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finances, il cherche à établir le degré de probabilité relative que présentent les résultats des différentes caisses, en supposant que le nombre total des assurés, qui est de 6,028, « fût assez grand pour mettre la théorie complétement d'ac>> cord avec l'expérience, ce qui certes n'est point. » Comme, dans tout le cours de mon Mémoire (V., entre autres, pp. 153 et 154), j'ai déclaré prendre pour base de mes calculs l'ensemble de dix années et non une année isolée, je pense que le savant écrivain aurait dù, avec plus de justice, adopter le nombre de 60,280 participants, au lieu de 6,028. Au reste, dans ce calcul des chances, il oublie d'indiquer que, parmi ces participants, il y en a un tiers qui, célibataires ou veufs sans enfants mineurs, verse ses contributions aux caisses sans leur occasionner de charges.

D'ailleurs, sa conviction est entière sur ce point: «En l'absence d'autres >> preuves scientifiques,» ajoute-t-il, « en veut-on de plus appréciables pour le commun des lecteurs? Voici les résultats observés, et chacun jugera jusqu'à >> quel point ils s'écartent des prévisions.

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Dans un tableau suivant (page 450), l'honorable écrivain place en regard les recettes et ce qu'il appelle les pensions annuelles, d'après les résultats des dix premières années de l'institution des caisses. Mais, sur ce pied, comment, au lieu d'indiquer toutes les recettes, ne mentionne-t-il que le produit des retenues ordinaires et extraordinaires, et arrive-t-il ainsi à des résultats beaucoup au-dessous de la réalité? Ce qu'il appelle le montant des pensions annuelles, c'est le dixième du total des payements faits pour les pensions dans le cours des dix années, y compris les frais d'administration. Cependant, le nombre des pensions s'accroît successivement; le montant des payements à faire annuellement suit une même progression; peut-on établir sur ces bases la moyenne des pensions annuelles? Et lorsque le montant de ces pensions comprend les frais d'administration, comment se fait-il qu'à la colonne suivante l'on trouve encore la mention de ces frais, non plus pour une année moyenne, mais pour le total des dix années?

A ce tableau est jointe une note, où, après avoir indiqué le montant moyen des dépenses de la caisse des professeurs de l'Enseignement supérieur pendant les années 1851 à 1854, l'honorable écrivain, qui a emprunté ces chiffres à mes tableaux, ajoute : « Ce nombre pourrait être mal interprété en ne consultant que le >> tableau de la page 381 de l'ouvrage...» Mais il est à remarquer que la lacune signalée par l'honorable écrivain dans un tableau qui n'est qu'une récapitulation ne pouvait tromper personne, puisque j'ai fait dans plus d'un passage la mention de l'article 61 de la loi du 21 juillet 1844, dont il regrette l'absence '.

1 Voir pages 115, 120, 123, 367, 369, 403 et 411 de mon Mémoire.

Glissons sur ces détails. Nous attacherons-nous à rectifier un peu plus loin (page 451) quelques chiffres reproduits d'une manière inexacte, bien qu'on les annonce comme empruntés à mon Mémoire (page 381)? Ces chiffres s'appliquent aux dépenses de la caisse des professeurs de l'Enseignement supérieur pendant les années 1851 à 1854; je n'attribuerais aucune importance à cette erreur, si l'honorable écrivain n'y avait trouvé encore matière à critique. « On peut voir » ici,» dit-il dans une note, « la même irrégularité que dans le chiffre des dé>> penses annuelles. » Lorsque cette prétendue irrégularité se borne à l'augmentation résultant, dans le cours d'une année, du payement de quelques quartiers de pension échus et arriérés, je crois qu'il ne s'agit là que d'un fait sans conséquence'.

Je ne répondrai pas non plus aux conclusions que l'honorable écrivain tire de ses prémisses (page 452). J'ai indiqué les erreurs qu'elles contiennent. Avec les éléments qu'il a employés et sa méthode de grouper les chiffres, il n'est rien de surprenant de le voir arriver à des résultats qu'il qualifie lui-même de « vé>> ritablement affligeants. >>

Une partie des griefs qu'il m'a imputés remontent à la loi même dù 21 juillet 1844. Cependant, s'il y a des règles de prudence à suivre, s'il ne faut pas méconnaître les chances défavorables que présentent certaines caisses, ce qui a toujours été ma conviction, recherchons quel remède ou quel complément de précautions il convient d'apporter pour mettre les caisses à l'abri de tout danger. Ces recherches feront l'objet du paragraphe suivant.

