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1 &tion des Negres, tout ce qui devra lui ap: partenir & revenir desdits profils, sans au

cuo delai ni retardement : Le même ordre i s'observera & se continuera pendant les cinq

dernieres années dudit Traité, à la fin &ace complissement desquels . ladite Compagnie

rendra compte des profits qu'elle aura faits , Case

de la même maniere qu'il à réexpliqué pour : les cinq premieres années, afin que Sa MajeIté, & les Ministres qu'elle commettra, en demeurent entierement satisfaits..

X X X I. Ladite Compagnie offrant par le troisiémo Article de ce Traité d'avancer à Sa Majelié fix cent mille livres tournois, monnoye de France, ou deux cent mille piastres monno. ye d'Espagne, dans les termes mentionnez audit troisiéme Article, dont elle ne pourra retirer, son remboursement & recouvrement entier que dans les deux dernieres années de ce Traité, sans qu'elle puisse prétendre aucune chose pour les interêts & risques de la« dite somme, il a été convenu , que fi par

le compte que ladite. Compagnie rendra à la fin des cing premieres années il se trouve des profits, & qu'elle desire fe rembourser de cette somme après s'être remboursée de l'avance du quart, & des interêts qu'elle doit prendre en premier lien, il lui fera loisible

de.

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de fe payer & retenir par ses mains le tout out partie de ladite somme de fix.cent mille livres, afin que les Droits de Sa Majelté lui reviennent en entier pendant lesdites deux dernieres années, bien entendu qu'on lui en payera le décompte, & quiille joüiffe des profits. qui lui doivent revenir pendant les cing dernieres années de ce Traité; mais s'il n'y a point de profits dans lesdites cinq premieres: années, l'on obfervera ce qui a été expliqué. audic Article troiGéme.

X X XI I. Ledit Traité étant fini & accompli, Sa Majesté Catholique accorde à ladite com: pagnie trois années de terme pour liquider tous fes comptes, retirer les effets desdites Indes, & rendre à Sadite Majesté son compte final; & pendant lefdites trois annéesladite Compagnie, fes Agents & Commis joüiront des mêmes privileges , & franchises qui leur sont accordées pendant la durée du present Traité pour l'entrée libre de fes Vail: seaux dans tous les Ports de l'Amerique, & pour en retirer ses effets, sans qu'il puisse Y être apporté aucun chang-ment ni restriction quelconque.

X X X IFT. Tous les debiteurs de ladite Compagnie: feront contraints, au payement de leurs det

tes comme pour les propres affaires & derniers de Sa Majesté Catholique, laquelie pour cet effet amis & met ladite Compagnie en tous fes droits, noms, raisons & aétions.

X X X I V. Et afin que tout ce qui eft contenu au present Traité & aux Articles inserez à la marge d'icelui, & generalement tout ce qui en peut & pourra dépendre & resulter, soit executé & accompli sincerement & en bonne foi, nonobstant toutes raisons, causes & préa textes quelconques, Sa Majelté Catholique à dérogé & déroge en vertu du present Traiié à toutes les Loix, Ordonnances, Cedules, Privileges., Usages & Coûtumes qui Polkroient y être contraires dans tous les Ports., Lieux & Côtes de l'Amerique appaltenants à fadite Majesté pendant le temps & espace de dix années que le present Traité doit durer, & des trois années que Sa Majefté accorde à ladite Compagnie au dela desdites dix années pour retirer tous effets , & rendre son compte final de la maniére qu'il a été ci-devant expliqué ; Lefdites Loix, Ordonnances, Cedules; Privileges, Usages & Coutumes demeurants en leur force & vigueur, pour tout ce qui ne regarde point le present Traité. Et enfin fadite Majesté accorde à ladite Compagnie,

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fcs Agents, Facteurs, Commis, & autres Officiers, tant de Guerre , que de Police, foit par Mer soit par Terre,

toutes les mêmes Graces, Franchises, Privileges & Exemptions qui ont été accordées aux précedents Afientistes, sans ef excepter au. cuns pour tout ce qui n'est pls contraire aux Articles précedents ci devant dxprimez : Ex sadite Compagnie s'oblige pareillement d'ace complir & éxécuter entierement & ponctuel. lement tout ce qui est contenu ausdits Articles, & mondit Sieur Du Casse promet & s'oblige, tant en fon nom, que comme pore teur du pouvoir que ladite Compagnie Ro. yale de Guinée-lui a donné à Paris, en datte. du vingt-troisiéme Juillet dernier, qu'il a fepresenté, de rapporter l’Approbation & Ra. tification du present Traité dans le terme qui lui sera marqué par fadite Majefté. Fait à Madrid le vingt-septiéme jour d'Aouft de l'année mil sept, cent un..

Signé,

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Et Réponce de la Reine à M. de Borsele, Envoyé

Extraordinaire des Etats Généraux , froir les Memoires présentez à Sa Majesté au mois d'Avril, par Mr. de St. Jean le 19 May 1712..

L M

A Reine ayant meurement confideré les

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pfentez par le Sr. van Borselen, Envoyé Exe 01 traordinaire de Mrs. les Etats Généraux aua. come près de S. M., & la Resolution desdîrs Etats. T du 22. du même mois, qui lui à été comzl muniquée par le Comte de Straffort, fon

Ambassadeur Extraordinaire & Plénipoten

tiaire en Hollande, m'a ordonné d'y réponÅ dre en peu de mots, qu'elle à été surprise_

de voir, que loin de donner aux efforts que Fa S. M. à faits en Espagne & en Portugal

deux Théatres de la Guerre qui ont été aban, donnez depuis tant d'années par les Etats, les Louanges qu'ils meritent, on ne les regarde que comme des quote-parts, que la

Řeine étoit fous obligation de fournir , pour 1

fatisfaire à une regle de proportion qui n'a pas

le moindre fondement. S. M. tombe d'accord, que selon les principes établis dans la Résolution ci-dessus mentionnée, la Grande-Bretagne ne fournira jamais assez, ni les Provinces Unięs trop peu,

On

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