XIII.

Sa Majefté T. C. promet auffi en fon nom, & en celui de fes Hoirs, Succef feurs, & Héritiers, d'empêcher qu'il y ait des Miffionaires François, ou autres fous fa protection, dans toutes lefdites terres, censées appartenir incontestablement par ce Traité à la Couronne de Portugal; La direction fpirituelle de ces Peuples reftant entiérement entre les mains des Miffionai res Portugais, ou de ceux qu'on y envoye ra de Portugal.

XI V.

Sa Majesté T. C. & Sa Majefté Portugaife n'ayant rien tant à coeur, que le prompt accompliffement de ce Traité, d'où s'enfuit le repos de leurs fujets, on eft convenu qu'il aura toute la force, & vigueur immédiatement après la publication de la Paix.

X V.

S'il arrivoit par quelque accident (ce qu'à Dieu ne plaise) qu'il y eût quelque interruption d'amitié, ou quelque rupture entre la Couronne de France, & la Couronne de Portugal, on accordera toûjours le terme de fix mois aux fujets de part & d'autre après la dite rupture, pour vendre,

ou transporter tous leurs effets, & autres biens, & retirer leurs perfonnes où bon leur femblera.

XV I.

Et parce que la très-Haute & très-Puiffante Princeffe, la Reine de la Grande-Bretagne offre d'être garante de l'entiére execution de ce Traité, de fa validité, & de sa durée; Sa Majefté T. C. & Sa Majesté Portugaile acceptent la fufdite garantie dans toute la force & vigueur, pour tous & chacun des Articles ftipulés par le présent Traité.

XVII.

Lefdits Seigneurs Roi T. C. & Roi de Portugal confentent auffi que tous Rois, Princes, & Républiques, qui voudront entrer dans la même garantie, puiffent donner à leurs Majeftés leurs promeffes & obligations pour l'execution de tout ce qui eft contenu dans ce Traité.

XVIII

Tous les Articles ci- leffus énoncés, enfemble le contenu en chacun d'iceux, ont été traités, accordés, paffés, & ftipulés entre les fufdits Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires defdits Seigneurs,Roi Très-Chrêtien, & Roi de Por

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tugal, au nom de leurs Majeftés; & ils promettent en vertu de leurs Pleinpouvoirs, que lesdits Articles en général, & chacun en particulier, feront inviolablement obfervés & accomplis par les fusdits Seigneurs Rois, leurs Maîtres. X I X.

Les Ratifications du préfent Traité,données en bonne & dûe forme, feront échangées de part & d'autre, dans le terme de 50. jours, à compter du jour de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut.

En foi de quoi, & en vertu des Ordres & Pleinpouvoirs, que nous fouffignés avons recûs de nos Maîtres le Roi T. C., & le Roi de Portugal, avons figné le préfent Traité, & y avons fait appofer les fçeaux de nos Armes, Fait à Utrecht le 11. Avril 1713.

(LS.) Huxelles. (LS.) Conde de Tarouca. (LS) Menager. (LS) Dom Luis da Cunha.

LO

OUIS, par la par la grace de Dieu, Roi de France, & de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront. SaLUT. Comme nous n'avons rien oublié depuis l'ouverture des Conférences qui fe tiennent à Utrecht, pour contribuer de tout nôtre pouvoir au rétabliffement d'une Paix fincére, & folide, entre Nous, & les Princes, & Etats qui font encore contre Nous en guerre; que par la Miféricorde Divine, il y a lieu d'efpérer qu'elles fe termineront heureusement, & voulant encore aporter tous nos foins, par les moyens les plus promts, pour avancer un bien auffi défirable, & pour faire ceffer au pluftôt la défolation de tant d'Etats, & arrê ter leffufion du fang Chrêtien: Nous confiant entierement en la capacité, expérience, zéle, & fidélité pour notre fervice, de nôtre très-cher & bien amé Coufin, le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & nôtre Lieute nant Général au Gouvernement de Bourgogne, & de nôtre-cher & bien amé, le

Sieur Mefnager, Chevalier de nôtre Ordre de St. Michel. Pour ces causes, & autres bonnes confidérations à ce nous mouvant, Nous avons commis, ordonné, & député, & par ces préfentes fignées de nôtre main, commettons, ordonnons, & députons lef dits Srs. Maréchal d'Huxelles, & Mefnager, & leur avons donné Plein-pouvoir, Commiffion, & Mandement spécial, eu qualité de nos Ambaffadeurs Extraordinai res, & nos Plénipotentiaires, de conférer, négocier, & Traiter avec les Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires de nôtre très-cher, & très-amé Frére le Roi de Portugal, revêtus de pouvoirs en bonne forme de la part de leur Maître, arrêter, conclure, & figner tels Traités, Articles, & Conventions, que nofdits Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires aviferont bon être: Voulant quen cas d'abfence de l'un d'eux, par maladie, ou par quelque autre caufe légitime, l'autre ait le même pouvoir de conférer négocier, arrêter, conclure, & figner tels Traités, Articles, & Conventions, que nofdits Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires aviferont bon être: Vou Jant qu'en cas d'abfence de l'un d'eux, par 1.