$ 2. Complément de l'œuvre de 1844.

Quelle que soit l'opinion que l'on émette relativement au nombre des caisses, il est un point sur lequel on est généralement d'accord, c'est qu'il faut éviter de constituer des caisses de pensions avec un nombre trop faible de participants; lorsque

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Au surplus, voici les chiffres exacts, tels qu'ils sont fournis par les documents officiels, et que je les ai reproduits à la page 381 de mon Mémoire; je les fais suivre des chiffres indiqués

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les risques ne sont pas répartis sur un assez grand nombre de personnes, l'on peut craindre des écarts considérables, et la sécurité n'existe pas.

Dans l'intérêt de ces institutions, il est donc nécessaire de prendre certaines précautions et d'en étudier attentivement la marche.

Comme institutions de prévoyance, les caisses de pensions me semblent offrir cet avantage, qu'en substituant l'action d'une association à celle des individus. l'on obtient en même temps simplicité dans les bases des tarifs, économie et facilité pour le contrôle.

Régies d'après des lois différentes, les compagnies d'assurances sur la vie exigent, du vivant du mari, le versement d'une prime unique ou de primes annuelles, afin d'assurer, en cas de survie, une pension à sa veuve et à ses orphelins.

Les assurances, par conséquent, y sont faites sur deux ou un plus grand nombre de têtes, selon qu'elles comprennent la femme seule ou ses enfants; ce sont là des bases très-compliquées pour les tarifs.

De plus, en admettant que ces compagnies offrent toutes garanties, elles fixent leurs tarifs en vue de se procurer un bénéfice.

Les fonds de retenues, alimentés par les versements obligatoires de tous les membres de l'association, ne procèdent point d'ordinaire, lorsqu'ils liquident une pension, comme le feraient des compagnies d'assurances en se chargeant du service des pensions, on y néglige le plus souvent de se rendre compte de la valeur et, par conséquent, du prix de ces pensions; on se borne à faire, d'une part, des recettes et des placements, et, d'autre part, à payer des pensions. Il semblerait qu'il n'y a pas de règle bien positive pour la gestion de ces caisses.

En considérant les pensions de veuves accordées par les caisses comme des rentes viagères immédiates, nous avons dit qu'il suffisait d'un tarif fort peu compliqué pour en calculer la valeur.

Les versements s'opèrent insensiblement dans ces caisses, au moyen de retenues prélevées sur les traitements de tous les membres de l'association; la charge n'est lourde pour personne; si les versements y sont obligatoires, il y a aussi garantie pour la veuve d'obtenir sa pension, dès qu'elle remplit les conditions nécessaires.

Ce qu'il reste à introduire pour compléter l'organisation de ces institutions, c'est l'application des règles qui serviront à maintenir un équilibre stable entre leurs recettes et leurs charges.

J'ai essayé d'expliquer (pp. 205 et suiv. de mon Mémoire) la méthode à observer; elle consiste à capitaliser les pensions au moment même qu'elles sont constituées, non en recourant à des approximations, ainsi que j'ai été obligé de le faire

dans des calculs qui embrassaient les opérations de SEPT CAISSES pendant dix années; mais en faisant ces calculs, pension par pension, et en les renouvelant au besoin annuellement, à l'exemple des compagnies d'assurances sur la vie.

Le principe que nous avons établi, c'est que chaque caisse doit, année moyenne, percevoir des recettes suffisantes pour qu'à l'aide des intérêts composés elle parvienne à satisfaire complétement, jusqu'à extinction, au service des pensions créées durant cet intervalle. Elle doit, à cet effet, dresser son bilan, ainsi que le fait toute compagnie d'assurances. Et c'est en capitalisant au fur et à mesure toutes les charges qui lui sont imposées, qu'elle parviendra à connaître exactement sa situation. On pourra alors déterminer avec facilité le taux des retenues à percevoir.

Le salut des caisses dépendra de la précaution que l'on aura prise d'évaluer, chaque année, en principal, le montant des charges qu'elles doivent supporter, en mettant les retenues en rapport avec l'étendue de ces charges.

