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Le tableau ci-dessous résume, année par année, les dépenses faites pour le service des pensions des diverses catégories :

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On remarquera qu'il n'y a pas eu, dans cette période, de pensions d'orphelins.

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La caisse a dû supporter, d'abord, des remboursements en vertu de l'art. 81 des statuts (secours à des veuves n'ayant point de droits à la pension, ou pour retenues abusivement prélevées; ensuite, des frais d'administration et de courtage. Voici le relevé sommaire de ces dépenses :

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La presque totalité des frais d'administration a servi d'indemnité à l'employé ou aux employés chargés des écritures.

III. MOUVEMENT DES PENSIONS.

(Annexes, 1e partie, II, tableau no 6.)

Le relevé suivant présente le nombre et le montant des pensions accordées ou éteintes pendant la période de 1845 à 1854, et le nombre et le montant de celles qui restaient à servir au 1er janvier 1855 :

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Nous renvoyons à la seconde partie de ce Mémoire toute recherche, toute étude, sur les conséquences à tirer des tableaux des pensions.

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On trouvera aux Annexes, aux tableaux indiqués ci-dessus, le sommaire, année par année, des recettes et des dépenses de la caisse du Département des affaires étrangères. Nous nous bornons ici à en donner le total par nature de recettes et de dépenses. Il sera facile ensuite d'en déduire les résultats de l'année moyenne de la période décennale :

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Le total des recettes étant de

Et les dépenses de.

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fr. 519,077 93!

81,032 20

L'excédant des recettes sur les dépenses était, au 31 décembre 1854, de . fr. 238,045 73!
Cet excédant a été placé en rentes sur l'État jusqu'à concurrence de
Le solde disponible, au 1er janvier 1855, était donc de .

228,260 85

. fr.

9,784 90

La caisse du Département des affaires étrangères possédait, au 1er janvier 1855, des inscriptions de rente à 4 et 21⁄2 p.%, procurant un intérêt annuel de fr. 11,135 75 cs, et ayant coûté une somme totale de fr. 228,260 83 es. La moyenne des placements a eu lieu au taux de 4.97 p.%.

à moins que

Malheureusement cette situation favorable ne se maintiendra pas, le Gouvernement ne se hâte de revenir sur une partie des mesures qu'il a décrétées depuis ces dernières années. Nous devons mentionner ici différents arrêtés qu'il a pris :

1o Arrêté royal du 10 décembre 1854 (Moniteur du 14 décembre), réduisant respectivement de 1 p.%, à partir du 1er janvier 1855, les retenues ordinaires de 3 et de 2, p. %;

:

20 Arrêté royal du 12 décembre 1856 (Moniteur du 24 décembre), portant le taux de la liquidation de la pension normale des veuves à 17 p. du traitement moyen dont les défunts ont joui pendant les cinq dernières années, lorsque ce traitement dépasse 6,000 francs, et à 18 p. %, lorsqu'il est de 6,000 francs ou au-dessous ;

3o Arrêté royal du 17 décembre 1856 (Moniteur du 24 décembre), élevant les pensions déjà accordées au niveau indiqué dans l'arrêté précédent;

4o Arrêté royal du 4 décembre 1857 (Moniteur du 15 décembre), autorisant les fonctionnaires et employés décorés de la Croix de fer ou qui ont pris part aux combats de la révolution de 1830, et qui, de ce chef, ont droit de faire admettre dix années de service dans la liquidation de leur pension (loi du 27 mai 1856. Moniteur du 20 juin), à faire compter ces années pour la pension de leurs veuves, moyennant le versement, pendant le même nombre d'années, d'une somme égale au montant de la retenue ordinaire à laquelle ils sont assujettis sur leurs traitements;

:

5o Arrêté royal du 18 décembre 1857 (Moniteur du 20 décembre), réduisant de nouveau d'un p., les retenues ordinaires, qui restent fixées à UN POUR CENT pour les traitements, suppléments de traitements, casuel et émoluments, s'élevant à 3,000 francs et au-dessus; et à un DEMI POUR CENT pour les traitements, suppléments de traitements, etc., ne s'élevant pas à 3,000 francs:

6o Arrêté royal de la même date (Moniteur du 20 décembre), portant le taux de la liquidation de la pension normale des veuves à 19 p.% du traitement moyen soumis aux retenues, lorsque celui-ci dépasse 6,000 francs, ou à 20 p.% lorsqu'il est de 6,000 francs ou au-dessous.

Comme on le voit, le revirement a été complet: il restera à examiner plus tard de quel côté on a agi le plus sagement et le plus prudemment, lorsque nous rechercherons quelle est la véritable situation de la caisse.

CHAPITRE III.

CAISSE DU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR.

Les fonctionnaires et employés qui ressortissent à la caisse du Département de l'intérieur sont (art. 2 de ses statuts):

1° Tous les fonctionnaires et employés de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur, et des administrations ou établissements qui en dépendent, à l'exception des professeurs des universités et de l'enseignement moyen de l'État ';

↑ La loi qui règle l'enseignement moyen donné aux frais de l'État porte la date du 1er juin 1850. Au lieu d'affilier purement et simplement les professeurs de l'enseignement moyen à la caisse du Département de l'intérieur, on a préféré ériger une huitième caisse, dont les statuts ont été sanctionnés par arrêté royal du 29 décembre 1852 (Moniteur du 31 décembre).

Ces statuts sont calqués sur ceux qui avaient été sanctionnés par arrêtés royaux du 29 décembre 1844. Cependant les retenues ordinaires ont été portées à 3 ou 3 1/2 p. %, selon que le traitement est de moins de 2,000 francs, ou de 2,000 francs et au-dessus.

On a rattaché successivement à cette caisse les professeurs des athénées et des écoles moyennes. En 1855, environ 680 agents ressortissaient à cette caisse.

Il eût été sans objet, pour le but que nous cherchons à atteindre, de décrire minutieusement les opérations d'une caisse ne comprenant que deux années d'exercice. Nous nous bornons à présenter ici le sommaire de ses recettes et de ses dépenses, dont le compte a été publié pour les années 1851 à 1855 ( Moniteur du 8 août 1856). Nous ferons remarquer que rien n'a été payé antérieurement à 1855.

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