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bonas au département des affaires étrangères, M. Lajarre au département de la guerre, & M. Monteul, préfident du département du Jura, au ministère de l'intérieur. Le miniftre de la juftice a, par interim, le département des contributions publiques.

M. Rougier la Bergerie a fait rendre le décret fui

vant :

«L'affemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, en interprétant la loi du 29 avril dernier, décrète que les administrations de diftricts ou des commiffaires nommés par les administrations font autorisés à faire toutes les requifitions néceffaires pour les transports des vivres & fourrages des armées, dans tous les cas où les commiffaires ordonnateurs des vivres ne pourroient fe tranfporter fur les lieux, pour faire eux-mêmes ces réquifi

tions ».

Quelques articles additionnels fur la fuppreffion des droits féodaux ont été enfuite adoptés.

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M. Mourgues a écrit à l'affemblée, pour annoncer que fa démiffion a été acceptée. N'ayant rien, figné pendant la courte durée de fon administration il pente qu'il doit bien être difpenfé de rendre un compte d'adminif tration. Quant à celui qui résulte de fa refponsabilité morale, il eft prêt à le rendre à tout moment, & il fera toujours aux ordres de l'affemblée.

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On a fait enfuite lecture d'une lettre de M. de Lafayette. L'impreffion en a été décrétée, & la lettre a été renvoyée à la nouvelle commiffion. (Voyez dans le numéro tous les détails concernant cette lettre.)

Une lettre du nouveau miniftre de l'intérieur a annoncé qu'il y a de nouveaux troubles à Avignon, parce que le fieur Duprat cadet y a été élu maire.

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Séance du foir. Plufieurs pétitionnaires ont été entendus; l'un d'entre eux étoit le fils de l'infortuné Calas qui eft venu implorer la générosité de l'affemblée nationale d'autres ont demandé, comme mefure urgente, le licenciment de l'état-major de la garde nationale parifienne. L'affemblée a renvoyé toutes ces pétitions aux comités; elle a entendu enfuite des. premières lectures de divers projets de décrets dont elle a ordonné l'im preffion & l'ajournement.

Le roi a écrit à l'affemblée qu'il a nommé pour miniftre des contributions, M. Beaulieu, l'un des commiffaires de la comptabilité.

'Séance du mardi 19. La féance s'eft ouverte par la lecture de plufieurs adreffes patriotiques qui apportoient des dons pour la contribution de la guerre.

MM. les officiers gardes nationaux du bataillon SaintAndré-des-Arcs, de garde aujourd'hui à l'assemblée nationale, ont demandé & obtenu, pour ce bataillon, la permiffion de défiler dans la falle & de planter à la porte de fa falle un arbre de la liberté. L'affemblée a voulu affifter, par députation, à la plantation de cet arbre & à la fête patriotique à laquelle il devoit donner lieu. Elle a nommé aufli-tôt quatre commiffaires à cet effet; le bataillon a enfuite traverfé la falle au bruit d'une mufique guerrière & des applaudiffemens des fpec

tateurs.

L'affemblée a renvoyé au comité une lettre de M. Lamorlière, commandant l'armée du Rhin, qui envoie copie d'une lettre que lui avoit adrefiée M. Servant, miniftre de la guerre, dans laquelle il lui témoignoit fes craintes fur l'exactitude du fervice & de la difcipline dans fon armée. M. Lamorlière a joint à cette lettre copie de fa réponse, ainfi qu'une autre lettre de M. Victor Broglie, officier dans fon armée, qui se plaint des foupçons de M. Servant.

M. Condorcet a annoncé qu'on devoit brûler dans la journée, aux pieds de la ftatue de Louis XIV, fix cents volumes in-folio de titres de nobleffe, à la place Vendôme; il existe, a-t-il dit, d'autres dépôts dans les chapitres, dans les chambres des comptes, chez les généalogiftes en titres, & il a demandé que les départemens loient autorisés à brûler tous ces dépôts, diftraction faite des titres de propriété. Adopté à l'unanimité. aller fervir M. Dumourier a obtenu un congé pour dans l'armée de Luckner, où il eft lieutenant général. Les nouveaux miniftres font venus protefter de leur dévoûment à la conftitution.

Le miniftre de la guerre a communiqué deux dépêches écrites par M. Luckner. Par la première, il mande qu'il a levé les camps, qu'il s'avance fur Menin, que l'ennemi a levé ce pofte. L'avant-garde l'occupe, le corps d'armée eft à Warvick. Par la feconde lettre, général écrit que fon armée s'avance dans le pays ennemi, que les huit mille hommes de Dunkerque ont joint fon armée, qu'il va attaquer Courtray, que l'en

le

nemi occupe un retranchement où il a du canon, & qu'il difpofe une grande manoeuvre.

L'ordre du jour étoit la difcuffion du vafte projet préfenté fur le mode de conftater les naiffances, mariages, & fepultures, époques effentielles dans l'état focial. Meffieurs Paftoret, Grannet de Toulon & Goyer, ont préfenté leurs vues fur cet intéreffant objet. L'affemblée a ordonné l'impreffion de leurs difcours.

