Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie

No. II.

Tableau des rectifications à opérer dans l'arrondissement

des Justices de pair.

Ceva.. .

Battifollo.. Saint-Michel..
Lesegno.

Chef-lieu sup-
Mombasiglio. . primée. .'. Ceva.
Scagnello..
Lisio.
Tour.

Ceva.
Viola..
Tour.

Garessio.
Clavesana. Carri.

Dogliani.
Bastia..

Mondovi.. Mulassano.
Ormea.

Garessio.. i. Ormea, nouv.
Alto,.i.

chef-lieu.
Garessio.
Capra una...

Ormea, le même

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Certifié conforme ·
Le Secrétaire d'état, signé Hugues B. MARET.

SUBSISTANCES (libre circulation des ). V. PRÉFET de police, art. 29.

SUBSTITUTIONS.—Abolies dans les Etats de Parme, Plaisance et Guastalla. Les biens substitués devenus libres. V. le décret y relatif au mot CODE NAPOLÉON.

SUCCÉDER. Le Prince héréditaire de Piombino ne le, pent , s'il n'a reçu l'investiture de l'Empereur des Français. V. PIOMBINO, art. 3 du décret.

SUCCESSEURS de l'Empereur. Art. 5, 6 et 7 , B. I.

Ils ne peuvent rien changer aux dispositions faites par l'Empereur relativement au douaire de l'Impératrice, 15 B. 1. — Ni déroger, sinon par un sénatus-consulte , au statut de l'Empereur qui règle les fonctions des grands Titulaires auprès de l'Empereur, et détermine leur costume dans les cérémonies , 47 ,

Ceux de Napoléon premier, au royaume d'Italie , devront y résider. V. Roi d'Italie.

SUPPLÉANT du Commissaire de la Haute-cour impériale. Il est nommé par l'Archi-Trésorier de 1 Empire parmi les Juges de cassation, membres de cette Cour. Ses fonctions sont, an défaut du Commissaire, de faire l'instruction et le rapport, etc., art. 123, 126, B. 1. V. COM

MISSAIRE.

SUPPLÉANT de Juge de Paix. V. TRIBUNAUX de Paix.

SUPPRESSION de la chambre des orateurs du CorpsLégislatif d'Italie. V. ITALIE (Roi), 3o. statut , titre 5.

Des substitutions et des droits de juridiction et féodaux dans les ci-devant Etats de Parme, Plaisance et Guastalla. - Exception pour les redevances et prestations annuelles, . V. le décret au mot CODE NAPOLÉON.

SURETÉ (cartes de ). V. PRÉFET de police, art. 4.

SURETÉ (liberté et) de la voie publique. V. ibid. art. 22.

SURETÉ du commerce. V. ibid., art, 26.

SURETÉ INTÉRIEURE et EXTERIEURE de l'Etat. La Haute - cour impériale connoît des crimes, attentats et complots contre icelles , '101, J. 2 ; B. 1. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 47, 92.

SURVEILLANCE de l'Empereur dans l'intérieur de sa famille. V. FAMILLE IMPÉRIALE.

SURVEILLANCE des places et lieux publics. V. Préfet de police, art. 32.

SURVEILLANCE de la haute-police de l'Etat. La Haute-cour impériale peut y mettre ceux qu'elle absous, ou à sa disposition pour un temps, 131, B. I. - Le

Grand-Juge Ministre de la justice , surveille la publication des décrets et arrêtés du Sénat et des lois, 140,

B. I.

SURVENANCE d'enfans mâles postérieurement à l'adoption. — Ils sont appelés avant les adoptifs, 4, B. I.

SUSCRIPTION ou ADRESSE. V. PROTOCOLE des formules respectueuses.

SUSPENSION de l'Empire de la Constitution. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 92 et 93. SYEYES, Consul sortant. V. ibid. , art. 24.

SYNDIC. Communes 'de 3e, et autres classes du royaume d'Italie. V. Roi d'Italie, dernier décret.

SYNODES PROTESTANS. V. ORGANISATION RELIGIEUSE de l'Empire.

TABLE CHRONOLOGIQUE. V. après l'avertisse
ment qui précède le commencement du présent dictiona
naire.

TABLEAU de la circonscription des archevêchés et
évêchés. V. ORGANISATION RELIGIEUSE de l'Empire.

TABLEAU des distances légales de Paris à tous les
chefs-lieux de départemens. (B. no. 312.)

Arrêté du 25 thermidor an 11, par lequel le tableau

des distances légales de Paris à tous les chefs-lieux
des départemens , évaluées de kilomètres, en iyria-
inètres et lieues anciennes , pour servir de régulateur
et d'indicateur du jour où, conformément à l'art. !
du Code civil, la promulgation de chaque loi est
réputée connue dans chacun des départemens de la
République , a été fixé ainsi qu'il suit :