convention, après de longs débats fur cet arrêté, a paffé à l'ordre du jour.

Manuel a demandé que pour que les citoyens des départemens puffent affifter aux féances de la convention, & que les places des tribunes ne fuffent pas toujours occupées par les mêmes perfonnes, il fût diftribué tous les jours dans les fections de Paris un certain nombre de billets qui ne feroient donnés qu'aux citoyens préalablement infcrits. Ce projet de décret a excité dans l'affemblée le plus violent tumulte; on a été fur le point de faire l'appel nominal; enfin l'affemblée a écarté le projet par la queftion préalable.

Le miniftre de l'intérieur a dénoncé le corps électoral pour avoir fait réimprimer & diftribuer la lifte des fignataires des pétitions des 8000, des 20,000 & des chapelains. Sur cette dénonciation, la convention a paffé à l'ordre du jour,

Elle a renvoyé enfuite au comité de légiflation une proclamation du confeil exécutif relative au renouvellement du directoire du département de Paris, auquel procède le corps électoral de ce département.

Samedi 15. Il s'eft engagé une difcuffion fur le point de favoir fi les pièces à charge contre Louis XVI lui feroient communiquées en originaux. Après quelques débats, les difpofitions fuivantes ont été adoptées :

« 1°. Quatre commiffaires pris dans le fein de la convention fe tranfporteront au Temple dans le jour, & remettront à Louis Capet & à fon confeil une expédition des pièces qui ne iui ont pas encore été présentées; 2o. ils conftateront fi ces pièces font reconnues par l'accufé; 3°. les originaux feront communiqués au confeil de Louis, fans être déplacés, en présence des commiffaires de la convention ».

La difcuffion s'eft engagée enfuite fur le délai à fixer pour l'audition de Capet & de fes confeils. Il a été décrété que Louis feroit entendu définitivement mercredi 26 de ce mois, & que jufqu'à cette époque il pourra voir fes enfans, mais que fes enfans ne communiqueront ni avec leur mère, ni avec leur tante.

On a lu une lettre du général Miranda, qui a annoncé la prife de Ruremonde, ville autrichienne.

Merlin a appris que la principauté de Créanche, enclavée dans le département de la Mofelle, vient de fe

déclarer libre, & demande fa réunion à la France. Après un rapport préparatoire, Cambon, au nom de quatre comités réunis, a préfenté le décret fuivant qui a été adopté :

1°. Dans les pays qui feront occupés par les armées de la république françaife, les généraux aboliront fur le champ les impôts, fa dime, la féodalité, les droits féodaux, la fervitude perfonnelle, la corvée, & généralement tous les priviléges quelconques.

Ils déclareront au peuple qu'ils lui apportent paix, fecours, fraternité, liberté & égalité. Cet article eft mis aux voix & adopté avec acclamation. Il s'élève des conteftations fur la manière dont il eft rédigé. Lanjuinais demande qu'on y exprime en termes formels la fuppreffion de la nobleffe & des ordres privilégiés. Cette motion eft adoptée, & l'affemblée l'étend au droit de chaffe.

2o. Ils déclareront en même-temps que toutes les autorités exiftantes font fupprimées; ils convoqueront le peuple en affemblées primaires ou communales, pour procéder à l'établissement d'une adminiftration provisoire, & feront imprimer, afficher & publier dans chaque commune, la proclamation jointe au préfent décret.

L'article eft adopté.

3. Nul ne pourra être admis à voter dans les affemblées primaires, ni être élu, avant qu'il n'ait prêté le ferment de la liberté, de l'égalité, & qu'il n'ait renoncé par écrit aux priviléges & prérogatives dont il pourroit avoir joui.

Buzot trouve cet article infuffifant; il veut que l'on n'admette point dans la première adminiftration des peuples nés à la liberté, ceux qui auroient joui de priviléges ou prérogatives.

Reubell fe joint au préopinant, & cite l'exemple de la Belgique, où les prêtres fe font gliffés dans tous les emplois du nouveau régime. Après de longues contefta-tions, l'affemblée adopte l'article avec l'obfervation de Buzot.

4. Les généraux mettront fous la nation française les biens meubles & tenans au fifc, aux princes, à leurs aux établiffemens publics, aux

rans

fauve-garde de la immeubles apparfauteurs & adhécommunautés la

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ques & eccléfiaftiques; ils veilleront à la confervation de ces objets.

5°. L'administration provifoire fera chargée de faire exécuter les loix & payer les dépenfes locales; elle pourra auffi établir des contributions, pourvu qu'elles ne portent pas fur la claffe indigente & laborieufe du peuple. Cet article eft adopté, ainfi que les fuivans.

6. La convention nationale nommera des commiffaires pour aller fraternifer avec l'administration provi foire.

7°. Le confeil exécutif nommera auffi des commiffaires qui lui rendront compte, tous les quinze jours, de leurs opérations.

8°. Les fonctions de ces commiffaires cefferont auffitôt les adminiftrations auront établi un gouvernement libre & populaire.

que

9°. La république françaife comptera avec les adminiftrations pour le remboursement des dépenfes qui auroient été faites de part & d'autre,

10°. La nation françaife déclare qu'elle traitera en ennemis tous les peuples qui refuferont la liberté & l'égalité, & qui voudroient traiter avec leur prince & leurs caftes privilégiées.

