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qui lui avoit été renvoyée hier avec un extrait du proces-verbal de la section du faubourg Saint-Antoine : le ta n ttre a fait recueillir des renseignemens sur l'authenticité des signatures des dénonciateurs. Aucuns des citoyens qui fe nomment Lenoir , n'ont reconnu celle de ce nom qui y étoit apposée. Pour les deux autres, elles sont absolument inconnues dans la section. Certe lettre a été unanimement applaudie , & renvoyée à la commissio... L'assemblée a décidé à l'unanimité qu'elle ne recevrois plus que des dénonciations authentiques.

M. Blanchard a annoncé que le comité militaire n'avoit pu terminer son rapport sur les marchés faits par

M. Servaa, s'efl contenté d'en indiquer plusieurs , qui semblent appeler responsabilité de l'ex-ininiitre. M. Journu a fait, au nom du comité colonial ,

un rapport, ensuite daquel le décret suivant a été adopté. Art

. I'". « Le pouvoir exécutif est autorisé à traiter avec le ministre des Etats-Unis, afin d'en obtenir des fournitures pour Saint-Domingue, en comestibles & matières premières propres à la construction, jusqu'à la concurrence de quatre millions de livres tournois , imputables Tur la dette américaine.

II » Ce fonds de quatre millions fera partie de l'avance da ix millions déjà accordée par le décret du 27 mars, à titre de secours pour la même colonie.

III. » Dans le cas où, sur les demandes des gouverncur & ordonnateur, il auroit été fait des envois des mêmes lieux & pour la même destination , lesquels ne feroient point encore acquittés , ou l'auroient été provifoirement en lettres-de-change sur le trésor public, le paiement en fera prélevé lur ladite somnie de quatre

» Les lettres-de-change fournies sur le trésor publiq par l'ordonnateur de Saint-Domingue , s'élevant jusqu'au 31 décembre 1791, à la somme de 2,724,179 livres feront acquittées par les commissaires de la trésorerie nationale , & l'ordonnateur sera tenu d'en justifier l'emploi en dépenses publiques dûment autorisées.

V. » Quant aux lettres-de-change qui auront été fournies depuis le 31 décembre, l'assemblée naționale le té ferve de Itaquer d'après les bordercaux qui lui en feront fournis par le ministre de la marine, li elles doivent être acquittées par les commiflaires de la trésorerie nationäle ; & cependant ces commissaires feront tenus de

millions.

IV.

!

(614) mettre leur à la présentation de ces lettres , parce que le terme fixé pour leur échéance courra du jour de leur présentation.

VI. » Ces fonds avancés par la nation à la charge de remboursement, & hypothéqués sur les impositions de cette colonie , feront payés par la trésorerie nationale fir les ordonnances du ministre de la marine ; & le remplacement en fera fait dans la caisse du trésor public, par la caisse de l'extraordinaire ».

Oa a repris la discussion de la suite du décret sur la manière de constater les baptêmes, &c. Nous donnerons tous les articles ensemble.

Séance du mardi soir. Elle s'est ouverte par quelques débats sur la faculté de délibérer', vu que plulieurs meinbres prétendoient que le nombre de deux cents n'étoit pas complet; ils ont été bientôt terminés.

Il a été fait lecture de quelques adresses patriotiques rentermant des offrandes pour le soutien de la guerre.

Le département de l'Hérault écrit qu'ausfi-tôt qu'il a appris le décret pour le camp de vingt mille hommes à l'époque de la fédération, voyant qu'il n'y avoit pas un moment à perdre ,, & pensant bien que la fan&tion ne feroit point retardée, il a, par avance, ordonné l'enrôlement volontaire dans toutes ses municipalités.

M. Bazire a dénoncé le directoire du département de la Somme, sur un arrêté de ce département , du 22 juin. Par cette arrêté, le directoire déclare qu'ayant appris avec hærreur que l'enceinte du corps législatif avoit été violée, le 20 de ce mois, par une horde de turbulens émissaires de sociétés facieuses, que ce rassemblement enfreignant la loi & l'ordre du département & de la commune de Paris, forçant la garde nationale de la capitale, s'est cmparé du roi & de sa famille pour les menacer & les outrager.

Le dire&oire met en état de réquisition permanente toutes les gardes nationales de son territoire, formant 200 bataillons prêts à marcher aux ordres du corps législatif & du roi, pour venir soutenir la garde nationale de Paris , & maintenir la dignité nationale dans les pertonnes des représentans & du roi. Le directoire a en même-temps député deux de ses membres auprès du roi pour le remercier de la fermeté qu'il a montrée dans ces circonstances critiques, en refusant, au péril de la vie , de céder à la force. Les deux administrateurs députés ex

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traordinairement ont commission de surveiller, de déjouer les complots des factieux, & de mourir, s'il le faut, près du roi. On a renvoyé cette dénonciation au comité des douze.

L'afsemblée a décrété, au rapport de M. Dieudonné, que des offices qui étoient attachés aux états-majors, & qui ont été suppprimés, feront liquidés suivant l'éva

luation de 1771.

