(N.° 4134.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Biens cédés à la Caisse d'amortissement.

Au palais des Tuileries, le 17 Février 1809.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre des finances;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. Les biens cédés à la caisse d'amortissement ne sont plus censés faire partie du domaine public: chacun de nos ministres peut cependant nous demander qu'on mette à sa disposition les bâtimens et domaines nécessaires ou utiles à un service public dans son département, mais à la charge de faire verser à la caisse d'amortissement une somme égale à celle pour laquelle le domaine demandé sera entré dans l'état des biens cédés à la caisse d'amortissement.

2. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4135.) DécRET IMPÉRIAL qui nomme M. Lecouteulx et Héli d'Oissel Préfets des départemens de la Côted'Or et de Maine-et-Loire.

Au palais des Tuileries, le 19 Février 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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ART. 1. Le S. Lecouteulx, auditeur en notre Conseil'

d'état, est nommé préfet du département de la Côte-d'Or. 2. Le S.' Héli d'Oissel, auditeur en notre Conseil d'état, est nommé préfet du département de Maine-et-Loire.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.o4136.)DécreT IMPÉRIAL qui nomme M." Alexandre Lameth et Merlet Préfets des départemens du Pó et dé la Roer,

Au palais des Tuileries, le 19 Février 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Le S. Alexandre Lameth, préfet du département de la Roer, est nommé préfet du département du Pô.

2. Le S. Merlet, préfet du département de Maine-etLoire, est nommé préfet du département de la Roer.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret.

(N.° 4137.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Manuscrits des Bibliothèques et autres établissemens publics de l'Empire.

Au palais des Tuileries, le 20 Février 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ-. RATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu,...

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures, et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissemens de notre Empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens réglemens, sont la propriété de l'Etat, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.

2. Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures, pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère, et par notre ministre de l'intérieur, pour celle des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations. des manuscrits qui appartiennent à l'un des autres établissemens publics mentionnés dans l'article précédent,

3. Nos ministres des relations extérieures et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4133.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Discours ou Adresses faits au nom d'un des Corps de l'Etat.

Au palais des Tuileries, le 25 Février 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROID'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTON'S ce qui suit :

cr

ART. 1. Tout discours ou adresse fait au nom d'un des

corps de l'État, politiques, administratifs, judiciaires, savans ou littéraires, par leur président; ne pourra être prononcé qu'après avoir été préalablement soumis à l'approbation respective de chaque corps.

2. Lorsque la rédaction du projet de discours ou d'adresse n'aura pas été confiée à une commission, le président en sera chargé de droit.

3. Lorsqu'une commission en aura été chargée, elle désignera un de ses membres pour la rédaction; elle entendra ensuite la lecture, discutera s'il y a lieu, arrêtera les changemens, additions ou retranchemens, que le rédacteur exécutera; et le projet, adopté par la commission, sera ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

4. Lorsque le président sera chargé de la rédaction, une commission de cinq membres sera formée par le sort, et l'on procédera comme il est dit à l'article précédent.

5. Les discours et adresses, lus et approuvés dans l'assemblée générale, seront inscrits sur les registres du secrétariat, ou sur le procès-verbal; et expédition en sera remise au président chargé de porter la parole.

6. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4139.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par le S.' Guilbert aux pauvres de Beuvry, département du Pas-de-Calais. (Valladolid, 15 Janvier 1809.)

(N.° 4140.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Boy dux pauvres de l'hôpital général d'Orléans, département du Loiret. (Valladolid, 15 Janvier 1809.)

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(N.° 4141.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 300 francs, fait par le S. Gept aux pauvres et à l'église de Tressan, département de l'Hérault. (Valladolid, 15 Janvier 1809.)

(N.° 4142.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S Charbonné, de tous ses meubles, à l'hospice de Tonnerre, département de l'Yonne. (Valladolid, 15 Janvier 1809.)

(N.° 4143.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 150 francs, offerte en donation ́ par Marie Gay à l'hospice de Saint-Bonnet-le-Château, département de la Loire. (Valladolid, 15 Janvier 1809.)