Le préfet du département de Jemappes.

Vu les instructions données par son excellence le ministre directeur de l'administration de la guerre portant que les préfets formeront, pour chaque lieu de consommation, le tarif des prix auxquels seront payés le kilogramme de foin, le kilogramme de paille et le litre d'avoine.

Arrête A dater du 1er août 1806 jusqu'au 1er octobre suivant, les fournitures de fourrage dues aux militaires isolés faisant partie des régiments de troupes à cheval ou des bataillons de train, et porteurs d'une feuille de route en règle, leur seront distribuées sur mandat des commissaires de guerres.

Ces fournitures seront faites par les soins des maires, dans les places ci-dessous indiquées ; elles seront remboursées aux prix fixés par le tarif annexé au présent arrêté. Les mandats des fournitures effectuées seront acquittés par le payeur du département à cet effet les maires devront transmettre le dernier jour de chaque mois avec un bordereau signé d'eux les mandats de fournitures au commissaire des guerres, pour qu'il en établisse les décomptes aux prix ci-dessous fixés.

:

Les mandats ainsi décomptés seront renvoyés aux maires ; ceux-ci en feront la remise au fournisseur, qui en recevra le montant du payeur de la guerre, à présentation et remise des pièces.

Le présent arrêté sera transmis au commissaire ordonnateur de la 24 division militaire, au commissaire de la guerre, aux sous-préfets et aux maires, afin qu'ils se conforment aux dispositions qu'il renferme, chacun en ce qui le concerne.

Tarif des prix auxquels seront payées dans chaque lieu de consommation du département de Jemmappes les fournitures de fourrages effectuées aux chevaux des militaires isolés, laissés en route, envoyés en ordonnance ou escorte.

Naturellement les prix de ce tarif ne pouvaient rester immuables, ils devaient varier avec les mercuriales des marchés agricoles. De nouveaux tarifs étaient publiés au fur et à mesure des besoins. C'est ainsi que deux ans après, nous retrouvons le tableau suivant publié pour l'an 1809.

1. Voir Feuille de Jemmappes et de Mons, première année 1806, t. II, le 26 août, page 129.

PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE JEMMAPPES.

Tarif des prix auquel seront payés les fourrages fournis aux chevaux des militaires isolés ou laissés en route envoyés en ordon

Arrêté par nous préfet du département de Jemmappes, pour les fournitures à effectuer dans les gîtes ci-dessus indiqués, à compter du premier janvier 1809, jusqu'au 31 décembre de la même année.

En l'hôtel de la préfecture à Mons, le 19 décembre 1803.

Signé DE CONINCK.

Le gouvernement ne négligeait rien pour améliorer les voies de communication.

Loi relative à des impositions pour la confection de différentes routes et canaux et notamment de la route de Binche à Charleroi.

Napoléon, etc.

DÉCRET.

TITRE PREMIER.

Imposition pour confection de routes.

SECTION IX.

Route de Binche à Charleroy.

Art. 21. A dater de 1808 et pendant 10 ans, il sera levé sur le département de Jemmappes, deux centimes additionnels à toutes les contributions directes, pour former un fond qui sera exclusivement employé à la route de Binche à Charleroy.

Art. 22. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires qui seront déterminés par le gouvernement.

Voici un acte communal constatant à cette époque encore l'existence d'un chemin montant de l'Entre-ville, derrière l'hôpital militaire et venant aboutir à la Ville haute par la rue Vauban.

DÉPARTEMENT DE JEMMAPPES.

Arrondissement communal de Charleroy.

Mairie de Charleroy.

Le maire de la ville de Charleroy, déclare qu'il est de sa connaissance qu'il doit exister un chemin public venant de

l'Entre-ville et se rendant au puits d'Orléans et de là à la ville haute de cette commune, lequel chemin doit exister entre les terrains des sieurs François Bertrand et François Pâques, tous deux habitants de cette dite ville.

En foi de quoi j'ai délivré la présente déclaration à la mairie de Charleroy, le 1er avril 1808. .

Signé B. THOMAS, maire'.

L'industrie était protégée par toute espèce de moyens. Nous avons parlé d'expositions; voici une liste de brevets accordés.

Décret contenant proclamation des brevets d'intention et de perfectionnement délivrés pendant le 2o trimestre 1808.

A Bayonne, le 17 juillet 1808.

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin.

Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur.

Vu l'art. 6 du titre 1er de la loi du 25 avril 1791;

Vu aussi l'art. 1er de l'arrêté du gouvernement du 5 vendémiaire an IX portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois et proclamés par la voie du Bulletin des lois.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés :

1o

1. V. archives de Charleroi, Registre aux certificats, déclarations, acte de la mairie, etc., an IX. - 1709.