à ce ministère, B. 338, p. 251. Ouverture, sur l'exercice 1877, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour la réfection du matériel incendié de l'Opéra, B. 343, p. 518. Voyez Algérie, Aspiran's répétiteurs, Colléges communaux, Écoles, Enseignement spécial, Examens, Facultés, Instituteurs primaires et Lycées. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. M. de Fourtou, député, est nommé ministre de l'intérieur, B. 338, p. 250. -Report à l'exercice 1877 d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1876 pour la liquidation des dépenses de guerre, B. 332, p. 21. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1877, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour travaux publics en Algérie, B. 336, p. 199; sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'exécution de travaux télégraphiques, B. 341, p. 380; - et sur l'exercice 1877, B. 344, p. 567. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. M. le duc de Broglie, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice et président du Conseil, B. 338, p. 249. L'administra tion des cultes est réunie au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 338, p. 250. -Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des diocèses ou des communes, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains, B. 333, p. 58. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. le vice-amiral Gicquel des Touches est nommé ministre de la marine et des colonies, B. 338, p. 253. Loi relative à l'état-major de l'armée navale (22 mars 1877), B. 335, p. 133. Loi du 5 janvier 1877, qui ouvre des crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, B. 332, p. 1. Loi du 3 février 1877, qui, 1° annule un crédit de cent mille francs au titre du chapitre XVII (Service pénitentiaire), exercice 1877; 2° ouvre un crédit de même somme pour secours aux établissements français de l'Inde, B. 332, p. 5. — Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, pour le service colonial (loi du 27 mars 1877), B. 336, p. 175. Ouverture, pour l'exercice 1875, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 341, p. 383. — Report à l'exercice 1877 d'une somme non em. ployée en 1876 sur les crédits ouverts au titre du compte de liquidation, B. 343, p. 516. Ouverture d'un crédit sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (loi du 26 juin 1877). B. 344, p. 549; d'un crédit supplémentaire sur le même exercice (loi du 26 juin 1877). B. 344, p. 550. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. M. Paris, sénateur, est nommé ministre des travaux publics, B. 338, p. 252. - Report à l'exercice 1877 d'une somme non employée en 1876 pour les travaux d'approfondissement de l'étier de Méans (Loire-Inférieure), B. 333, P. 84. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 341, p. 368. Report à l'exercice 1877 d'une somme non employée en 1876 pour la translation à Bouziès du bac de Conduché, B. 336, p. 191. Report audit exercice d'une somme non employée en 1876 pour des travaux de défense contre la rivière d'Allier, B. 336, p. 192. - Ouverture, sur l'exercice 1877, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au tré sor, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy, B. 339, p. 292; sur le même exercice, d'un crédit de dix mille quatre cent vingt-sept francs quarantequatre centimes, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie fermière de Vichy, pour l'entretien de l'établissement thermal, et annulation d'une somme pareille sur l'exercice 1876, B. 339, p. 295. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque, pour le payement d'indemnités aux officiers et maîtres de port de cette ville, B. 341, p. 372.-Report à l'exercice 1877 d'une somme non employée en 1876 pour divers travaux pu --- Saint-Denis, Conseil des ministres, Evéchés et Ministères. NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Agasse (Charles) à ajouter à son nom celui de Lafont, et à s'appeler Agasse-Lafont, B. 344, p. 583; MM. Angliviel (Laurent-François-Adrien), (Laurent-Joseph-Armand) et (HenriLéon- Maurice), à ajouter à leur nom celui de de la Beaumelle, et à s'appeler Angliviel de la Beaumelle, B. 340, p. 351; M. Builloud (Eugène-Pierre), à ajouter à son nom celui de de Masclary, et à s'appeler Bailloud de Masclary, B. 344, p. 583; M. Bellivier de Prin (Henry-Just-Joseph), à ajouter à son nom celui de de Bock, et à s'appeler Bellivier de ce Prin de Bock, B. 339, p. 312; M. Berlin (Emile - Alfred-Eugène), à ajouter à son nom lui de Sans, à s'appeler BertinSans, B. 336, p. 204; · M. Cazenave (Pierre-Martin-Édouard), à ajouter à son nom celui de de la Roche, et à s'appeler Cazenave de la Roche, B. 332, p. 48;— M. Démarès (Alexis-Gustave-Charles), à ajouter à son nom celui de Vaucrose, et à s'appeler Démarès de Vaucrose, B. 243, p. 539;-M. Pa› taut (Charles), à substituer à son nom celui de Dorlet, et à s'appeler Dorlet au lieu de Pataut, B. 344, p. 583;—MM. Ducrest (Jean-Bapliste-Cyr) et (Alexandre-Edgard), à ajouter à leur nom celui de de Lorgerie, et à s'appeler Ducrest de Lorgerie, B. 343, p. 539; MM. Forgemolle (Jean-JacquesHector) et Léonard- Léopold), et Forgemol (Edmond- Louis-Léopold), à ajouter à leur nom celui de de Bostquénard, et à s'appeler Forgemolle de Bostquénard et Forgemol de Bostquénard, B. 340, p. 352.-M. Grisey (FélixHippolyte), à ajouter à son nom ce -- lui de Meunier, et à s'appeler Grisey Meunier, B. 341, p. 396; M. Henrys d'Aubigny (Louis-Marie), à ajouter à son nom celui de d'Esmyards, et à s'appeler Henrys d'Aubigny d'Esmyards, B. 332, P. 48;.. M. Honrtoulès (JeanBaptiste), à substituer à son nom celui de Hortolès, et à s'appeler Hortolès au lieu de Hourtoulès, B. 344, p. 583; - 'MM. Isaac (Paul) et (Octave), à ajouter à leur nom celui de Georges, et à s'appeler Isaac-Georges, B. 344, p. 583. -MM. Joly (Louis) et (Henry-LouisAuguste), à ajouter à leur nom celui de de Boissel, et à s'appeler Joly de Boissel, B. 340, p. 351; — M. Lagrange (Léon-Paul), à ajouter à son nom celui de de Langre, et à s'appeler Lagrange de Langre, B. 344, p. 582; M. Landon (François-Joseph-Albert) et MTM Landon (Marie-Mathilde), mariée à M. Le Marois, à ajouter à leur nom celui de de Longeville, et à s'appeler Landon de Longeville, B. 340, p. 351; - M. Lehideux (Émile- Victor), à ajouter à son nom celui de Vernimmen, et à s'appeler Lehideux - Vernimmen, B. 332, p. 48. MM. Liénard (Marie-Antoine-Albert) et (MarieGaston), à ajouter à leur nom celui de de Saint-Delis, et à s'appeler Liénard de Saint-Delis, B. 340, p. 351;. M. Martin (AlphonseEdmond-Auguste), à ajouter à son nom celui de Le Neuf de Neufville, et à s'appeler Martin Le Neuf de Neufville, B. 334, p. 132; MM. Mertian (Daniel-Marie-Théodore-Lucien) et Marie-Joseph-Daniel-Léon), à ajouter à leur nom celui de de Muller, et à s'appeler Mertian de Muller, B. 343, p. 540; Mine Juenet (Françoise), veuve de M. Nicolas (Charles), et ses quatre enfants: (Etienne-BertrandCharles), (Jean-François), M (Marie) et (Anne), à ajouter à leur nom celui de Vullierme, et à s'appeler Nicolas-Vallierme, B. 