B. 341, p. 355; de deux 'parcelles domaniales situées dans la presqu'île de Gâvres, B. 341, p. 396; au département des travaux publics, d'une parcelle de terrain domanial sise en aval du quai Saint-Bernard et dépendant de l'ancien arsenal de la marine, à Bayonne (Basses-Pyrénées), B. 332, p. 47. Concession gratuite à la commune de Ténès (Algérie) et à la ville d'Alger de divers terrains domaniaux, B. 333, p. 97.

Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir Finistère, au sieur Laligne, B. 335, p. 170; - Hérault, aux sieurs Alignan, Abbes, Barbe, Blanchon, Barthe et autres,

B. 333, p. 98. DONS ET LEGS. Autorisation aux secrétaires perpétuels de l'académie des sciences d'accepter, au nom de cette académie, la donation d'une somme de dix mille francs qui lui a été faite par la dame veuve Poncelet, B. 343, p. 538. DOUANES. Établissement à Cirey-surVezouze (Meurthe-et-Moselle) d'un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures, B. 337, p. 247. — Ouverture du bureau de douane d'Avricourt à l'importation et au transit

ÉCOLE PRÉPARATOIRE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIeur des sciences et DES LETTRES. Création d'une chaire de mécanique rationnelle et appliquée à l'école de Rouen, B. 344, p. 579.

ÉCOLES PRÉPARATOIRES DE MÉDECINE

ET DE PHARMACIE. Création d'une chaire de physiclogie à l'école préparatoire de medecine et de pharmacie de Caen, ainsi qu'à celle d'Arras, B. 344, p. 579.

de la librairie venant de l'étran ger, B. 343, p. 512.

DROITS DE COURTAGE. Voyez Courtage.

DUNES. Voyez Domaines.

DYNAMITE. Autorisation aux sieurs 'Dupuy et Magnac d'importer des dynamites de l'étranger et d'établir un dépôt dans l'ile de Ra'tonneau (Bouches du Rhône), 'B. 339, p. 262; - à la société des forges et fonderies de TerreNoire, la Voulte et Bességes, d'établir deux dépôts de dynamite, P'un au lieu dit Serre-du-Bois-dela-Ville, commune de Saint-Ambroix, l'autre au quartier de Lalle, commune de Bességes (Gard), B. 341, p. 353; à la compagnie chaufournière de l'Ouest, d'établir une fabrique de nitroglycérine sur le territoire de la commune de Meauffe (Manche), B. 343, p. 497; au sieur Léon Dienne, dans la commune de Denain (Nord), B. 343, 500; p. à la société générale établie à Paris pour la fabrication de la dynamite, d'établir une nouvelle fabrique à Paulilles (PyrénéesOrientales), B. 343, p. 508;

au sieur Granger, d'établir à Hamel-Bazire, commune de Cavigny (Manche), une fabrique de nitroglycérine pour l'usage exclusif des carrières qu'il possède dans ledit territoire, B. 343. p. 514.

ÉCOLE SECONDAIRE ECCLÉSIASTIQUE. Autorisation de l'établissement, à Ruffec (Charente), d'une école secondaire ecclésiastique, B. 340, p. 340. ÉLECTIONS CONSULAIRES. Application à ces élections des règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives (loi du 26 janvier 1877), B. 332, p. 4. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. Voyez Députés.

percevoir pour la délivrance d'un duplicata de diplôme d'études ou de brevet de capacité pour l'enseignement secondaire spécial, B. 335, p. 141.

ENTREPOSEURS DES TABACS. Tarif de remises proportionnelles pour la rémunération des entreposeurs des contributions indirectes chargés de la vente des tabacs et cigares de luxe, B. 340, p. 341. ÉPISCOPAT. Voyez Évéchés. ÉTABLISSEMENTs de charité. Voyez Congrégations. ÉTABLISSEMENTS

Voyez Police.

DE LA MARINE.

ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Colléges, Écoles et Lycées.

ÉTUDIANTS EN DROIT. Voyez Exa

mens.

ÉVÊCHÉS. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants :

Aire, Ms Delannoy, B. 334, p. 105; Saint-Denys (ile de la Réunion), M. Soulé, B. 334. p. 105; Saint-Jean-de-Maurienne, M Rosset, B. 334, p. 106. EXAMENS. Décret du 26 mars 1877, relatif aux examens des étudiants en droit, B. 337, p. 241. EXPORTATIONS. Voyez Algérie. EXPOSITION DE PHILADELPHIE. Loi du 27 mars 1867, relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Philadelphie de 1876, B. 339, p. 257. EXTRADITION. Voyez Traités.

IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines.

IMPORTATIONS. Voyez Algérie et

Douanes.

IMPOSITIONS Additionnelles. Voyez Chambres et bourses de commerce. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisation accordée au département du Loiret de s'imposer extraordinairement, ainsi qu'à la ville d'Alais (Gard), B. 343, p. 469 et p. 476.

INDE. Voyez Colonies.

INDEMNITÉS. Voyez Chemin de fer dit de circonvallation et Officiers ministériels.

