budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892. Les derniers chapitres de l'état G (Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1892) sont adoptés. L'article 20 de la loi de finances, auquel l'état G est annexé, est adopté. M. le Président met en délibération la suite de l'état A, annexé à l'article premier (Budget du Ministère des Travaux publics). MM. Loubet, président de la Commission des finances et Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, sont entendus sur l'ensemble du budget des travaux publics. Les chapitres 1 à 13 sont adoptés. Sur le chapitre 14, M. Cornil développe un amendement. M. le Ministre des Travaux publics combat l'amendement, qui est rejeté au scrutin public, après deux épreuves douteuses, par 121 voix contre 100, sur 221 votants. Le chapitre 14 est adopté. Les chapitres 15 à 26 sont adoptés. Sur les chapitres 27 et 28 (Navigation intérieure: 1° rivières; 2o canaux); MM. Hervé de Saisy, le Ministre des Travaux publics et le baron de Lareinty sont entendus. Les chapitres 27 à 38 sont adoptés. Les chapitres 39 à 46, concernant l'Algérie, ont été votés dans la séance d'hier. Sur les chapitres 47 et 49, concernant les lacunes et les rectifications des routes nationales et départementales, M. le colonel Meinadier développe un amendement. MM. le Ministre des Travaux publics, Cuvinot, au nom de la Commission des finances, et Hervé de Saisy sont entendus. L'amendement de M. le colonel Meinadier n'est pas adopté. Les chapitres 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 54 sont adoptés. Sur le chapitre 55 (Amélioration et extension des ports maritimes), MM. l'amiral Véron et le Ministre des Travaux publics sont entendus. Les chapitres 55 à 58 sont adoptés. Sur le chapitre 59 (Études et travaux de chemin de fer exécutés par l'État), MM. Hervé de Saisy et le Ministre des Travaux publics sont entendus. Les chapitres 59 à 82 sont adoptés. Le chapitre 83 est réservé. Le vote de l'article premier de la loi de finances et du tableau A annexé est réservé jusqu'à ce qu'il ait été statué sur divers chapitres dont la discussion a été ajournée. Les articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptés. Les articles 28 et 29 du projet de loi de finances de la Chambre des Députés, et dont la Commission des finances demande la suppression, sont mis aux voix et rejetés après des observations présentées par M. Boulanger, rapporteur général. L'article 6 (texte la Commission des finances) est adopte. Les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont mis aux voix et adoptés. L'article 14 est adopté après une observation de M. Boulanger, rapporteur général. L'article 15 est adopté. L'article 16 est réservé. Les articles 17, 18, 19 et 20 ont déjà été adoptés dans la séance d'hier. Les articles 21 à 24 sont adoptés. Les articles 25, 26, 27 et 28 sont supprimés, parce qu'ils font partie de la loi sur les crédits provi soires. Les articles 29 et 30 sont réservés. Sur les articles 55 et 56, relatifs aux pensions militaires et dont la Commission des finances propose la

suppression, M. le marquis de Carné demande l'ajournement de la discussion. L'ajournement est prononcé. MM. Boulanger, rapporteur général, et Rouvier, Ministre des finances, sont entendus sur les articles 31 et 32 (texte de la Commission). Les articles 31 et 32 sont réservés. Les articles 33 à 46 (texte de la Commission des finances) sont adoptés. Le Sénat, consulté, n'adopte pas l'article 72 du projet de la Chambre des Députés, dont la Commission des finances propose la suppression. L'article 47 (texte de la Commission) est adopté. Les articles 75, 76, 77, 78 et 79 du projet de la Chambre des Députés sont réservés après des observations de M. Boulanger, rapporteur général. Les articles 48 à 51 (texte de la Commission des finances) sont adoptés. L'article 52 est réservé. L'article 53 est adopté. Sur l'article 54, M. Lucien Brun développe un amendement. MM. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Buffet et Boulanger, rapporteur général, sont entendus. L'article 54 est adopté, au scrutin public, par 178 voix contre 70, sur 248 votants. Sur l'article 55, M. Cuvinot présente des observations, au nom de la Commission des finances. M. Ollivier est entendu. L'article 55 est adopté avec une modification. L'article 56 est adopté. M. Boulanger, rapporteur général, est entendu sur l'article 88 du projet de la Chambre des Députés, dont la Commission des finances propose la suppression. Cet article, mis aux voix, n'est pas adopté. L'article 57 est supprimé. L'article 58 et dernier est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui est fixée à lundi, trois heures. La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 144).

Séance du 11 janvier.

Présidence de M. Le Royer. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Franck Chauveau, l'un des secrétaires. Le procès-verbal est adopté. M. le Président annonce la mort de M. l'amiral Peyron et se fait l'interprète des regrets du Sénat. Il est procédé au tirage au sort de la députation qui devra représenter le Sénat aux obsèques. MM. les sénateurs seront informés à domicile du jour et de l'heure des obsèques. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892. M. le Président met en délibération le chapitre 7 du budget des dépenses du Ministère des Finances (tabloau A annexé à l'article premier du projet de loi), qui avait été réservé à une précédente séance. Ce chapitre 7 est ainsi conçu : « Intérêts et amortissement des obligations émises pour l'achèvement des chemins vicinaux et la cons

truction des établissements scolaires » (lois du 22 juillet 1885 art. 5 et du 8 août 1885 art. 16). Sur ce chapitre 7, il y a un amendement de M. Blavier. MM. Blavier, Rouvier, Ministre des Finances, sont entendus. L'amendement de M. Blavier est mis aux voix et n'est pas adopté. Le chapitre 7 du tableau A (Ministère des Finances) est adopté. M. Barbey, Ministre de la Marine, dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, savoir: 1° l'un portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande; 2o l'autre portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores. M. le Ministre demande l'urgence pour ces deux projets de lois. L'urgence est déclarée. M. Cochery dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, un crédit extraordinaire de 9.566 francs pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers.

