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qui lui avoit été renvoyée hier avec un extrait du procès-verbal de la fection du faubourg Saint-Antoine le mare a fait recueillir des renfeignemens fur l'authenti cité des fignatures des dénonciateurs. Aucuns des citoyens qui fe nomment Lenoir, n'ont reconnu celle de ce nom qui y étoit appofée. Pour les deux autres, elles font abfolument inconnues dans la fection. Cette lettre a été unanimement applaudie, & renvoyée à la commiffion. L'affemblée a décidé à l'unanimité qu'elle ne recevroit plus que des dénonciations authentiques.

M. Blanchard a annoncé que le comité militaire n'avoit pu terminer fon rapport fur les marchés faits par M. Ser-. van, s'ef contenté d'en indiquer plufieurs, qui femblent appeler refponfabilité de l'ex-miniitre.

M. Journu a fait, au nom du comité colonial, un rapport, enfuite duquel le décret fuivant a été adopté. Art. Ir. « Le pouvoir exécutif eft autorifé à traiter avec le miniftre des Etats-Unis, afin d'en obtenir des fournitures pour Saint-Domingue, en comeftibles & matières premières propres à la conftruction, jufqu'à la concurrence de quatre millions de livres tournois, imputables fur la dette américaine.

II. Ce fonds de quatre millions fera partie de l'avance dex millions déjà accordée par le décret du 27 mars, à titre de fecours pour la même colonie.

III. » Dans le cas où, fur les demandes des gouverneur & ordonnateur, il auroit été fait des envois des mêmes lieux & pour la même deftination, lefquels ne feroient point encore acquittés, ou l'auroient été provifoirement en lettres-de-change fur le tréfor public, le paiement en fera prélevé fur ladite fomme de quatze millions.

IV. » Les lettres-de-change fournies fur le tréfor public par l'ordonnateur de Saint-Domingue, s'élevant jufqu'au 31 décembre 1791, à la fomme de 2,724,179 livres feront acquittées par les commiffaires de la tréforerie na fionale, & l'ordonnateur fera tenu d'en juftifier l'emploi en dépenfes publiques dûment autorifées..

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V. Quant aux lettres-de-change qui auront été fournies depuis le 31 décembre, l'affemblée nationale fe réferve de ftatuer d'après les bordereaux qui lui en feront le miniftre de la marine, fi elles doivent être acquittées par les commiflaires de la trésorerie nationale; & cependant ces commiffaires feront tenus de

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mettre leur dû à la préfentation de ces lettres, parce que le terme fixé pour leur échéance courra du jour de leur préfentation.

VI. Ces fonds avancés par la nation à la charge de, remboursement, & hypothéqués fur les impofitions de cette colonie, feront payés par la trésorerie nationale, fir les ordonnances du miniftre de la marine; & le remplacement en fera fait dans la caiffe du tréfor public par la caiffe de l'extraordinaire ».

On a repris la difcuffion de la fuite du décret fur la manière de conftater les baptêmes, &c. Nous donnerons tous les articles enfemble.

Séance du mardi foir. Elle s'eft ouverte par quelques débats fur la faculté de délibérer, vu que plufieurs membres prétendoient que le nombre de deux cents n'étoit pas complet; ils ont été bientôt terminés.

Il a été fait lecture de quelques adreffes patriotiques renfermant des offrandes pour le foutien de la guerre.

Le département de l'Hérault écrit qu'auffi-tôt qu'il a appris le décret pour le camp de vingt mille hommes à l'époque de la fédération, voyant qu'il n'y avoit pas un moment à perdre, & penfant bien que la fanétion ne feroit point retardée, il a, par avance, ordonné l'enrôlement volontaire dans toutes fes municipalités.

M. Bazire a dénoncé le directoire du département de la Somme, fur un arrêté de ce département, du 22 juin. Par cette arrêté, le directoire déclare qu'ayant appris avec horreur que l'enceinte du corps législatif avoit été violée, le 20 de ce mois, par une horde de turbulens émiffaires de fociétés factieufes, que ce raffemblement enfreignant la loi & l'ordre du département & de la commune de Paris, forçant la garde nationale de la capitale, s'eft emparé du roi & de fa famille pour les menacer & les outrager.

Le directoire met en état de réquifition permanente toutes les gardes nationales de fon territoire, formant 200 bataillons prêts à marcher aux ordres du corps législatif & du roi, pour venir foutenir la garde nationale de Paris, & maintenir la dignité nationale dans les perfonnes des représentans & du roi. Le directoire a en même-temps député deux de fes membres auprès du roi, pour le remercier de la fermeté qu'il a montrée dans ces circonstances critiques, en refufant, au péril de fa vie, de céder à la force. Les deux adminiftrateurs députés ex

traordinairement ont commifion de furveiller, de déjouer les complots des factieux, & de mourir, s'il le faut, près du roi. On a renvoyé cette dénonciation au comité des douze.

L'affemblée a décrété, au rapport de M. Dieudonné, que des offices qui étoient attachés aux états-majors, & qui ont été fuppprimés, feront liquidés fuivant l'évaluation de 1771.