INDUSTRIE. Voyez Travail des enfants. INGENIEURS DES POUDRES ET SALPÊTRES. Fixation de leurs traitements, B. 335, p. 149. INSCRIPTION MARITIME. Fixation des limites de la mer sur le littoral de la commune de Biarritz (BassesPyrénées), quartier maritime de Bayonne, B. 335, p. 168; à

l'entrée du lac Seudre, au point appelé Côte-de-l'lle (Charente-Inférieure), commune et quartier maritime de Marennes, B. 339, p. 311; au droit de la propriété du sieur de Saint-Maurice, située entre le Grau-de-Palavas et le Grau-de-Pérole (commune de Palavas, département de l'Hérault, quartier maritime de Cette), B. 341, p. 396; dans l'anse de Paulilles et à l'embouchure de la rivière de Cosperons (PyrénéesOrientales), commune et quartier de Port-Vendres, B. 344, p. 582; et dans l'anse de la Balette (Pyrénées-Orientales), commune de Collioure, même quartier maritime, B. 344, p. 582. INSTITUTEURS PRIMAIRES. Les instituteurs primaires publics non pourvus du brevet complet sont admis à faire compléter leur titre en subissant un nouvel examen, B. 332, p. 22.

INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Chanoines de Saint-Denis et Evêchés. INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Algérie, Aspirants répétiteurs, Colléges, En

seignement spécial, Examens, Facultés, Instituteurs primaires et Lycées.

INVENTIONS. Voyez Brevels.

JUSTICES DE PAIX. Création d'une justice de paix à Cassaigne (Algé rie) et suppression de celle qui est établie à Daya, B. 334, p. 107.

LAIS DE MER. Voyez Domaines. LÉGION D'HONNEUR. Ouverture au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1875, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 332, p. 43. — Loi du 27 mars 1877, relative aux récompenses à décerner à l'occa sion de l'exposition de Philadelphie en 1876, B. 339, p. 257.

Division en quatre classes des justices de paix à compétence étendue de l'Algérie, B. 339, p. 297.

LEGS. Voyez Dons et legs.

LETTRES. Voyez Postes (Administration des).

LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.

LIQUIDATION DES DÉPENSES DE LA

GUERRE. Voyez Ministère de la guerre et Ministère de l'intérieur. LYCÉES. Élévation de divers lycées à la première, à la deuxième et à la troisième catégorie, B. 332, P. 15. Le college de Constantine est déclaré lycée national, B. 334, p. 102.

en quatre classes des justices de paix à compétence étendue de l'Algérie, B. 339, p. 297.- Modification de l'article 38 du décret du 13 décembre 1866, sur l'organisation des tribunaux musulmans en Algérie, B. 341, p. 367. MARINE MILITAIRE. Voyez Armée. MARTINIQUE. Voyez Colonies. MAYOTTE. Voyez Colonies. MENDICITÉ. Voyez Dépôts de mendicité. MER. Voyez Inscription maritime. MILITAIRES. Voyez Armée. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DU COMMERCE. M. le vicomte de Meaux, sénateur, est nommé à oe ministère, B. 338, p. 252. MINISTÈRE DES FINANCES. M. Cail

ET

laux, sénateur, est nommé ministre des finances, B. 338, p. 251. - Création d'un agent comptable des reconversions et renouvellements des rentes au porteur, B. 335, p. 134; - et approbation de dispositions sur ce service, B. 335, p. 158. Report à l'exercice 1877 d'une portion du crédit ouvert au compte de liquidation de l'exercice 1874 pour la restauration des monuments de Paris incendiés, B. 334, p. 114. Ouverture, exercice 1873, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 337, p. 242. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, B. 344, p. 543.

Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (loi du 26 juin 1877), B. 344, p. 544. Voyez Obligations du trésor et Rentes. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1877 d'une somme non employée sur le crédit ouvert au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1876, B. 332, p. 13, et B. 339, B. 301. Ouverture de crédits supplémentaires, exercice 1877 (loi du 12 février 1877), B. 334, p. 101. Ouverture, sur les exercices 1876 et 1877, de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes et un département, pour des travaux de casernement, B. 334, p: 116 à 120, B. 340, p. 329 et 330, et B. 523 à 526. Report à l'exercice 1877 d'un crédit non employé en 1876 pour la construction d'un bâtiment destiné à l'installation des bureaux de l'intendance militaire à Lyon,

-

B. 340, p. 325. Report au même exercice d'une somme non employée sur le crédit ouvert au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1876 (artillerie), B. 340, p. 326. - Report à l'exercice 1875 d'une somme non employée sur le même crédit, B. 340, p. 399.- Report à l'exercice 1876, pour semblable cause, B. 340, p. 342. Report à l'exercice 1877 d'une portion de crédit non employée en 1876 pour le service des établissements et du matériel du génie, B. 340, p. 328. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par un département et des communes, pour l'exécution de divers travaux militaires, B. 340, p. 332. — Report à l'exercice 1876 d'un crédit ouvert, à titre de fonds de concours, sur l'exercice Ouver1875, B. 340, p. 346. ture, pour l'exercice 1873, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 341, p. 390. - Report à l'exercice 1875 d'une somme non employée sur le crédit ouvert au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1874, B. 344, p. 567. Report à l'exercice 1877 de divers crédits non employés en 1876 et applicables aux bâtiments et au matériel du génie, B. 344, p. 569. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dieppe, pour les travaux de reconstruction de l'arsenal d'artillerie de cette ville, B. 344, p. 570. MINISTÈRE

DE L'INSTRUCTION PU

BLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. L'administration des cultes est réunie au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 338, p. 250. M. Brunet, sénateur, est nommé