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Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 10673; F. n° 4.) - Mcmbre de Commissions (F. n° 3, 9; J.O., p. 10560. 10997.)

RÉSOLUTIONS DU SÉNAT.

I. BUDGET DU SÉNAT POUR L'EXERCICE 1880. M. Huguet dépose son rapport [11 décembre] (A., t. II, S', p. 94; an., p. 52; J.O., p. 10947; I. no 30). Adoption [16 décembre] (A., t. II, S', p. 161; J.O., p. 11195).

II. ALLOCATION DE 5.000 FRANCS AUX PAUVRES DE PARIS, proposée par M. Foubert, au nom de la Commission de comptabilité. Sont entendus: MM. Foubert, Testelin, de Gavardie, le Président, Tolain, Bernard. Adoption du projet de résolution [20 décembre] (A., t. II, S', p. 247, an., p. 443; J.O., p. 11369; I. n° 198.)

RÉUNION. (La). Institution du jury. V. Lois, no VI.

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RHONE.-V. Lyon.

RIBIÈRE. Yonne.-Membre d'une Commission (F. n° 4; J.O., p. 10671.)

ROBERT-DEHAULT. Haute-Marne.

Membre d'une Commission (F.

n° 3; J.O., p. 10560.)

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ROBERT DE MASSY. Loiret. Président de la Commission chargéc de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 162 du Code de Commerce (J.O., p. 11389; F. no 13.) — Membre d'une Commission (F. n° 9, J.O., p. 10997.)

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ROGER DU NORD (Comte). Inamovible. Membre d'une Commission (F. no 13; J.O., p. 11336.;

ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. Parle sur la proposition de loi relative au colportage [4 décembre] (A., t. I, S', p. 38; J.O., p. 10670.)

RONJAT. Isère. Déposc, au nom de la Commission des finances, un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique sur l'exercice

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1879, d'un crédit supplémentaire de 1.456.000 francs [12 décembre] (A., t..II, S', p. 108; an., p. 235; J.O., p. 10987; I., no 31.) Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24.000 francs, à titre d'encouragement au théâtre de l'Opéra-Populaire et des Nations [16 décembre] (A., t. II, S', p. 161; an., 316;J.O., p. 11195, 116; I. no 72). Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 5.111.891 francs 59, pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites, pendant la guerre 1870-1871 [19 décembre] (A., t. II, St, p. 210; an, p. 423; J.O., p.11324, 360; I no 169.) Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 10560).

ROQUES. Lot. Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p 10560).

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ROUBAIX (Nord). Surtaxe à son octroi. V. Lois, no XLI.

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ROZIÈRE (De). Lozère. Président de la septième Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 10673; F. n° 4.). Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p 10560).

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SABLES-D'OLONNE (Vendée).

Surtaxe à son octroi. V. Lois, no

CVIII.

SAINT-AMAND (Nord). — Surtaxe à son octroi. V. Lois, no CII.

SAINT-CHAMOND (Loire). - Emprunt de 2.860.000 francs. V. Lois, n°

CXIII.

SAINT-ÉLOI (Finistère). Surtaxe à son octroi. V. Lois, no CI.

SAINT-MARC (Finistère). – Surtaxe à son octroi. V. Lois, n° LVII.

SAISIES IMMOBILIÈRES.

Péreiption décennale des saisies immobilières, transcrites, non suivies d'adjudication. V. Lois, no LXI.

SAISY (Hervé de). Inamovible.

J.O., p. 10560.)

Membre d'une Commission (F. no 3;

SALNEUVE. Puy-de-Dôme. - Membre de la Commission, chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Herold relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires. (Nommée le 4 décembre 1879) (J.O., p. 10711; F. n° 5). Membre d'une Commission (F. no 9; J.O., p. 10997).

