Nous répétons l'observation que nous avons déjà faite relativement à la caisse. du Département de la justice: il s'agit, dans ce relevé, non du nombre effectif des fonctionnaires et employés à une date donnée, mais du nombre moyen pour l'année entière.

Le nombre des participants n'a pas augmenté dans de fortes proportions. La somme des retenues n'a pas beaucoup varié durant toute la période.

En moyenne, l'on a compté 158 participants; le produit moyen des retenues a été, par année, de fr. 14,085 25 cs. Les participants de la catégorie la plus élevée ont payé en moyenne, par tête, fr. 236 60 cs; ceux de la seconde catégorie, fr. 27 16 c. Pour les deux catégories réunies, cela fait une moyenne générale de fr. 88 87 cs, par tête et par année.

$2.

Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments
de traitements et émoluments.

(Annexes, 1re partie, II, tableau no 1.)

Nous renvoyons pour les détails qui concernent la nature des retenues, leur taux, etc., aux développements contenus au premier chapitre de cette première

partie (p. 45). Nous nous bornons à présenter, pour cette caisse comme pour celle du Département de la justice, année par année, le relevé sommaire des retenues extraordinaires. On trouvera des détails plus complets aux Annexes (à l'endroit indiqué en tête de ce paragraphe).

Dans ce tableau, le nombre des participants est le nombre réel. Nous ferons remarquer, pour ce qui concerne les retenues par suite de mariage, la rapidité de la progression qui ne s'arrêtera, pour faire place à des nombres à peu près invariables, que dans l'une des premières années de la seconde période décennale de l'existence des caisses.

Il y a eu en moyenne, dans le ressort de la caisse du Département des affaires étrangères, environ dix nominations nouvelles par année; le montant annuel des retenues extraordinaires qui en sont provenues, a été seulement de fr. 1,092 41 cs. Le nombre des promotions a été, en moyenne, de 17 par année; ce qui a procuré à la caisse une recette de fr. 2,235 66 cs. Les retenues par suite de mariage ont produit, pendant les dix années, une somme totale de fr. 8,208 62 cs. La somme totale des retenues extraordinaires est, pour les dix années, de fr. 108,420 78 cs, ce qui, pour l'année moyenne, fait fr. 10,842 08 c.

$5. Retenues sur les pensions d'anciens fonctionnaires et employés.

(Annexes, 1 partie, II, tableau no 2.)

On sait que, d'après l'art. 22 des statuts, ces retenues ne frappent que les pensions (de plus de 1,000 francs) touchées par des fonctionnaires mariés ou veufs avec enfants de moins de dix-huit ans, qui ont contribué précédemment à l'une des caisses établies en exécution de la loi générale sur les pensions.

Pendant cette première période, cette branche de recettes a été presque nulle pour la caisse du Département des affaires étrangères. En 1853, on n'a perçu qu'une somme de fr. 18 39 cs.

Sous cette rubrique nous rangeons: 1° les versements effectués par des fonctionnaires démissionnaires ou démissionnés (art. 23 des statuts); 2o divers produits extraordinaires. Nous renvoyons au paragraphe suivant ce qui concerne les intérêts des fonds placés.

Le tableau correspondant des Annexes (1re partie, II, tableau no 3) contient en outre, mais en dehors du total, la mention des Retenues opérées sur les pensions des veuves, conformément à l'art. 18 des statuts.

Nous ferons remarquer que, dans les différents bureaux, l'on n'a pas suivi le même mode de comptabilité en ce qui concerne ce genre de retenues.

Dans quelques bureaux (caisses des Départements de la justice, des travaux publics, de l'Ordre judiciaire), l'on a inscrit aux dépenses le montant brut des payements de pensions, et aux recettes le produit des retenues; dans d'autres (caisses des Départements des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, de l'Enseignement supérieur), l'on n'a inscrit aux dépenses que le montant net des pensions, déduction faite des retenues sur les pensions des veuves, et l'on a porté uniquement pour mémoire, aux recettes, le montant de ces retenues. Ce dernier système est conforme à ce qui a été décidé, de commun accord, par les Départements ministériels; quel que soit celui que l'on adopte, il semble que l'on devrait procéder partout d'une manière uniforme.

Le relevé suivant indique le montant de ces différentes sortes de recettes :

Ces recettes ne sont pas fort importantes. En particulier, les retenues sur les pensions des veuves, prélevées en exécution de l'article 18 des statuts, n'ont produit que de faibles résultats. Mais c'est en nous attachant aux conditions nécessaires pour maintenir l'ordre et la clarté dans les comptes, que nous demandons que l'on arrête, d'une manière définitive, le mode à suivre pour l'indication du payement des pensions sujettes à retenues.

Les placements de la caisse ont eu lieu en dette publique à 4', et à 21⁄2 p-%· La rente 5 p.% qu'elle avait achetée en 1851 et 1852, a été convertie en 4, p.%, par suite de la conversion ordonnée par la loi du 1er décembre 1852.

2

Voici le relevé sommaire, année par année, du produit des intérêts des fonds placés au nom de la caisse du Département des affaires étrangères :

Le produit des fonds placés au nom de la caisse, qui a été de fr. 57,923 47 cs pour les dix premières années, aurait continué de s'accroître pendant longtemps, ce qui eût été une ressource précieuse pour la caisse, si on n'avait dérangé l'équilibre établi par les statuts primitiis. Nous exposerons, à la fin de ce chapitre, les modifications que l'on a apportées à ces statuts, tant en augmentant le taux des pensions qu'en réduisant hors de toute proportion les retenues. Ces mesures étaient-elles justifiées par une connaissance approfondie de l'état de la caisse ? C'est ce que nous examinerons à la seconde partie de notre Mémoire.