19 Mai solersque" du 16 Août 1821 et,,ad domi- Pag. 34 Convention entre le gouvernement du ro- 25 Janv. Convention entre le Grandduché de Bade Bavière. 1831 373 1832 522 5 Octbr. Convention conclue entre la Bavière et la 1830 Sardaigne pour l'abolition definitive entre les deux Etats de tout droit d'aubaine, de détraction et d'autres droits semblables. 7 Mai Convention entre la France, la Grande- Septbr. - Décbr. Belgique. Actes et Documens diplomatiet ques relatifs à la séparation de la BelJanv.-Juin que d'avec la Hollande. Bolivia. 57 550 1832 1830 1831 61 20 Août Traité préliminaire de Paix entre les RéRépupubliques de Bolivia et de Pérou. 405 8 Novbr. Traité définitif de paix d'amitié entre les Republiques de Bolivia et de Pérou. 8 Novbr. Traité de commerce entre les Républiques de Bolivia et de Pérou. 5 Mai Brésil. Arrangement entre le Brésil et la Grande- 30 Mai Traité de mariage entre Don Pedro, Em 421 431 1831 1829 18 pereur du Brésil et la Princesse Amélie de Leuchtenberg. Pag. 21 Bretagne (Voy. Grande-Bretagne). Buenos-Ayres (Provinces - unies de Rio de la Plata). 1830 19 Juill. Convention entre Buenos-Ayres et la Grande-Bretagne, pour règler certaines réclamations de sujets de la Grande-Bretagne contre le gouvernement de Buenos Ayres. 1831 4 Janv. Traité de paix et de confédération entre les Provinces de Buenos-Ayres, Entre Rios et Santa Fé. Colombie. 1829 20 Septbr. Traité de paix entre la république de Colombie et celle du Pérou. 1830 17 Novbr. Décret portant la séparation de la Nouvelle-Grenade et de Venezuela, proclamé par les représentans des provinces centrales de la Colombie, assemblés en Convention. 42 296 26 438 Danemarc. 1827 19 Juill. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre le Danemarc et les Etatsunis de Mexique. 1830 8 Août 11 Août France. 4 48 Traité de navigation et de commerce entre la France et la Régence de Tunis. Traité de navigation et de commerce entre la France et la Régence de Tripoli. 52 1831 4 Mars Loi promulguée en France, concernant la répression de la Traite des Noirs. 2-4 Juin Correspondance diplomatique entre les gouvernemens de France et d'Hayti, relative à la non - ratification des Traités signés à Paris le 2 Avril 1831. 12 Juin Proclamation du Président d'Hayti con 367 375 cernant sa non- ratification des Traités conclûs avec la France le 2 Avril 1831. 377 1 Juill. Ordonnance du Roi des Français sur les saluts en mer. 4 Juill. 1831 Pag. 380 Convention entre la Franee et les Etatsunis de l'Amérique septentrionale, pour règler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs. 380 9 Févr. Loi promulguée en France sur le transit .: 1832 et les entrepôts des marchandises venant de l'étranger. 7 Mai Convention entre la France, la Grande- Francfort (ville libre). 2 Mars Décret du Sénat de la ville libre de Francfort concernant l'exécution des bulles papales: Provida solersque" du 16 Août 1821, et,,ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827. 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtem berg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Franc fort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: ,,provida solersque" et ,,ad dominici gregis custodiam." 13 Mai Traité de commerce et de navigation entre la ville libre de Francfort et la Grande 5 Mai Bretagne. Grande-Bretagne. Arrangement entre la Grande-Bretagne 19 Juill. Convention entre la Grande-Bretagne et 523 550 40 34 1830 1832 570 1829 18 1830 42 1831 10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats-unis de l'Amérique septentrionale. Pag. 306 12 Janv. Protestation du Ministre américain à la Haye contre la Décision du Roi des PaysBas sur les points litigieux entre la GrandeBretagne et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale, concernant les frontières respectives. 31 Janv. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant le port de St. George dans l'Isle de Grenade port franc. 18 Mai Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant le port de Road Harbour dans l'Isle de Tortola port franc. 317 322 13 Juill. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Kingstown dans l'Isle de St. Vin-. cent port franc. 27 Juill. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant Basseterre dans l'Isle de St. Christoph port franc. 10 Août Ordre du Conseil de S. M. Britannique portant l'extension du privilège de ports francs sur plusieurs ports de l'Isle de Jamaique. 1832 7 Mai 21 Novbr. Ordre du Conseil de S. M. Britannique grec. 13 Mai Traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et la ville libre de Francfort. 372 389 396 403 440 550 570 Grèce. 7 Mai Convention entre la France, la Grande Bretagne et la Russie d'une part et la Hayti. 2-4 Juin Correspondance diplomatique entre les gou- 4 Juin Réponse de M. Inginac, Secrétaire d'état 4 Juin Lettre adressée au Secrétaire d'état d'Hayti 13 Juin Proclamation du Président haytien (le gé- Hesse- électorale. 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: ,,provida solersque" du 16 Août 1821, et ,,ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827. 30 Septbr. Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'électeur regnant Guillaume II en faveur du Prince électoral Fréderic Guillaume. 5 Décbr. Ordonnance publiée dans l'électorat de Hesse concernant la franchise d'impôts pour l'importation de plusieurs produits du 375 376 376 377 34 418 1831 1830 1831 |