SAY (Léon). Seine-et-Oisc. Déposc: 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation, pour l'exercice 1880, des recettes et dépenses concernant la fabrication des monnaies et médailles; 2o un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique un crédit supplémentaire de 1.456.000 francs pour l'enseignement primaire, et demande le renvoi des deux projets à la Commission des finances [8 décembre] (A., t. II, S', p. 22; an., p. 25, 36; J.O., p. 10819; I. no 22, 23). — Répond à une question de M. Barthélemy-Saint-Hilaire au sujet de l'accroissement des bâtiments de la Bibliothèque Nationale [11 décembre] (A.. t. II, St, p. 84; J.O., p. 10942). Est entendu dans la discussion générale du Budget des recettes pour l'exercice 1880 [12 décembre] (A., t. II, St, p. 111, 119, 123; J.O.. p. 10989, 10990, 10992, 10994).-Dépose trois projets de lois, votés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau (Finistère); le deuxième, ayant pour objet un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Tétard (Renvoi de ces deux projets à la Commission d'intérêt local); le troisième, relatif au timbre des affiches [12 décembre] (A., t. II, S', p. 128; an., p. 235, 236; J.O., p. 67; I. nos 32, 33, 34). Demande une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A., t. II, S', p. 188; J.O., p. 11244).Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit pour l'inscription des pensions civiles et demande le renvoi à la Commission des finances [17 décembre] (A., t. II, St, p. 198; an., p. 380; J.O., p. 11248-270; I. no 138). — Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, modifié par la Chambre des Députés le 18 décembre 1879, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1880, et demande le renvoi à la Commission des finances. [19 décembre] (A., t. II, S', p. 209; an., p. 409; J.O., p. 11323-117; I.no145).—Dépose également le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1879, modifié

par la Chambre des Députés le 18 décembre suivant, portant fixation. du Budget des recettes de l'exercice 1880 [19 décembre] (A., t. II, St p. 209; an., p. 413; J.O., p. 11323; I. no 146). — Dépose 20 projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés et ayant pour objet : le premier, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plounéour-Lauvern (Finistère); le deuxième, la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Ram. bouillet (Seine-et-Oise); le troisième, la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 et par la loi du 5 août 1874 à l'octroi de Paris; le quatrième, la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris; le cinquième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère); le sixième, l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne); le septième, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord); le huitième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de LocMaria-Plouzané (Finistère); le neuvième, l'établissement de surtaxes sur les spiritueux à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle); le dixième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloi Finistère); le onzième, l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord); le douzième, la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais); le treizième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère); le quatorzième, la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain); le quinzième, la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord); le seizième, la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche); le dix-septième, l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Sables-d'Olonne (Vendée); le dix-huitième, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère); le dixneuvième, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes); le vingtième, la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de La Martyre (Finistère) [19 décembre] (A., t. II, S', p. 209; an., p. 416, 417, 418, 419, 420, 421; J.O., p. 11323, 609, 610, 743, 782; I. non 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167). Dépose au nom de M. le Ministre des Travaux publics, 13 projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque; le deuxième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin deferde Bassc-Evette à Giromagny; le troisième, la déclaration d'u

tilité publique d'un chemin de fer de Tonncins à Villeneuve-sur-Lot; le quatrième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte; le cinquième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech; le sixième, la déclaration. d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'abbé; le septième, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault; le huitième, la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de Grande-Ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain; le neuvième, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la Pointe de la Fumée; le dixième, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe; le onzième, l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local ci-après: 1o de Roanne à Châlon, avec embranchement sur Montchanin; 2o de Roanne à la limite du département de Saône-et-Loire, dans la direction du Cluny, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 8 janvier 1874; le douzième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué; le treizième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-leFrancois et demande le renvoi de ces 13 projets à la Commission spéciale des chemins de fer [19 décembre] (A., t. II, St, p. 227; an., p. 433 à 438; J.O., p. 11331-786-955; I. n° 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190).

SCHEURER-KESTNER. Inamovible. Dépose son rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872 qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux [1er décembre] (A., t. I; S', p. 7; an., p. 550; J.O., p. 10558; I. no 8). S'excuse de son absence [11 décembre] (A., t. II; S', p. 70; J.O., p. 10936).

SCHŒLCHER. Inamovible.

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Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis (J.O., p. 10673; F. n° 4). Son amendement au chap. 3 du budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, Cardinaux, archevêques et évêques [8 décembre] (A., t. II; S', p. 16; J.O., p. 10817). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant institution du jury dans

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