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No 173.

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MILICES. Nominations. MOUZAÏAVILLE (section de Bou-Roumi.) - Par arrêté du 18 avril 1867, M. le Général commandant la province d'Alger, agissant par délégation de S. Exc. le Gouverneur Général, a nommé :

M. BARBIER (Antoine), sous-lieutenant dans la milice de Mouzaïaville (section de Bou-Roumi), en remplacement de M. Masson, démissionnaire.

N° 174.

DELY-IBRAHIM.

Par arrêté du même jour :

M. RITTEL (Conrad) a été nommé sous-lieutenant de la section des sapeurs-pompiers de la milice de Dély-Ibrahim, en remplacement de M. Delvigne.

N° 175. - SIDI-BEL-ABBÈS. Par arrêté du 18 avril 1867, M. le Général commandant la province d'Oran, agissant par délégation de S. Exc. le Gouverneur Général, a nommé :

M. RENAUD (Jean-Baptiste), capitaine de la 2 compagnie d'infanterie de milice de la banlieue militaire de Sidi-bel-Abbès; MM. REVERDY (Antoine) et VERNIER (Jacques), sous-lieutenants dans la même compagnie.

1

N° 176. BORDJ-MENAIEL. Par délégation du Gouverneur Général et par arrêté du 20 mai 1867, le général commandant la province d'Alger a nommé dans le corps de milice de BordjMénaïel, aux grades désignés ci-après :

MM. CANTONNY (Simon), lieutenant commandant, en remplacement de M. Beuel, qui a quitté la localité;

BAQUE (Pierre-Edmond), sous-lieutenant, en remplace -
ment de M. Dreux, décédé.

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177 19 déc. 1866 Comptes et Budgets provin ciaux. DECRET portant règlement du Compte administratif de la province d'Alger pour 1865....

PAG.

1502

178

DECRET portant fixation du Budget de la province d'Alger pour 1867...

505

179

DECRET portant règlement du Compte administratif de la province d'Oran pour 1865...

507

180

DECRET portant fixation du Budget de la province d'Oran pour 1867....

510

181

DECRET portant règlement du Compte

administratif de la province de Constan-
tine pour 1865....

512

182

DECRET portant fixation du Budget de la province de Constantine pour 1867... 514

No 177. — DÉCRET IMPÉRIAL portant règlement du Compte administratif des recetles et dépenses de la province d'Alger, pour 1865.

DU 19 DÉCEMBRE 1866.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu l'article 53 de notre décret du 27 octobre 1858, disposant que les comptes d'administration des recettes et des dépenses provinciales de l'Algérie, provisoirement arrêtés par les Conseils généraux, sont définitivement réglés par décret impérial;

Vu notre décret du 28 décembre 1864, portant fixation définitive du Budget de la province d'Alger de l'exercice 1865;

Vu la délibération du Conseil général d'Alger, en date du 19 septembre 1866 (session ordinaire 1866), qui arrête provisoirement le compte d'administration dudit budget;

Vules rectifications du Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 15 septembre 1866;

Vu l'avis du Conseil de gouvernement de l'Algérie donné dans sa séance du 21 novembre 1866, en conformité de notre décret du 30 avril 1861 ;

Vu nos décrets des 10 décembre 1860 et 7 juillet 1864, sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie ;

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de la Guerre, et d'après les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie,

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AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT :

ART. 1er. Le compte d'administration des recettes et des dépenses de la province d'Alger, pour l'exercice 1865, est définitivement réglé comme ci-après :

EN RECETTES RECOUVRÉES, à la somme de deux millions trois cent vint-huit mille six cent quatre-vingt-un francs quatre-vingt-dix centimes (2,328,681 francs 90 centimes), savoir:

SECTION IT.

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Fonds libres des exercices antérieurs, six mille deux cent dix

francs quatre-vingt-sept centimes, ci........
SECTION II. - Recettes ordinaires, un million
neuf cent quatre-vingt-quatre mille trois francs
quatre-vingt-quinze centimes, ci. 1.984.003 95
A déduire un dixième repré-
sentant la part de la province
d'Alger pour la formation du
fonds commun, cent quatre-vingt-
dix-huit mille quatre cents francs
trente-neuf centimes, ci.. ...

