20 Janv. 11me Protocole de la conférence de Lon dres. Pag. 158 25 Janv. Note présentée à la conférence de Lon dres par les Plénipotentiaires des Pays-Bas 174 27 Janv. 12me Protocole de la conférence de Lon dres, portant les bases destinées à éta blir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. 27 Janv. 13me Protocole de la conférence de Lon dres. -Janv. Mémoire redigé en Belgique en suite du 11me Protocole de la conférence de Londres. 164 173 161 1 Févr. Protestation du Congrès belge contre les bases établies par le 11me Protocole de la conférence de Londres pour la séparation de la Belgique de la Hollande. 1 Févr. 14me Protocole de la conférence de Lon dres. 4 Févr. Extrait d'une Dépêche de Sir Charles Bagot à la Haye transmise au Vicomte de Palmerston. 7 Févr. 15me Protocole de la conférence de Lon dres. 8 Févr. Extrait d'une Dépêche de Sir Charles Bagot au Vicomte de Palmerston. 8 Févr. 16mè Protocole de la conférence de Londres. 181 '183 185 186 187 1871 8 Févr. Instruction transmise par la conférence de 189 15 Févr. Note verbale adressée aux commissaires de la conférence de Londres à Bruxelles par le gouvernement belge. 192 17 Févr. 17me Protocole de la conférence de Lon dres 191 17 Févr. Instruction pour Lord Ponsonby à Bruxel 194 les. 17 Févr. Refus de Louis Philippe, Roi des Français, d'accepter la couronne de la Belgi que en faveur de son second fils, le Duc de Nemours. Rr 195 1831 1831 18 Févr. 18me Protocole de la conférence de Lon dres. Pag. 196 18 Févr. Lettre adressée aux Plénipotentiaires des Pays-Bas à Londres par le Vicomte de Palmerston 19 Févr. 19me Protocole de la conférence de Londres, renfermant l'exposition du système que la conférence a suivi dans les affaires de la Hollande et de la Belgique. 21 Févr. Lettre adressée aux commissaires de la conférence de Londres à Bruxelles par le ... président et les membres du comité des affaires étrangères en Belgique 22 Févr. Lettre adressée au Président et aux mem- 22 Févr. Rapport de Lord Ponsonby au Vicomte 196 197 206 207 206 24 Févr. Décret du Congrès de la Belgique, relatif 1 Mars Lettre du Comte Sebastiani au Prince de Talleyrand. 0 15 Mars Rapport du ministre des affaires étrangères en Belgique au Régent sur la situation des relations extérieures. 17 Mars 20me Protocole de la conférence de Lon dres. 17 Mars Lettre des Plénipotentiaires des 4 Cours de la conférence de Londres au Plénipotentiaire de la France. 208 226 211 225 229 1 Avril Extrait d'une Dépêche de Lord Granville 5 Avril Dépêche adressée au commandant belge 7 Avril Rapport du Lieut. Colonel belge Hamesch au Commandant du quartier-général de la citadelle d'Anvers. 238 248 9 Avril Rapport du Général Chassé à S. M. le Roi des Pays-Bas. 1831 Pag. 246 16 Avril Note adressée à la conférence de Londres par M. Falck. 235 17 Avril 21me Protocole de la conférence de Londres. 238 17 Avril 22me Protocole de la conférence de Londres. 240 17 Avril Convention entre les Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres concernant les forteresses en Belgique. 243 = 21 Avril Note remise à la conférence de Londres par M. Falck. 22 Avril Extrait d'une Dépêche de Sir Charles Bagot au Vicomte de Palmerston. 244 249 3 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston à Sir 252 3 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston au Lord Ponsonby à Bruxelles. 252 6 Mai 8 Mai Extrait d'une Dépêche du Lord Ponsonby 254 9 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston au Lord 256 9 Mai Note adressée au Baron Verstolk de Soë- 10 Mai 23me Protocole de la conférence de Lon dres. 10 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston au Lord Ponsonby à Bruxelles. 10 Mai Dépêche du gouvernement militaire de la forteresse féderale de Luxembourg envoyée à la commission militaire de la Diète germanique à Francfort s. M. 13 Mai Lettre du Vicomte de Palmerston au Lord Ponsonby à Bruxelles. 17 Mai Extrait d'une Lettre du Vicomte de Pal 256 259 262 263 262 merston au Vicomte de Granville à Paris. 264 20 Mai Arrangement entre le gouvernement militaire de la ville de Luxembourg, forte 1831 resse de la conféderation germanique, et le gouvernement de la Belgique. Pag. 266 21 Mai 24me Protocole de la conférence de Lon 21 Mai 21 Mai dres. Note de M. M. Falck et de Zuylen de 3 Juin Lettre du général Chassé au general Bel- 4 Juin. 5 Juin Décret du Congrès Belge, qui proclame Note de M. M. Falck et de Zuylen de 269 271 273 283 279 ston. 275 6 Juin 25me Protocole de la conférence de Londres. 275 6 Juin Note de M. M. Falck et de Zuylen de 276 6 Juin Lettre de la conférence de Londres au 277 7 Juin 277 7. Jain Lettre de la conférence de Londres aux Lettre ultérieure de la conférence de Londres aux Plénipotentiaires des Pays-Bas. 278 10 Juin Note de M. M. Falck et de Zuylen de Nyevelt présentée à la conférence de Lon 280 dres. 22 Juin Note des mêmes adressée à la même. 285 26 Juin 26me Protocole de la conférence de Lon dres. 287 26 Juin Articles proposés à la Belgique et à la Hollande par la conférence de Londres. 288 Lettre de la conférence de Londres adressée au gouvernement Belge. 26 Juin 27 Juin Lettre de la conférence de Londres adressée au gouvernement hollandais. 290 291 27 Juin Extrait d'une Lettre du Vicomte de Palmerston à Sir Charles Bagot à la Haye. 291 - Juin Note verbale adressée à la Diète germanique à Francfort s. par M. M. Michiels, Agent de la Belgique. 4 Janv. Traité de paix et de conféderation entre les Provinces de Buenos-Ayres, Entre Rios et Santa Fé. 306 Pag. 296 10 Janv. Décision du Roi des Bays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande Bretagne et des Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 12 Janv. Protestation du Ministre plénipotentiaire des Etats-unis de l'Amérique septentricnale à la Haye contre la Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux entre les Etats-unis et la Grande Bretagne concernant les frontières respectives. 31 Janv. Ordre du Conseil de S. M. Britannique déclarant le port de St. George dans l'Isle de Grenade port franc. 317 322 8 et 17 Fév. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et des Menomonies. 358 Loi promulguée en France concernant la répression de la Traite des Noirs. 4 Mars 5 Avril Traité d'amitié, de commerce et de navi- 18 Mai Ordre du conseil de S. M. Britanniqué 19 Mai Convention entre le gouvernement du ro- [2 Juin Note adressée au Président d'Hayti par -4 Juin Réponse de M. Inignac, Secrétaire d'é- 367 322 372 373 375 375 1831 |