1

Rulh a fait un rapport fur les pièces relatives à Damourier, trouvées aux Tuileries dans les papiers de SaintLéon. Lecture faite, le rapporteur a laiffé à la convention à juger Dumourier. L'affemblée a applaudi.

Des députés de plufieurs diftricts des départemens d'Indre & d'Indre & Loire ont annoncé que les attroupemens occafionnés par les craintes fur les fubfiftances étoient diffipés.

Grangeneuve a pris la parole pour dire que le matin il avoit été trouvé sur le bureau du préfident un ordre aux membres du comité de fûreté générale de fe rendre chez Chabot. Chabot s'eft expliqué fur le champ, & a dit que ces membres avoient été invités à fe rendre chez lui pour entendre la dénonciation d'un grand complot. On a demandé de toutes parts que Chabot révélât fur le champ ce qu'il en favoit; il a dit que le nommé Achille Viard avoit comparu la veille au comité de fûreté générale, & qu'il avoit affuré que le miniftre Lebrun Payant fait venir chez lui, lui avoit annoncé qu'il alloit le charger d'une miffion fecrète pour Londres; qu'ayant été envoyé enfuite par le miniftre chez l'abbé Fauchet, celui-ci lui avoit fait remettre, par l'entremife d'un tiers des paquets cachetés pour Narbonne, d'Aiguillon & l'ex-évêque d'Amiens; qu'ayant été à Londres, il avoit remis, lui Viard, lefdits paquets à leur adreffe, & qu'il avoit entendu dire à Narbonne & autres émigrés français qu'ils comptoient beaucoup fur Roland & Fauchet pour la contre- révolution. Qu'étant enfuite revenu en France par les ordres d'un des fecrétaires de Chauvelin, il avoit été rendre compte de fa miffion à Lebrun & Roland, dont il avoit été bien reçu; & qu'en outre if avoit reçu une invitation par écrit de madame Roland pour aller la voir, ce à quoi il s'étoit refusé.

Après la lecture de ces faits, confignés dans un procès-verbal, la convention a mandé fur le champ Lebrun & Roland; en attendant leur venue, Fauchet a été entendu. Il a dit qu'il ne fe rappeloit autre chofe, finon que le nommé Achille Viard, s'étant préfenté chez lui

que

y a quelque temps, en s'offrant pour découvrir un complot qui fe tramoit à Londres contre la révolution française, lui Fauchet l'avoit renvoyé au miniftre Le brun, cette affaire étant de fa compétence, affurant d'ail leurs ne connoître en aucune manière le fieur Viard. L'affemblée a applaudi.

Roland

Roland a paru à la barre; il a déclaré ne connoitre à l'exception de Taleyrand, aucune des perfonnes dénommées dans le procès-verbal dont on lui a fait lec-' ture, pas même Viard; au furplus, il a demandé que fa femme étant inculpée dans cette affaire, elle fût entendue fans qu'il fortit du fein de l'affemblée. Décrété qu'elle fera entendue. Viard parcît à fon tour à la barre ; i eft interrogé; il déclare avoir été employé par les miniftres Chambonas & Dubouchage, au rette, i perfifte dans fes dires confignés au procès-verbal. La convention décrète néanmoins que les fcellés feront mis chez lui.

elle lui

Madame Roland paroît; elle déclare qu'ayant reçu une lettre de Viard, qui lui demandoit un rendez-vous pour affaires qui intéreffoient la république avoit écrit qu'elle étoit vifible depuis dix heures jufqu'à midi. Viard a reconnu la vérité de ces faits. Madame Roland a été admife aux honneurs de la féance, & Viard, mis en état d'arrestation, a été livré aux tribu

naux..

Samedi 8. Mailhe a fait rendre le décret fuivant: << La convention décrète que toutes fervitudes réelles aux conditions portées par les actes d'inféodation ou d'aífenfément, & tiennent à la nature du régime féodal font anéanties par le rachat opéré conformément aux loix exiftantes ».

Les commiffaires de la convention à l'armée de Dumourier ont annoncé que fur toutes les routes ils avoient trouvé des volontaires qui revenoient en France, difant que la patrie n'eft plus en danger. Ils fixent enfuite l'attention de la convention fur l'état des troupes qui font fans habits, fans bas, fans fouliers, en un mot qui manquent de tout. Les fourrages manquent auili, l'argent manque aufli à la caiffe militaire. (Renvoyé au comité militaire pour faire un prompt rapport.)

Au rapport de Ruault, la convention a retiré le décret d'accufation lancé contre Gerderet.

Johannot a fait décréter, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, que fur la fomme de deux millions deftinés aux gratifications nationales, il en fera donné à plufieurs matelots qui ont exposé leur vie pour fauver des naufragés.

L'ordre du jour a amené la difcuffion fur les fubfif tances, Béfroi a parlé le premier; il a demandé que le No. 179. Tome 14.

1

commerce des grains fût limité. Barbaroux a parlé en fuite; il s'eft,déclaré en faveur de la libre circulation des grains; fon projet de décret a été vivement applaudi; l'impreffion en a été ordonnée. Le rapporteur de la commiffion fur les grains a été enfuite entendu; il a fait un rapport dont l'impreffion & l'envoi aux 84 départemens ont été décrété s. Le projet décret qu'il a préfenté a été décrété ainfi qu'il fuit :

Art. I. « L'exportation hors du territoire de la république de toute espèce de grains, farines & légumes fecs, eft expreffément défendue, à peine de mort & de confifcation, moitié au profit du dénonciateur moitié au profit des établiffemens publics & de bienfaifance, & les loix relatives à cet objet continueront d'être exécutées.