Scance du mercredi 27. Beaucoup d'adresses font lues & honorableinent mentionnées.

M. Prouveur fait la première lecture d'un projet de décret, où il est proposé de déclarer qu'aucun citoyen ne pourra exercer en même-temps plusieurs emplois, soit à la nomidation du peuple , soit à la nomination du pouvoir exécutif. L'allemblée ordonne l'impression & l'ajournement.

M. Aubert-Dubayel obtient la parole pour présenter, au nom de la commission militaire, l'état général des forces de la France, & celui de leur répartition dans l'empire. La France quatre armées, celles de Luckner, Lafayette , la Morlière & Montesquiou ; elle a des garnisons dans les colonies, elle a des troupes dans l'intérieur & fur les côtes du royaunie. Etat des troupes de ligne. M. Luckner a sous la toile 24 mille hommes, & dans les garnisons ou réserves 15 mille hommes. Le total roule sur 39 mille hommes, Si ses troupes étoient au complet, il auroit 44,409 hommes. M. Lafayette a sous la toile 23 mille hommes , en garnison 15 mille hommes, total 38 mille. Il auroit 45 mille hommes , li ses troupes étoientau' complet. M. Lamorlière a sous la toile 18 mille hommes, dans les garnisons dix mille ; total , 28 mille, si fes troupes étoient au complet , il auroit 32 mille hommes. M. Monterquiou a sous la toile 23 mille hommes , en garnison 12,000; total , 35 mille hommes. Si ses troupes étoient complètes, il auroit 40 mille hommes. Il y a dans l'intérieur & sur les cô. tes 21 mille hommes. Il sera facile d'en renforcer les armées. Les colonies ont 13 mille hommes. Total des troupes de ligne dans tout l'empire, 205 mille hommes qui doivent être portés à 231 mille hommes , parce que le déficitou non-compler est de 26 mille hommes , & non de 40 mille hommes, comme l'avoit dit M. Dumourier. Etat des volontaires narionaux. 185 bataillons de gardes nationaux ont été levés; ils · forment 92,500 hommes. M. Luckner en a dans son armée 42 bataillons, formant 21,000 hommes; M. Lafayette 44 bataillons, formaut 22,000 hommes ; M. Lamorliére 32 batail. lons, formant 16,000 hommes; M. Montesquiou so batail.

(616) -lons, formant 25 cdo hommes. Il y a dans l'intérieur bar taillons de difféminés, & 1o bataillons ont été envoyés aux colonies.

D'après ce rapport, MM. Briflot, Gensonnet, Garror, Gareau, Lagrevolle , Rouyer, Lacuée, Dumas, Aubert & Tronchon, ont discuté s'il ne convenoit pas d'autoriler lę pouvoir exécutif à se servir des troupes françaises ou suvistes qui sont à Paris, pour renforcer les armées. L'allemblée s'est déclarée pour l'affirmative. Elle a chargé le ministre de lui rendre compte de l'état du recrutement & des mesures qu'il a prises pour renforcer les armées. Enfin il a été décrété

que les rapports du comité des 12 seront toujours à l'ordre du jour.

Séarce du soir. On a fait lecture de beaucoup d'adresses & delettres. Une du président de la section des Quinze-Vingas, qui inftruit l'assemblée qu'aucun des signataires de la dénon, ciation faite contre M. Chabot ne se trouve dans son arrone dissement, quoiqu'on ait fait les perquisitions les plus exactes,

Lettre des citoyens de Péronne, qui le plaignent des excès commis dans la journée da 20, envers le représentant héré ditaire de la nation.

Adresse des citoyens de Lyon, qui accusent le roi d'incivisme, & motivent ce reproche sur le refus de sanction aux deux décrets que sollicitoit la crise de l'empire, sur le renvoi des ministres patriotes.

Adresse des citoyens de Laval, qui se plaignent des manoeuvres employées par les ennemis de l'état, pour opérer le renversement de la conftitution , & les imputent à une femme qui voudroit la ruine absolue de la nation française. — Cette femme , disent-ils, c'est celle du roi. Et c'est contre cette femme artificieuse & cor rompue, que nous vous demandons un décret d'accusa: tion. Cetre adresle a été acceuillie , des huées ¿'un coté, & des bravo de l'autre.

Sur le rapport de M. Lequinio , l'assemblée a décrété ensuite qu'il fera établi un canal de navigation intérieure, qui communiqnera du Rhône jusqu'au Rhin, par le moyen de la Saône, du Doubs, de l'Haleine & de l'ile, & par un cao nal intermédiaire qui opérera la jonction d'une branche delle à Huningue. Le pouvoir éxécutif ett chargé, d'ailleurs, d'ouvrir des négociations avec les gouvernemens de Malhauzen, & de Montbelliard, pour faciliter la levée des plans & devis, fur lesquels l'allemblée se réserve de statuer définitivement,

Sigré, PRUDHOMME.

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