Le Sénat reprend la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1892. M. le Président met en délibération les articles 75, 77, 78 et 79 du projet de la Chambre des Députés, concernant le Ministère de l'Instruction publique, et qui avaient été réservés sur la demande de la Commission des finances. Le Sénat, après avoir entendu MM. Bourgeois, Ministre de l'Instruction publique, et Boulanger, rapporteur général de la Commission des finances, adopte les articles 75 77, 78 et 79 de la loi de finances, tels qu'ils ont été votés par la Chambre des Députés. M. le Président met en délibération l'article 3 de la loi de finances, qui avait été réservé. M. Guyot développe un amendement, qui est combattu par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics. Sur ce même article 3, M. Blavier développe un amendement, qui est combattu par M. Rouvier, Ministre des Finances. M. Buffet est entendu. L'amendement de M. Guyot n'est pas adopté. L'amendement de M. Blavier est retiré. L'article 3 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. - M. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, donne lecture d'un décret portant clôture de la session extraordinaire 1891. Ce décret est ainsi conçu: « Le Président de la République francaise, vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, décrète : Article premier. La session extraordinaire de 1891 du Sénat et de la Chambre des Députés est et demeure close. Art. 2. Le présent décret sera porté au Sénat par M. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et à

la Chambre des Députés par M. Constans, Ministre de l'Intérieur. Fait à Paris, le 11 janvier 1892, Carnot. Par le Président de la République, le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, C. de Freycinet. Le Ministre de l'Intérieur, Constans. » Acte est donné du dépôt du décret de clôture, qui sera déposé aux archives du Sénat, imprimé et distribué. M. le Président déclare la session extraordinaire close. Le procèsverbal de la séance est lu par M. Dusolier, l'un des secrétaires. Le procès-verbal est adopté. La séance est levée à six heures un quart ` (J.O., p. 221).

PROPRIÉTÉ PRIVÉE. - Dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics. V. loi 53.

PYRÉNÉES (Hautes-). — Emprunt. V. loi 66.

Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 62.

RANC. Seine. Fait une rectification au procès-verbal [21 décembre] (A., t. I, p. 687; J.O., c.r., p. 1239). Membre d'une Commission (J.O., p. 5365; F. 7).

RÉGISMANSET. Seine-et-Marne.

Secrétaire de la Commission relative à l'article 840 du Code de commerce et aux partages (J.O., p. 5508; F. 12). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 550 (Cylindre en cuivre ou laiton, etc.) un amendement qui n'est pas adopté [14 décembre] (A., t. I, p. 588; J.O., c.r., p. 1155). Secrétaire de la Commission relative à l'enseignement secondaire libre (J.O.. p. 6404; F. 44). Membre de Commissions (J.O., p. 5108, 6317; F. 4, 42).

RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. Rapporteur de la Commission relative aux travaux de restauration à effectuer dans les bassins: de Romanche, du Var supérieur, du Var moyen, du Paillon, de la haute Isère, de la Vésubie, de l'Arc supérieur et du Toulourenc (J.O., p. 5509; F. 12). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses du budget de l'exercice 1892. Présente sur le chapitre 11 (Tribunaux de police) du Ministère de la Justice un amendement qui est pris en considération [31 décembre] (A., t. I, p. 817; J.O., c.r., p. 1345). Membre d'une Commission (J.O., p. 5483; F. 11).

RENGAGEMENT DES SOUS-OFFICIERS.

Modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers. V. loi 82.

RÉSOLUTIONS. - Présentée par M. Hugot, tendant à l'affichage du discours prononcé par M. de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, au cours de l'interpellation de M. Dide, sur les rapports de l'Église et de l'État: MM. Hugot, Lacombe. Adoption au scrutin [10 décembre] (A., t. I, p. 504; J.O. c.r., p. 1082). - M. Marquis dépose, au nom de la Commission de comptabilité, le rapport sur le projet de résolution portant: 1 fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1892; 2o évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat [24 décembre] (A., t. I, p. 711; J.O., c.r., p. 1259; I. 122). Adoption [29 décembre] (A., t. I, p. 741; J.O., c.r., p. 1286). M. Marquis dépose, au nom de la Commission de comptabilité, un rapport relatif au règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1890 [24 décembre] (A., t. I, p. 711; J.O., c.r., p. 1259; I. 121). - Adoption [29 décembre] (A., t. I, p. 741; J.O., c.r., p. 1285).

Membre d'une Commission (J.O., p. 5232; F. 7).

REYMOND. Loire.

Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [10 décembre] (A., t. I, p. 516; J.O., c.r., p. 1091) [11 décembre] (A., t. I, p. 540; J.O., c.r., p. 1113) [14 décembre] (A., t. I, p. 584; J.O., c.r., p. 1152). - Membre d'une Commission (J.O., p. 6085; F. 37).

RHÔNE. Le sort désigne ce département pour élire un sénateur en remplacement de M. Testelin, inamovible, décédé [19 octobre] (A., t. I, p. 5; J.O., c.r., p. 675).

RIBOT, Ministre des Affaires étrangères. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées [30 octobre] (A., t. I, p. 73; J.O., c.r., p. 728). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec différents États et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France aux produits des pays bénéficiant du tarif conventionnel [26 décembre] (A., t. I, p. 719; J.O., c.r., p. 1266).