340, p. 351. M. Paul (Alexandre), à - nom ajouter à son nom celui de Rouvier, et à s'appeler Paul - Rouvier, B. 341, p. 396; — M. Naturel (Émile), à substituer à son nom celui de Pezard, et à s'appeler Pezard au lieu de Naturel, B. 334, p. 132; M. Perot (Jean-BaptisteGaspari), à ajouter à son nom celui de Dufour, et à s'appeler Perot-Dufour, B. 343, p. 539; M. Badaud (Achille-François), à substituer à son nom patronymique celui de Poidevin, et à s'appeler Poidevin au lieu de Badaud, B. 332, p. 45; M. Poullain (Achille-Désiré), dit Grandchamp, à ajouter à son patronymique celui de Grandchamp, et à s'appeler PoullainGrandchamp, B. 335, p. 172; — M. Quenson (Cyrille - Auguste-Flo rent), à ajouter à son nom celui de Maniez de la Hennerie, et à s'appeler Quenson Maniez de la Hennerie, B. 335, p. 172;- M. Anastase Marius, fils de Célina-JeanneRose, à porter le nom de Repo, B.344, p. 583.—M. Rozy (Alexandre-François-Gustave- Arthur }, à ajouter à son nom celui de de Bois d'Hautfut, et à s'appeler Rozy de Bois d'Hautfut, B. 344. p. 583; M. Seguinaud (JacquesJean-Arthur-Daniel), à ajouter à son nom celui de Galibert, et à s'appeler Seguinaud--Galibert, B. 343, p. 539; M. de Somer (Henri-Gabriel), à ajouter à son nom celui de d'Assenoy, et à s'ap"peler de Somer d'Assenoy, B. 340, p. 350; M. Tallien (CharlesAdolphe), à ajouter à son nom celui de de Cabarrus, et à s'appeler Tallien de Cabarrus, B. 336, p. 203;-M. Tessier (Marie-LouisPhilibert), à ajouter à son nom celui de Viennois, et à s'appeler Tessier-Viennois, B. 344, p. 583; -M. Thomas (Auguste-Eugène), à ajouter à son nom celui de Moret, et à s'appeler Thomas - Moret, B. 344, p. 583; MM. Violette (Fernand-Joseph-Hippolyte), (Al·bert-Laurent-Victor) et Léopold Raoul-Henri), à ajouter à leur nom celui de de Noircarme, et à s'appeler Violette de Noircarme, B.340, p. 352;--MM. Lévy (Isuac-Léon), [Charles-Émile), (Manuel-Isaac-Justin), (Paul-Alfred-Moise), M (Cé cile-Noémi) et (Octavie-Virginie), à substituer à leur nom celui de Waldteufel, et à s'appeler Waldteufel au lieu de Lévy, R. 340, p. 350. OBLIGATIONS DU TRÉSOR. Autorisa. tion au ministre des finances de créer et émettre des obligations du trésor à long terme au capital de cinq cents francs, portant. un intérêt de vingt francs (décret du 12 juin 1877), B. 343, ..531. P.. OCÉANIE.. Voyez Colonies. OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de : Guéret (Creuse), B. 336, p. 173; - Meudon (Seine-et-Oise), B. 344, p. 542; - Poissy (Seine-et-Oise), B.. 334, p. 102. OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants: AVOUÉS DE COUR D'APPEL. Agen, à neuf, B. 336, p. 200; — Caen, à quinze, B. 336, p. 203. AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE. Abbeville (Somme).,, à. six, Montauban (Tarn-et-Garonne), à six, B. 336, p. 202; Neufchâteau (Vosges), à cinq, B. 336, p. 201; Nogent-sur-Seine (Aube), Pontà quatre, B. 336, p. 201; Audemer (Eure), à six, B. 386, p. 201; Saint-Palais (BassesPyrénées), à quatre, B. 336, p. 200; Saint-Sever (Landes), à cinq, B..336, p. 2004- Valence Amiens (Somme), à vingt-cinq, B. 336, p. 201; Areis-sur-Aube (Aube), à six, B. 336, p. 200; Aubusson (Creuse), à vingt-huit, B. 336, p. 202; Auch (Gers), à treize, B. 336, p. 203; Bar-surSeine (Aube), à treize, B. 336, p. 203; Brest (Finistère), à dix, B. 336, p. 203;-Chambéry (Sa voie), à vingt-six, B. 336, p. 204 ; Châteaudun (Eure-et-Loir)), à dix, B. 536, p. 204; Cosne (Nièvre), à onze, B. 336, p. 201; Coulommiers (Seine-et-Marne), à dix, B. 336, p. 202; Fontainebleau (Seine-et-Marne), à quatorze, B. 336, p. 201;—Gourdon (Lot), à dix-sept, B. 336, p. 200; Grenoble (Isère), à trente- neuf, B. 336, p. 201; Lons-le-Saunier (Jura), à dix-sept, B. 336, p. 200; Mamers (Sarthe), à treize, B. 336, p. 203; Mantes (Seine-et-Oise), à neuf, B. 336, p. 201; Mirande (Gers), à dixneuf, B. 336, p. 200; Moulins (Allier), à treize, B. 336, p. 202; Nérac (Lot-et-Garonne), à treize, B. 336, p. 200;-Pont-Audemer (Eure), à vingt-trois, B. 336, p. 203;-Quimperlé (Finistère), à cinq, B. 336, p. 2001; bouillet (Seine el-Oise), à huit, Ram B. 336, p. 203; Rodez (Aveyron), à vingt-deux, B. 336, p. 203; Saintes (Charente-Inférieure), à vingt-deux, B. 336, p. 201; SaintFlour (Cantal), à dix, B. 336, p. 202; Vesoul (Haute-Saône), à dix-neuf, B. 336, p. 201; Vitryle-François (Marne), à dix, B. 336, P. 201. Officiers de rÉSERVE. Voyez Armée. Р OFFICIERS MINISTÉRIELS. Indemnité accordée aux officiers ministé riels de l'arrondissement de Belfort (loi du 28 juin 1877), B. 344. p. 552. ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistra ture. ORGANISATION MUNICIPALE de la ville de Saïgon (Cochinchine), B. 333, p. 60. PARIS. Voyez Ville de Paris. PASSAGES D'EAU. Voyez Péages. PÉAGES. Autorisation de taxes pour la perception de péages: sur la Dordogne, à la limite des communes de Castelnaud et de Vézac, B. 338, p. 253; sur le Cher, au lieu dit le Port-Olivier, à la limite des communes de Chisseaux et de Francueil (Indre-et-Loire), B. 339, p. 309; sur la Meuse, au bac de Pont-à-Bor (Ardennes), B. 339, p. 311; sur la Saône, au bac de Peyzieux, commune de Peyzieux (Ain), B. 344, p. 580. PÊCHE DU CORAIL. Voyez Algérie. PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1877, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 343, p. 534. PÉROU. Voyez Postes (Administration des). PETITES-SOEURs-des-Pauvres. Voyez Congrégations. PLACES DE GUERRE. Classement de la batterie haute de l'Éguillette, ouvrage détaché de la place de Toulon, et déclassement du fort Balaguier et du fort de l'Éguillette, dépendant de la même place (loi du 5 février 1877). B. 332, p. 6. Création d'un polygone exceptionnel dans deuxième zone des servitudes de la place de Bougie, B. 335, p. 150. la Création d'un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes de la place du Palais (Belle-Isle-en-Mer), B. 339, p. 298. Modification de la limite des zones des servitudes défensives du fort de Nay, B. 345, p. 607. PLAGES. Voyez Domaines et Ports. POLICE. Fixation du cadre du personnel affecté aux services de police de la ville d'Angers, B. 335, p. 148, et de celle de Limoges, B. 336, p. 195. Création, au chef-lieu de chaque arrondissement maritime, d'un commissariat de police spécialement affecté à la surveillance des ports, arsenaux et autres établissements de la marine, B. 344, p. 558. Création, à Limoges, d'un quatrième commissariat de police, B. 344, p. 579. -- Pont-de-Beau Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Arlessur-Tech (Pyrénées-Orientales), B. 335, p. 170; Mauguio (Hérault), B. 335, p. 171; Nancy (Meurthe-et-Moselle), B. 335, p. 171; voisin (Isère), B. 335, p. 170;Tours (Indre-et-Loire), B. 334. p. 132. POLYGONES. Voyez Places de guerre. PONTS. Construction d'un pont sur Je bras de la Loire dit de la Madeleine, à Nantes (Loire - Insérieure), en face la rue Haubourdine, B. 332, p. 45. Remplacement, par un tablier métallique, du tablier en bois du pont d'Auxonne (Côte-d'Or), B. 332, Reconstruction du pont de Saint-Pierre, à Montluçon (Allier), dépendant de la route na p. 46. |