Le miniftre de la juftice a écrit que le roi a appofé, fur le décret concernant la déportation des prêtres, & fur celui des vingt mille hommes, la formule conftitutionnelle le roi examinera. (Murmures....) Silence, dit M. Lacroix, le roi eft libre; mais que le miniftre nous faffe paffer cette formule fignée. La motion eft décrétée. Séance du foir. Des citoyens de Saint-Jean-Pied-dePorc ont dénoncé l'ambaffadeur de France en Portugal, qui a pris, dans un paffe-port qu'il a donné, le titre de comte. L'affemblée a renvoyé au pouvoir exécutif.

M. Cambon, fecrétaire, a lu une lettre des citoyens actifs de Marfeille, dont la mention honorable, l'impreffion, l'infertion au procès-verbal & l'envoi aux quatre-vingt-trois départemens ont été décrétés fucceffivement, malgré les plus vives réclamations.

Le ministre de l'intérieur a fait, paffer à l'affemblée un arrêté du directoire du département de Paris, tendant à empêcher le raffemblement en armes des citoyens des faubourgs Saint-Marceau & Saint-Antoine. La lecture en a été faite.

L'aflemblée a paffé enfuite à la difcuffion des articles additionnels à la loi fur l'école des ponts & chauffées; quelques-uns ont été adoptés.

Séance du mercredi 20. Le miniftre de l'intérieur a notifié des procès-verbaux qui lui font venus du département des Balles-Alpes. Il en résulte que le 3 juin, des volontaires nationaux des frontières les ayant dépaffées pour aller fur les terres de Savoie, ont eu, dans un cabaret du Bugey, une dispute avec des foldats piémontais. Il y a eu de part & d'autre des coups de fabre donnés; les habitans fe font joints à la garnifon piémon taife; les volontaires ont été pourfuivis à coups de fufil jufques fur les terres de France. Il y a eu un volontaire tué, & trois ont été bleffés. Le bataillon auquel

appartiennent, inftruit de cette affaire, la regardoit comme une hoftilité; il vouloit fondre fur les foldats

piémontais c'est à grand'peine que les adminiftrateurs ont arrêté cette première impétuofité. Ils s'adreffent, dans cette conjoncture difficile, à l'affemblée nationale, qui a renvoyé l'examen à fes comités.

Il a été décrété une fomme de 83,000 livres pour la réparation des prifons d'Orléans.

On a lu une lettre des grands-procurateurs de la nation; ils annoncent que les princes français mis en état d'accufation ayant été déclarés contumaces la procédure inftruite contre eux continue malgré leur contu

mace.

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M. Roederer, procureur-fyndic du département, a été admis à la barre; il a parlé au nom du directoire, & a dénoncé le raffemblement des citoyens armés, malgré la loi qui les défend, & malgré deux arrêtés de la commune & du directoire; il a prié l'affemblée de faire que la loi reftât intacte. L'affemblée s'eft occupée fur le champ de cette demande. Quelques membres vouloient renvoyer au département & à la municipalité pour faire exécuter la loi. Une lettre de M. Santerre eft arrivée, qui écrit que les habitans du faubourg Saint-Antoine, célébrant l'anniverfaire du ferment 'du jeu de paume, demandent à paroître à la barre & à défiler devant l'affemblée. M. Vergniaud & M. Guadet appuient la demande d'admiffion. MM. Ramond & Calvet demandent, l'un que les pétitionnaires dépofent leurs armes avant d'entrer & de défiler; l'autre, que la féance foit levée enfin, après de grands débats, l'admiffion à la barre eft décrétée, & par fuite la permiffion de défiler en armes devant l'affemblée. Les pétitionnaires font entrés, précédés de fifres & de tambours; ils étoient armés de fufils, de fabres, de lances, de piques, de crocs, de fourches, de haches, de pieux, de faulx, de fcies, de pioches, de maffues. Des détachemens en uniforme national étoient dans la file; la marche a duré plufieurs heures. Pour la clorre, M. Santerre a préfenté un drapeau au nom des faubourgs Saint-Marcel & Saint-Antoine réunis. L'affemblée la accepté.

M. le préfident a terminé la féance, en annonçant la nouvelle de la prife d'Ypres & de Courtray, & avec elles de beaucoup de prifonniers autrichiens.

Ce 23 juin 1792. PRUDHOMME, membre de la fociété des indigens.

39. DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

RÉVOLUTIONS

DE PARIS,

DÉDIÉES

A LA NATION

ET AU DISTRICT DES PETITS-AUGUSTINS, Avec gravures et cartes des départemens de France. QUATRIÈME ANNE E

DE LA LIBERTÉ FRANÇAISE.

DOUZIÈME

TRIMESTRE.

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LOUIS XVI avoit mis le bonnet rouge, il avoir crié

vive la nation, il avoit bu à la fanté des fans-culotte, il avoit affecté le plus grand calme, il avoit dit hautement qu'il ne craindroit jamais, que jamais il n'auroit à craindre au milieu du peuple; enfin il avoit femblé prendre une part perfonnelle à l'infurrection du 20 juin. Eh bien ce même Louis XVI a bravement attendu que No. 155. Tome 12, A

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