Reste pour les recettes ordinaires, un million sept cent quatrevingt-cinq mille six cent trois francs cinquante-six centimes. ci.....

198.400 39

6.210 87

A

1.785.603 56 1.785.603 56

SECTION III. Recettes extraordinaires, trois cent soixante huit mille neuf cent soixante-dixsept francs treize centimes, ci......

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SECTION IV. Recettes spéciales, cent soixante-sept mille huit cent quatre-vingt-dix francs trente-quatre centimes, ci.....

368.977 13

167.890 34

A déduire, pour être reporté à l'exercice 1866, onze mille cent soixante-seize francs vingt-quatre centimes, montant des excédants ci-après des recettes d'ordre sur les dépenses similaires : 1° Contingents communaux pour chemins de grande et moyenne communication, cinq mille neuf francs dix-huit centimes, ci....

2o Contingents pour travaux et surveillance des canaux d'irrigation, cinq mille huit cent soixante-huit francs so xante-huit centimes, ci..

3 Frais d'emballage des arbres livrés par le Jardin d'acclimatation aux particuliers et aux services publics, deux cent quatre-vingt-dix-huit francs trente-huit centimes, ci.....

5.009 18

2.328.681 90

5.868 68

11.176 24

298 38

Reste, pour recettes proprement dites, applicables à l'exercice 1865, deux millions trois cent dix-sept mille cinq cent cinq francs soixante-six centimes, ci....

EN DÉPENSES EFFECTUÉES, à la somme de deux millions six cent vingt-sept mille sept cent soixante francs soixante-douze centimes (2,627,760 fr. 72 c.), savoir :

SECTION 1". Restes à payer des exercices antérieurs, quatrevingt-onze mille soixante-dix-neuf francs quatre-vingt-treize centimes, ci..

SECTION II. Dépenses ordinaires et obligatoires, un million neuf ceot soixante-dix mille cent soixante-quatre francs cinquante centimes, ci

SECTION III. Dépenses extraordinaires et facultatives,, quatre cent quarante et un mille sept cent dix-sept francs cinquante-sept centimes, ci....

A REPORTER.

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REPORT..

SECTION IV. - Dépenses spéciales, cent vingtquatre mille sept cent quatre-vingt-dix-huit francs soixante-douze centimes, ci........

Sur lequel il reste :

TOTAL ÉGAL......

1 A payer, pour mandats non présentés au Tréser le 30 juin 1866, six cent soixante-huit francs soixante-dix-huit centimes, ci....

2° A mandater ultérieurement, pour dépenses faites, mais non mandatées le 31 mai 1866, deux mille vingt-quatre francs soixante-quatorze centimes, ci... . . . .

2.502.962 00 2.317.505 66

124.798 72 2.627.760.72

668 78

2.693 52

2.024 74

Reste en dépenses acquittés, deux millions six cent vingt-cinq mille soixante-sept francs vingt centimes, ci............

2.625.067 20 2.625.067 20

D'où il résulte un dépassement de dépenses de trois cent sept mille cinq cent soixante et un francs cinquante-quatre centimes, ci.....

Auquel il faut ajouter deux mille quatre cent soixante et un francs vingt-trois centimes, ci.......

Pour dépenses faites, mais non payées ou mandatées à la clôture de l'exercice 1865 (déduction faite du surplus de la somme de 2,693 francs 52 centimes ci-dessus mentionnée), soit de deux cent trente-deux francs vingt-neuf centimes (232 francs 29 centimes), montant des créances anciennes qui paraissent ne pas devoir être réclamées.)

Partant, les dépenses présentent un excédant de trois cent dix mille vingt-deux francs soixante-dix-sept centimes, ci...

307.561 54

2.461 23

310.022 77

Lequel sera couvert au moyen des ressources du budget provincial d'Alger de l'exercice 1867.

ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de la Guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie.

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