recevoir Garnison Hollandoife, comme Charleroy & Namur. -La France ne veut être tenue a fes offres que jufqu'au Premier Juin, & ne veut point accorder l'Armistice pendant la Negocia tion. CONDITIONIS Offertes & demandées par le Roy Tres Chretien pour la Paix à faire avec la Maison d'Autriche & l'Empire. Laxy Maifon & Autriche aux ERoy promet & s'engage de faire la Conditions Specifiées ci-aprés, pourveu qu'elles foient acceptées avant le 1. de Juin prochain, après lequel tems Sa Majesté ne fera plus tenue à aucun engagement. Le Roy reconnoitra dans l'Empire après la fignature de la Paix tous les titres, qu'il n'a pas encor reconnü, nommement le Duc d'Hanovre en qualité d'Electeur avec les Droits & prerogatives attachées à cette dignité, Le Le Traité conclu à Ryfwick au mois d'Octobre 1697. fera retabli & le Rhyn fervira de Barriere entre la France & l'Empire & ainfi le Roy gardera tout ce que Sa Majefté poffede actuellement en deca de ce fleuve, & rendra ou fera demolir les places qui lui appartinnent au de la ou dans le cours du Rhyn.. Elle remettra à la Maison d'Autriche la Ville de vieux Brifac avec toutes les dependances fituées à la droite du Rhyn, Sa Majefté confervant celles qui font à la gauche, entre autres le Fort appellé le Mortier, le tout conformement à la difpofition faite par le Traité de Ryfwick. Sa Majesté remettra pareillement à la Maifon d'Autriche, & à l'Empire le Fort de Kehl. Quant aux autres Fortereffes construites au de la du Rhyn, le Roy fera demolir l'ouvrage à corne, bati vis à vis Hunnin gue fur la rive droite de ce fleuve, de même qu'un autre ouvrage à corne conftruit dans une Ifle devant Hunningue. Sa Majesté fera pareillement demolir fous Strasbourg le Fort du Rhyn fitué dans une Ifle à la droite du pont de Strasbourg en allant au fort de Kehl, & le fort de de Pile fur le pont entre le fort du Rhyn, & le fort de Kehl. Le fort Louis, qui eft dans l'Ile du Rhyn, fera rafé auffi bien que l'ouvrage à corne fait dans l'Ifle appellé du Marquifat vis avis ledit fort, de même que quelques retranchements dans la même Ifle. Le fort de Sellingen fur la Riviere de Stolhoven fitué au dela du Rhyn vis a vis le fort Louis fera demoli, les Fortifications faites à Hombourg & à Bitsch feront pareillement rafées fuivant & conformement a l'Article 30. du Traité de Rijfwick. Landau demeurera à la Maifon d'Au triche dans l'eftat, ou cette place eft fentement. pre La dite Maison d'Autriche aura de plus le Royaume de Naples. Le Duché de Milan à l'exception de tout ce qui a été cedé du dit Duché au Duc de Savoye par le Traité conclu entre l'Empereur, & le dit Duc, en l'année 1703. nommement la Ville & le Pais de Vigevano à moins que l'équivalent n'ait été remis avant la Conclufion de la Paix. Les Etats & Places d'Italie qui ne dependent point du Royaume de Naples ni du Duché de Milan, feront remis à Tom. II. Y ceux, ceux, à qui ils appartiennent legitime ment. Les quatre Places appartenantes à l'Efpagne fur la cote de Tofcane du nombre defquelles ett Portolongone, feront don nées à la Maifon d'Autriche. Les Pais-bas Espagnols (à l'exception de ce qui fera fpecifié ci deffous) appartiendront à la Maifon d'Autriche comme auffi les Places & Païs, que le Roy cede;.& le tout fera remis à ladite Maifon aux conditions, dont elle conviendra avec les Etats Generaux des Provinces Unies. Tout ce que la Pruffe poffede dans la Province de Gueldre & les bailliages de Keffel, & de Kruckenberg avec leurs dependances lui feront cedées. Comme le Roy d'Espagne en cedant les Pais-bas à l'Electeur de Baviere s'eft refervé le droit de choisir dans l'une des Provins ces qui les compofent, une terre produifante trente mille écus de revenus pour l'ériger en Principauté en faveur de la Princeffe des Urfins, cette même reserve aura lieu. L'Electeur de Cologne fera retabli dans tous fes tats, benefices, Dignités, Seances, Revenus, Meubles, Pierre ries, & generalement dans tous les Biens & Prerogatives, dont ce Prince a été prí vé pendant le cours de cette Guerre. Le même retablissement fe fera en faveur de tous fes Officiers & Domestiques profcrits, & dont les biens ont été confifqués, pour avoir fuivi leur maitre, il pourra y avoir garnison Hollandoife dans la Citadelle de Liege & dans la Ville & Chateau de Hui, les fortifications de la Ville de Bonn feront rafées, le Diocese & le Chapitre de Hildesheim feront retablis dans Peftat, ou ils doivent être conformement à la teneur des Traités de Weftphalie. L'Electeur de Baviere fera retabli generalement dans tous les Etats qu'il poffedoit, avant la prefente guerre à l'exception du Haut Palatinat, qui doit être laiffé à l'Electeur Palatin avec le Rang dans le College Electoral qui y eft attaché, pour en jouir lui & le Prince Charles de Neubourg feulement pendant leur vie, & le Haut Palatinat avec le Rang dans le College Electoral que l'Electeur de Baviere avoit devant la guerre reviendront à leur defaut au dit Electeur de Baviere ou a fes defcendants. 9565 Cependant il fera crée en fa faveur un 9. Electorat. Le |