Assurément, le Gouvernement ne doit pas se contenter, pour des institutions fondées par la loi et administrées sous sa surveillance, de simples approximations comme j'ai dû en présenter faute de mieux.

Les calculs et les vérifications que je recommande, doivent se faire au moment même de la constitution des pensions, afin de présenter, à la fin de chaque exercice, un bilan exact de la situation des caisses.

C'est pour insister sur l'importance de ces opérations, non moins que pour répondre aux critiques qui m'ont été adressées, que j'ai pris de nouveau la plume. Une première difficulté à prévoir, c'est le choix d'un tarif; mais les exemples que j'ai donnés (pp. 207 et suiv. de mon Mémoire) prouvent que cette difficulté n'est pas insurmontable; et l'on peut adopter provisoirement un des tarifs que j'ai désignés, en attendant qu'il en soit formé un qui s'applique spécialement à ce genre de pensions.

Ainsi que j'ai eu soin de le faire remarquer, ces tarifs devront être établis, en particulier, pour les femmes habitant les villes, et en ayant égard à cette circonstance, qu'il s'agit d'ordinaire de personnes appartenant à la classe aisée, ou de têtes choisies; on déterminera en même temps le taux de l'intérêt, qui forme le second élément essentiel du calcul de ces tarifs.

Ne résulterait-il pas une profonde sécurité de cette manière de procéder, surtout si l'on y joignait une révision à des époques à déterminer?

Ces précautions sans doute n'empêcheraient pas entièrement les chances défavorables de se manifester, par moments, dans les caisses constituées avec un faible nombre de participants. Mais peut-on poser à cet égard, dès maintenant, une règle précise? Il n'est pas sans utilité d'ailleurs de faire remarquer que, même en

dehors de très-grands nombres, on peut espérer de bons résultats, lorsque la continuité indéfinie des opérations permet jusqu'à un certain point de contrebalancer les risques.

En observant rigoureusement les précautions que je viens d'indiquer, personne ne pourra plus se tromper sur l'étendue réelle des charges des caisses. Si les calculs démontrent, par exemple, que, pour compenser les charges créées durant un exercice, une somme de 60,000 ou de 80,000 francs est nécessaire, il sera facile de juger si les recettes de l'année sont suffisantes ou insuffisantes. On éviterait même des réclamations non fondées, en exposant publiquement la situation de ces caisses; et surtout on ne laisserait pas s'écouler plusieurs années avant de porter remède à une situation défectueuse.

Toutefois, en fixant le taux des retenues, il conviendra de ne point perdre de vue une circonstance essentielle : c'est que, pendant un temps très-long (pp. 169 et suiv. de mon Mémoire), il faut s'attendre à voir augmenter graduellement le montant des pensions, en raison de l'accroissement successif du nombre des années de contribution admises dans la liquidation de ces pensions. Il n'y a rien que de juste à faire contribuer, au moins pour une partie, les fonctionnaires de l'époque actuelle à grossir le fonds des retenues qui, plus tard, servira à pensionner leurs femmes et leurs enfants. Il y aurait, d'ailleurs, plus d'un inconvénient à ne pas maintenir un niveau à peu près constant dans le taux des retenues.

L'établissement d'une réserve ne peut, au surplus, que consolider l'existence des caisses.

Pour plus de sûreté, les calculs et les vérifications devraient remonter jusqu'à l'origine des caisses, afin de substituer des évaluations très-approximatives, sinon exactes, aux essais que j'ai tentés au moyen de procédés dont je reconnaissais l'imperfection.

Supposons, pour un moment, qu'en conservant les caisses actuelles sous le nom de fonds spéciaux de retenues en faveur des veuves et des orphelins, l'on instituât comme centre une caisse générale des veuves, etc., chargée exclusivement du service de ces pensions.

Cette caisse centrale aurait son tarif, calculé d'une manière d'autant plus favorable, que seule elle serait chargée de pourvoir au service des pensions des veuves des fonctionnaires publics. Évidemment, toutes les associations qui se formeraient en vue de procurer des pensions aux veuves et aux orphelins auraient avantage à se mettre en rapport avec cette caisse, puisque, instituée par l'État, elle présenterait toute garantie de gestion et n'aurait point de bénéfice à réaliser.

Dans cette hypothèse, chaque association n'aurait plus qu'à pourvoir à la

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