de Moldavie peut se concilier avec les prétentions que vous avez élevées, vous, M..., et vos collègues de..., de...; et, quant à l'idée de faire dépendre l'annulation de ces élections d'une vérification officielle des illégalités dont on les dit entachées, elle n'a été suggérée à la Sublime-Porte que par le désir de remplir, tant envers ellemême qu'envers les autres cours contractantes, un devoir impérieux de justice et de loyauté.

La Sublime-Porte était loin de penser qu'une résolution conforme à ces principes pût être interprétée comme un refus de sa part d'accéder à vos demandes; elle avait la conviction que vous ne pouviez, M...., vous-même, lui attribuer cette signification; elle aime encore à l'espérer aujourd'hui.

Le conseil des Ministres a, en conséquence, résolu que la SublimePorte eût à vous prier instamment, M..., de déployer tous vos efforts afin que les relations d'amitié qui existent entre les deux cours, et à la consolidation desquelles Sa Majesté le Sultan attache un si grand prix, n'éprouvent pas la plus légère atteinte.

Nous ne doutons pas, M..., que vous voudrez bien informer Sa Majesté le padichah de..., votre auguste souverain, des sentiments de sincère amitié dont la Sublime-Porte est animée envers son Gouvernement, et lui rendre compte des considérations qu'elle a fait valoir dans la question qui nous occupe. Toutefois, Sa Majesté le Sultan éprouve le désir de s'adresser aussi, de son côté, à Sa Majesté le........ pour lui expliquer directement, dans une lettre autographe, toute la réalité des motifs sur lesquels il base son opinion dans le différend

actuel.

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