Séance du mercredi 27. Beaucoup d'adreffes font lues & honorablement mentionnées.

M. Prouveur fait la première lecture d'un projet de décret, où il eft propofé de déclarer qu'aucun citoyen ne pourra exercer en même-temps plufieurs emplois, foit à la nomination du peuple, foit à la nomination du pouvoir exécutif. L'affemblée ordonne l'impreffion & l'ajournement.

M. Aubert-Dubayel obtient la parole pour préfenter, au nom de la commiffion militaire, l'état général des forces de la France, & celui de leur répartition dans l'empire. La France a quatre armées, celles de Luckner, Lafayette, la Morlière & Montefquiou; elle a des garnifons dans les colonies, elle a des troupes dans l'intérieur & fur les côtes du royaume. Etat des troupes de ligne. M. Luckner a fous la toile 24 mille hommes, & dans les garnifons ou réserves 15 mille hommes. Le total roule fur 39 mille hommes, Si fes troupes étoient au complet, il auroit 44,409 hommes. M. Lafayette a fous la toile 23 mille hommes, en garnifon 15 mille hommes, total 38 mille. Il auroit 45 mille hommes, fifes troupes étoient aut complet. M. Lamorlière a fous la toile 18 mille hommes, dans les garnifons dix mille; total, 28 mille, fi fes troupes étoient au complet, il auroit 32 mille hommes. M. Montefquiou a fous la toile 23 mille hommes, en garnifon 12,000; total, 35 mille hommes. Si fes troupes étoient complètes, il auroit 40 mille hommes. Il y a dans l'intérieur & fur les côtes 21 mille hommes. Il fera facile d'en renforcer les armées. Les colonies ont 13 mille hommes. Total des troupes de ligne dans tout l'empire, 205 mille hommes qui doivent être portés à 231 mille hommes, parce que le déficit ou non-complet eft de 26 mille hommes, & non de 40 mille hommes, comme l'avoit dit M. Dumourier. Etat des volontaires nationaux. 185 bataillons de gardes nationaux ont été levés; ils forment 92,500 hommes. M. Luckner en a dans fon armée 42 bataillons, formant 21,000 hommes; M. Lafayette 44 bataillons, formaut 22,000 hommes; M. Lamorliére 32 batail lons, formant 16,000 hommes; M. Montefquiou 50 batail

-lons, formant 25,000 hommes. Il y a dans l'intérieur ba 7 taillons de difféminés, & 10 bataillons ont été envoyés aux -colonies.

D'après ce rapport, MM. Briffot, Genfonnet, Garnot, Gareau, Lagrevolle, Rouyer, Lacuée, Dumas, Aubert & Tronchon, ont difcuté s'il ne convenoit pas d'autorifer le pouvoir exécutit à fe fervir des troupes françaifes ou fuifles qui font à Paris, pour renforcer les armées. L'aflemblée s'est déclarée pour l'affirmative. Elle a chargé le miniftre de lui rendre compte de l'état du recrutement & des mefures qu'il a prifes pour renforcer les armées. Enfin il a été décrété que les rapports du comité des 12 feront toujours à l'ordre du jour.

Séance du foir. On a fait lecture de beaucoup d'adreffes & delettres. Une du président de la fection des Quinze-Vingts, qui inftruit l'aflemblée qu'aucun des fignataires de la dénonciation faite contre M. Chabot ne fe trouve dans fon arrondiffement, quoiqu'on ait fait les perquifitions les plus exactes, Lettre des citoyens de Péronne, qui fe plaignent des excès commis dans la journée du 20, envers le repréfentant héré

ditaire de la nation.

Adreffe des citoyens de Lyon, qui accufent le roi d'incivifine, & motivent ce reproché fur le refus de fanction aux 'deux décrets que follicitoit la crife de l'empire, fur le renvoi des miniftres patriotes.

Adreffe des citoyens de Laval, qui fe plaignent des manoeuvres employées par les ennemis de l'état, pour opérer le renversement de la conftitution, & les imputent à une femme qui voudroit la ruine abfolue de la nation françaife. Cette femme, difent-ils, c'est celle du roi. Et c'est contre cette femme artificieufe & cor rompue, que nous vous demandons un décret d'accufa tion. Cette adreffe a été acceuillie, des huées d'un coté, & des bravo de l'autre.

Sur le rapport de M. Lequinio, l'affemblée a décrété 'enfuite qu'il fera établi un canal de navigation intérieure, qui communiqnera du Rhône jufqu'au Rhin, par le moyen de la Saône, du Doubs, de l'Haleine & de l'ile, & par un ca nal intermédiaire qui opérera la jonction d'une branche de l'île à Huningue. Le pouvoir éxécutif ett chargé, d'ailleurs d'ouvrir des négociations avec les gouvernemens de Malhauzen, & de Montbelliard, pour faciliter la levée des plans & devis, fur lefquels l'affemblée fe réferve de ftatuer définitivement. Signé, PRUDHOMME

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