II. » Les municipalités veilleront avec foin à l'obfervation des loix des mois de janvier & mai 1791, relatives aux chargemens faits dans les ports de mer & les 5 lieues limitrophes, & feront perfonnellement refponfables de leur négligence fur cet objet.

III. » Les acquits à caution exigés par lefdites loix, feront affichés, & dans tous les lieux où les grains feront embarqués, & dans celui du chargement.

IV. » La liberté la plus entière continuera d'avoir lieu dans le commerce des grains, farines & légumes fecs par-tout le territoire de la république; les loix relatives à la libre circulation dans l'intérieur de la république continueront d'être exécutées.

V. » Il est enjoint aux corps administratifs & municipaux, aux juges de paix & aux chefs de la force armée, & généralement à tous les citoyens, de donner main-forte à l'exécution de l'article IV ci-dessus, & d'arrêter ou de faire arrêter fur le champ quiconque s'oppoferoit à la libre circulation des fubfiftances.

VI. La convention nationale déclare refponfables de toutes les pertes, dommages & délits, éprouvés par le défaut de réquifition ou de fecours les membres compofant les corps adminiftratifs, municipaux, juges de paix, chefs de la force armée, ainfi que les communes dans le territoire defquelles les dommages & délits auront été commis.

VII. » Seront punis de mort ceux qui fe feront oppofés directement à la circulation des fubfiftances, ou qui

auront provoqué ou dirigé les attroupemens; feront punis d'une année de fers ceux qui feront faifis dans les attroupemens dirigés contre la libre circulation.

VIII. » Les difpofitions de la loi du 16 septembre font abrogées.

» La convention nationale enverra une inftruction fur la néceffité de la libre circulation & du commerce libre des grains; cette inftruction fera envoyée dans les villes, dans les armées, dans les hôpitaux, dans les colléges & dans les écoles, & aux municipalités de campagne, pour y être lue au prône ».

Dimanche 9. Le miniftre des affaires étrangères a inftruit la convention que le prince de Heffe-Armstad réclame contre la protection que la France accorde aux villages de fa dépendance, & qui adoptent les principes français. (Paffé à l'ordre du jour.)

Sur la demande du ministre de la juftice, convertie en motion par un membre, il eft décfété que les tribunaux des départemens dans lefquels il y a eu des attroupemens au sujet des fubfiftances, pourfuivront les auteurs de ces attroupemens.

Sur la propofition de Breard, la convention a décrété que les généraux enverront, dans le plus bref délai, à la convention l'état exact des troupes qu'ils ont.

Treilhard, facrétaire a lu une lettre du miniftre de l'intérieur, Roland, qui donne les détails les plus fatisfaifans fur les fubfiftances; de nombreux envois de bled & de farine font arrivés dans le port de l'Orient, & vont être répartis dans tous les départemens qui ont des befoins. On a ordonné l'impreffion de la lettre. On a décrété l'ajournement à deux jours d'un décret propofé par le comité de commerce fur les primes à accorder ceux qui apporteront du bled en France.

Sur la motion de Thuriot, la convention a décrété la peine de deux années de fers contre ceux qui, chargés d'acheter du bled pour la république en feroient le commerce pour leur compte.

Ducos, au nom du comité des pétitions, a présenté l'analyse des adreffes envoyées à la convention pendant la femaine; dans toutes ces adreffes eft peint, avec énergie, l'amour pour la république, & la haine la plus implacable pour la royauté.

Une pétition avoit eu pour objet de demander que

Marat fût décrété d'accufation. Guadet en a pris occafion de propofer que les citoyens français fuffent convoqués en affemblées primaires, à l'effet de rappeler ceux de leurs repréfentans qu'ils croiroient avoir trahi les intérêts de la république. La propofttion a été décrétée fur le champ, & par acclamation; Manuel & Prieur ont vivement réclamé contre ce décret, qu'ils ont regardé comme teudant à ruiner la liberté. Le décret a été rapporté à l'unanimité.

On a lu une lettre du miniftre de la guerre, que les Pruffiens ont repris Francfort, où ils avoient confervé des intelligences. La retraite de Cuftine s'est faite avec ordre; il fe loue beaucoup des troupes qui ont foutenu avec courage les intempéries de la faifon, & un bivouacq de fept nuits. La moitié de la garnifon a été faite prifonnière; mais les Pruffiens ont perdu beaucoup de monde. Une cour martiale fera organifée pour juger le maréchal de camp commandant à Francfort, dont la négligence a caufé la prife de cette ville.

a re

Les pétitionnaires ont été admis. Parmi eux on marqué des députés de Longwy, qui font venus demander le rapport du décret qui ordonne que la ville de Longwy fera rafée. Les honneurs de la féance leur ont été refufés.

Lundi 10. D'après une lettre des commiffaires près l'armée du Nord, qui demandent toujours des habits pour les foldats, & des fourrages pour les chevaux, il a été décrété les commiffaites des guerres, que les comités des finances & diplomatique fe concerteront avec le ministre pour prendre des mefures pour les fournitures des armées.

Une autre lettre des commiffaires de la convention à Nice a appris que les troupes françaises avoient remporté un avantage fur les Sardes & leur avoient fait trente prifonniers. Le furplus de la lettre annonce que beaucoup de volontaires, manquant abfolument de pain, quittent leurs drapeaux, & s'en ratournent dans leurs foyers. (Renvoyé au comité militaire après une vive difcuffion.)

Je

On demandoit à grands cris l'ordre du jour, qui étoit rapport de l'acte énonciatif des crimes de Louis XVI. Le rapporteur a demandé encore deux heures pour finir