11°. La nation française déclare qu'elle ne pofera les armes qu'après avoir établi la liberté dans les pays où fes armées feront entrées, & qu'elle ne confentira à aucun accommodement avec les tyrans & les caftes privilégiées.

Après l'adoption de ce décret, vivement applaudi, Cambon a fait lecture d'une proclamation aux peuples délivrés. L'assemblée en a adopté la rédaction.

Dimanche 16. Les volontaires du bataillon de la Corrèze ont écrit à la convention qu'ils ont tous juré de ne point abandonner leur pofte que les ennemis ne fuffent exterminés. Ces volontaires invitent la convention à révoquér le décret qui permet aux bataillons de volontaires de retourner dans leurs foyers au premier décembre. L'affemblée a applaudi à cette adreffe, en a décrété l'impreffion & l'envoi aux 84 départemens & aux armées.

Sur la motion de Thuriot, à l'occafion d'une lettre du prince de Deux-Ponts, qui fe plaint de ce que les biens qui poffede en France font féqueftrés, le décret qui accorde des indemnités aux princes poffeffionnés en France a été rapporté.

Sur la propofition du même membre, il a été décrété à l'unanimité que « quiconque parlera de rompre » l'unité de la république, ou d'en détacher quelque par» tie pour l'unir à un territoire étranger, fera puni de

» mort ».

Buzot est monté à la tribune, & a propofé de bannir toute la famille ci-devant royale du territoire de la république. La difcuffion de cette propofition a occupé toute la féance. Quelques membres vouloient excepter le citoyen Egalité; fa qualité de repréfentant du peuple a présenté enfuite de grandes difficultés. La convention a rendu le décret fuivant;

«Tous les membres de la famille ci-devant royale excepté ceux détenus au Temple, feront tenus de fortir fous trois jours du département de Paris, & fous huit jours du territoire de la république, & de celui qu'occupent fes armées ».

Elle a enfuite ajourné à deux jours la partie de la propofition relative au ci-devant duc d'Orléans.

Lundi 17. La féance s'ouvre par la lecture d'une lettre des deux défenfeurs de Louis Capet; ils demandent un citoyen pour les aider dans l'examen des nombreufes pièces qu'ils font chargés de parcourir; ils indiquent pour cet objet le citoyen Defèze, avoué. Accordé.

L'un des quatre cominiffaires envoyés au Temple pour la communication des pièces a rendu compte de fa miffion; fur 106 pièces préfentées à Louis Capet, il en a reconnu une partie & défavoué le refte.

L'évêque du département de Seine & Oife avoit refufé l'inftitution à un vicaire marié. La canvention a paffé à l'ordre du jour fur cette dénonciation, vu l'existence des tribunaux.

L'affemblée a paffé à la difcuffion de quelques articles de la loi fur les émigrés, qui avoient été renvoyés à la rédaction du comité de législation; elle a adopté, fans difcuffion, les articles fuivans:

Art. I. «Sont exceptés ceux qui juftifieront qu'ils font livrés à l'étude des fciences, arts & métiers, & ceux qui ont été notoirement connus, avant leur départ, pour s'être confacrés à ces études, & ne s'être abientés que pour acquérir de nouvelles connoiffances dans leur

état.

»Ne font pas compris dans l'exception ci-deffus les

personnes qui n'ont cultivéles fciences & les arts que comme amateurs, ni ceux qui, ayant quelque autre état, n'ont pas fait & ne font pas leur profeffion unique de l'étude des fciences & des arts.

II. » Les enfans que leurs parens, leur tuteur, ou ceux qui en font chargés, ont envoyés en pays étrangers pour apprendre le commerce ou pour leur éducation, à la charge de fournir des certificats délivrés dans les affemblées générales des communes, lefquels conftateront qu'il eft notoirement connu que lefdits enfans ont été envoyés pour le commerce ou leur éducation.

III. » Les femmes & enfans des négocians, & leurs domeftiques, dénommés & fignalés dans les paffe-ports defdits négocians, Ceux qui feront convaincus d'avoir favorifé la rentrée d'un ou plufieurs émigrés, en les fabftituant frauduleufement aux perfonnes de leurs familles ou domeftiques feront punis de quatre années de fers. (L'article IV a été renvoyé au comité) ».

Le général Bournonville a annoncé la prife de la ville de Sarbruck & de deux autres places. L'ennemi a été trèsmaltraité.

On a entendu les députés du corps électoral du département de Paris, qui ont dénoncé une proclamation du confeil exécutif, qui caffe l'élection du procureur-fyndic faite d'après le mode prefcrit par-la loi. L'impreffion de la pétition a été ordonnée après de longs débats, ainfi que le renvoi au comité de législation.

Sont venus enfuite les fans-culottes du faubourg SaintAntoine, qui ont démenti énergiquement l'imputation qui leur a été faite de vouloir fauver Louis XVI. On a décrété l'impreffion de leur difcours & l'envoi aux dépar temens & aux armées.

Mardi 18. L'ordre du jour a appelé la difcuffion fur les écoles primaires. Plufieurs membres ont parlé, favoir; Lanthenas, Ducos & Lequinio: il n'eft encore question que de vues générales fur l'éducation; on n'a point abordé le plan du comité.

La difcuffion a été interrompue par un rapport qu'a fait Cambon fur des demandes de fonds faites par le général Cuftine. Il a été décrété à cette occafion qu'il feroit envoyé à l'armée du Rhin des commiffaires munis des mêmes pouvoirs que les commiffaires de la Belgique.