EXPLICATION

DES TIT. XVIII ET XIX, LIV. III

DU CODE NAPOLÉON

DES TIT. XVIII ET XIX, LIV. III

DU CODE NAPOLÉON

CONTENANT

L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE

OU

COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES

COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

Rue Soufflot, 23, près du Panthéon.

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1859

606. Enfin la dernière des hypothèques énumérées dans l'art. 2116
est l'hypothèque conventionnelle, celle qui, selon la définition de l'ar-
ticle 2117, dépend des conventions et de la forme extérieure des actes
et des contrats. Celle-ci, à la différence des hypothèques légale et judi-
ciaire, n'a pas eu à se défendre, dans son principe, contre de bien sé-
rieuses attaques. Elle n'a eu et n'a pu avoir pour
adversaires que ceux
qui ont considéré l'hypothèque comme une institution vicieuse par es-
sence. C'était, au fond, la pensée de Portalis, lorsque, dans la discus-
sion générale à laquelle donna lieu le régime hypothécaire au conseil
d'État, il disait que le système le plus naturel et le plus simple serait
de laisser chacun veiller par lui-même à ses intérêts, et chercher prin